Ce que publient les institutions
Une valeur, une unité, une période, un périmètre et une source primaire. Exemple : la dette publique de Maastricht au premier trimestre 2026. Source officielle Insee ↗
Réformer l’État et redresser la France
Comprendre les causes. Agir sur les leviers. Construire l’avenir.
Un portail documentaire qui sépare les données officielles, leur interprétation et les propositions du Plan de Rupture. L’objectif est de permettre à chacun de vérifier les chiffres, de comprendre les mécanismes et d’examiner des solutions concrètes.
COMPRÉHENSIONDes explications claires, rigoureuses et accessibles à tous.→
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TRANSPARENCEDes données officielles et des sources fiables, à jour.→
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ÉQUILIBREFaits, analyses et propositions distingués pour une information honnête.→
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SOLUTIONSDes réformes concrètes pour redresser durablement nos finances.→
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RESPONSABILITÉPréparer l’avenir et ne pas transférer la facture aux générations futures.→
Que signifie concrètement « réformer l’État » et « redresser la France » ?
Réformer l’État signifie modifier son organisation, ses règles, ses dépenses, ses procédures et parfois la répartition des responsabilités afin d’obtenir un service public plus clair, plus efficace et financièrement soutenable. Redresser la France est ici une expression plus large : elle relie réforme administrative, maîtrise durable de la dépense, baisse des prélèvements lorsque le financement le permet, compétitivité, justice, santé, énergie et responsabilité budgétaire.
Delta-Sierra ne présente pas une mesure unique comme solution magique. Le portail organise 155 mesures en volumes reliés entre eux. Chaque chapitre doit dire ce qui existe, ce qui est proposé, quel texte serait nécessaire, ce que la transition coûte, quelles objections sont sérieuses et quelle économie peut être considérée comme réellement nette. Cette architecture vise à permettre au lecteur de vérifier le raisonnement au lieu de lui demander d’adhérer à un slogan.
Par où commencer ?
Le parcours le plus court consiste à lire d’abord pourquoi un redressement est proposé, puis les solutions et leur ordre de mise en œuvre. Le lecteur qui veut comprendre le fonctionnement public peut passer par Comprendre la France et son État. Les 155 mesures sont ensuite accessibles dans le corpus juridique complet.
Et les impôts ?
La baisse des impôts n’est pas traitée comme une dépense financée par une nouvelle dette. Le portail distingue d’abord les économies effectivement réalisées, les coûts de transition et la trajectoire de déficit ; il présente ensuite la réforme de la fiscalité et l’ordre proposé pour les baisses d’impôts. Cette séparation est essentielle pour que « baisser les impôts » reste une proposition budgétaire vérifiable.
Chapitre d’ouverture — comprendre avant de proposer
Redresser la France commence par distinguer ce que les chiffres disent réellement
Un programme de réforme crédible ne peut pas commencer par une liste d’économies posées sur une table. Il doit d’abord expliquer le fonctionnement des finances publiques, identifier les responsabilités de chaque niveau d’administration, distinguer une dépense utile d’un coût évitable, puis montrer comment une décision politique devient une réforme réellement applicable. Cette page est désormais organisée dans cet ordre : comprendre, diagnostiquer, proposer, chiffrer, mettre en œuvre et contrôler.
En 2025, les administrations publiques françaises ont dépensé environ 57,2 % du produit intérieur brut et perçu des prélèvements obligatoires représentant 43,6 % du produit intérieur brut. Le déficit public s’est établi à 152,5 milliards d’euros, soit 5,1 % du produit intérieur brut. Ces trois nombres ne veulent pas dire la même chose. Le premier rapporte l’ensemble des dépenses publiques à la richesse produite dans le pays ; le deuxième mesure la part des impôts et cotisations entrant dans la définition statistique des prélèvements obligatoires ; le troisième mesure, sur une année, l’écart entre les recettes et les dépenses de l’ensemble des administrations publiques.
La dette publique est encore autre chose : elle correspond à l’accumulation d’emprunts restant à rembourser, selon un périmètre statistique précis. À la fin du premier trimestre 2026, la dette publique au sens de Maastricht atteignait 3 536,1 milliards d’euros, soit 117,5 % du produit intérieur brut. Il faut donc éviter une erreur fréquente : un déficit est un flux observé pendant une période, alors qu’une dette est un stock mesuré à une date donnée. Dire qu’un pays a 152,5 milliards d’euros de déficit ne signifie pas qu’il possède seulement 152,5 milliards d’euros de dette.
La charge des intérêts constitue un troisième étage du raisonnement. L’Agence France Trésor indique une charge budgétaire de la dette de l’État prévue à 59,3 milliards d’euros en 2026. Ce chiffre concerne le budget de l’État et ne doit pas être confondu avec toutes les charges d’intérêts de l’ensemble des administrations publiques. La distinction des périmètres est capitale : État, collectivités locales, administrations de sécurité sociale et organismes divers ne sont pas interchangeables dans un calcul.
Un niveau élevé de dépense publique n’est pas, à lui seul, la preuve d’un gaspillage. Les dépenses financent notamment les retraites, la santé, l’éducation, la sécurité, la justice, la défense, les collectivités et de nombreux transferts sociaux. La question utile est donc plus exigeante : quelles missions doivent être conservées, qui doit les exercer, avec quels moyens, et quelles couches d’organisation ou de procédure peuvent être simplifiées sans dégrader le service rendu ? C’est cette question qui permet de passer d’un slogan sur la « baisse de la dépense » à une réforme administrative vérifiable.
Le même principe vaut pour les agences et opérateurs. Le rapport d’enquête du Sénat publié en juillet 2025 décrit un paysage comprenant notamment 434 opérateurs, 317 organismes consultatifs et 1 153 organismes publics nationaux. Ces catégories ne doivent pas être additionnées comme si elles désignaient des ensembles parfaitement indépendants. Elles servent d’abord à montrer la fragmentation du paysage administratif. Le Sénat insiste lui-même sur une approche au cas par cas : certaines structures peuvent être utiles ou indispensables ; d’autres peuvent être fusionnées, réintégrées ou supprimées lorsque leurs missions peuvent être reprises plus clairement et plus efficacement.
La fonction publique doit elle aussi être lue avec précision. Au 31 décembre 2024, 5,85 millions d’agents travaillaient dans les trois versants de la fonction publique. Ce total regroupe des métiers extrêmement différents : enseignants, policiers, militaires, magistrats, soignants, personnels administratifs, techniciens, agents territoriaux et bien d’autres. Une réforme sérieuse ne consiste donc pas à appliquer un pourcentage uniforme à cet ensemble. Elle doit distinguer les fonctions de première ligne, les missions régaliennes, les fonctions support, les doublons, les besoins de recrutement et les tâches pouvant être simplifiées ou automatisées.
Le Plan de Rupture est lu ici comme une hypothèse de transformation à auditer. Lorsqu’un montant est proposé, le lecteur doit pouvoir retrouver sa base de calcul, sa période, son périmètre, ses hypothèses, ses coûts de transition et les risques de double compte. Une économie brute n’est pas automatiquement une économie nette. Si une agence disparaît mais que sa mission, ses agents, ses contrats ou ses systèmes informatiques sont transférés ailleurs, une partie des coûts continue d’exister. À l’inverse, une mutualisation peut produire des gains sans supprimer la mission elle-même.
Règle de lecture : chaque proposition doit pouvoir être comprise par un lecteur non spécialiste, contestée par un expert et recalculée à partir d’une source identifiable. Lorsqu’un chiffre n’atteint pas encore ce niveau, il doit être présenté comme une estimation prudente ou, si la donnée publique manque, comme un montant volontairement exclu du total avec la donnée manquante explicitement nommée — jamais comme une économie acquise.
Sources de cadrage : Insee — comptes des administrations publiques 2025 ; Insee — dette publique au premier trimestre 2026 ; Agence France Trésor — budget et charge de la dette de l’État ; Sénat — commission d’enquête sur les agences et opérateurs ; Direction générale de l’administration et de la fonction publique — effectifs 2024.
Les ordres de grandeur à connaître avant tout débat
En 2025, le déficit public français a atteint 152,5 milliards d’euros, soit 5,1 % du produit intérieur brut. À la fin du premier trimestre 2026, la dette publique au sens de Maastricht s’élevait à 3 536,1 milliards d’euros, soit 117,5 % du PIB. Les dépenses publiques représentaient environ 57,2 % du PIB en 2025 et les prélèvements obligatoires 43,6 % du PIB. La charge budgétaire de la dette de l’État est prévue à 59,3 milliards d’euros dans le budget 2026.[1][2][3]
3 536,1 milliards d’eurosDette publique bruteT1 2026 · 117,5 % du PIB
152,5 milliards d’eurosDéficit publicAnnée 2025 · 5,1 % du PIB
57,2 %Dépenses publiques / PIBAnnée 2025
59,3 milliards d’eurosCharge de la dette de l’ÉtatPrévision budgétaire 2026
Attention aux périmètres. Le déficit public n’est pas le seul déficit du budget de l’État. La dette publique n’est pas la seule dette négociable de l’État. Une valeur annuelle ne doit pas être comparée mécaniquement à une valeur trimestrielle. L’Observatoire documente chaque définition, chaque période et chaque source.
Trois niveaux qui ne doivent jamais être confondus
Ce que signifient les données
L’interprétation des tendances, des causes, des contraintes juridiques et des arbitrages. Plusieurs analyses peuvent diverger à partir des mêmes chiffres.
Ce qui pourrait être changé
Une mesure politique ou administrative assortie d’un calendrier, d’un coût de transition, d’un responsable, de risques et d’indicateurs de résultat.
Le problème français n’est pas seulement comptable
Le redressement des comptes ne peut pas être réduit à une addition de suppressions de crédits. Une administration publique est un système composé de missions, de règles, de personnels, d’opérateurs, d’outils numériques, de procédures de contrôle et de responsabilités politiques. Lorsque les responsabilités sont dispersées, les doublons et les délais peuvent augmenter sans que la qualité du service progresse.
La question centrale devient donc : quelles missions doivent être garanties, par quelle administration, avec quel niveau territorial, quels moyens, quels contrôles et quels résultats mesurables ? Une réforme qui ne répond pas à cette question risque de déplacer les coûts au lieu de les réduire.
Le dossier de David Salvan défend une transformation structurée : identifier les fonctions essentielles, fusionner les entités redondantes, réintégrer certaines missions, supprimer les structures devenues inutiles, simplifier les normes, automatiser avec contrôle humain et redéployer les moyens vers les services jugés prioritaires. Le potentiel pouvant atteindre 350 milliards d’euros par an est présenté comme un scénario maximal de l’auteur, non comme une prévision officielle. Il doit être audité mesure par mesure, net des coûts de transition et des doubles comptes.
Chapitre de méthode
Redresser un pays ne consiste pas à additionner des milliards sur une feuille de calcul
Le point de départ est arithmétique, mais le problème est institutionnel. En 2025, les administrations publiques françaises ont dépensé environ 1 714 milliards d’euros et encaissé environ 1 562 milliards : l’écart correspond à un besoin de financement de 152,5 milliards d’euros. Le même exercice statistique place les dépenses publiques à 57,2 % du produit intérieur brut et les prélèvements obligatoires à 43,6 % du PIB. Ces deux ratios ne s’opposent pas terme à terme : les recettes publiques comprennent d’autres ressources que les prélèvements obligatoires, et la dépense publique regroupe l’État, les collectivités territoriales, la Sécurité sociale et divers organismes publics. La première discipline d’un plan de réforme consiste donc à ne jamais confondre ces périmètres.
La dette ajoute une deuxième dimension. À la fin du premier trimestre 2026, la dette publique au sens de Maastricht atteint 3 536,1 milliards d’euros, soit 117,5 % du PIB. Une dette est un stock : elle résulte de l’accumulation des déficits passés, des opérations financières et de différents ajustements comptables. Le déficit annuel est un flux. Une réforme qui économise un milliard par an ne « rembourse » donc pas instantanément un milliard de dette ; elle améliore d’abord le solde annuel. Si l’amélioration est durable, elle réduit progressivement le besoin d’emprunt et modifie la trajectoire de dette.
Solde public annuel = recettes publiques − dépenses publiques.
Variation simplifiée de dette ≈ déficit de l’année + opérations financières et ajustements.
Variation simplifiée de dette ≈ déficit de l’année + opérations financières et ajustements.
Cette distinction paraît élémentaire, mais elle change toute la manière d’évaluer les 155 mesures. Une suppression de structure n’est pas une économie si les personnels, les locaux, les systèmes informatiques et la mission sont simplement déplacés ailleurs sans coût moindre. Une automatisation n’est pas une économie si elle libère du temps sans diminuer une dépense. Une baisse d’impôt n’est pas financée parce qu’elle pourrait stimuler l’activité : le manque à gagner initial doit être couvert par une baisse de dépense, une autre recette, ou une amélioration de solde déjà démontrée. Inversement, un redéploiement peut être politiquement très utile sans être compté comme économie : déplacer un milliard d’administration vers le soin peut améliorer le service public tout en laissant la dépense totale inchangée.
C’est pourquoi le dossier distingue quatre comptes. Le premier est l’économie budgétaire nette, c’est-à-dire une dépense effectivement supprimée après coûts de transition. Le deuxième est la recette nette, encaissable et juridiquement fondée. Le troisième est le redéploiement, qui change l’usage d’une dépense mais pas nécessairement son volume. Le quatrième est le gain de productivité ou l’effet économique, qui peut être considérable mais ne doit pas être utilisé pour financer une dépense permanente tant qu’il n’apparaît pas dans les comptes publics.
Sources de cadrage. Insee, comptes des administrations publiques 2025 et dette trimestrielle au premier trimestre 2026 : déficit, dépenses et prélèvements 2025 ; dette publique T1 2026.
Qui dépense ? État, Sécurité sociale et collectivités ne sont pas une seule caisse
Le mot « État » est souvent employé pour désigner l’ensemble de la puissance publique. En comptabilité nationale, ce raccourci est trompeur. Les administrations publiques comprennent l’administration centrale, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale. Une réforme de ministère n’agit pas automatiquement sur l’Assurance maladie ; une économie communale n’est pas une économie du budget général de l’État ; une modification de cotisation sociale ne se traite pas comme un impôt d’État. Cette séparation est indispensable pour choisir le bon véhicule juridique et pour savoir qui supporte réellement le coût ou bénéficie de l’économie.
En 2025, l’Insee estime par exemple que le solde de l’État s’établit à environ −128,1 milliards d’euros, celui des administrations publiques locales à −15,6 milliards et celui des administrations de sécurité sociale à −6,7 milliards. Ces chiffres ne sont pas des « enveloppes à supprimer » ; ils servent à comprendre où apparaît le besoin de financement. Une politique de redressement sérieuse doit donc préciser, pour chaque mesure, le budget affecté, l’autorité compétente, le texte à modifier et la date à laquelle l’effet financier devient réel.
Cette exigence conduit à une règle simple : une mesure = un propriétaire budgétaire principal. Si la même économie est invoquée dans une réforme des agences, une réforme des effectifs et une réforme numérique, elle ne peut être additionnée trois fois. Elle est rattachée à la mesure qui supprime effectivement la dépense ; les autres mesures mentionnent l’interdépendance sans créer un nouveau milliard comptable.
Le temps de la réforme : décision, transition, régime de croisière
La plupart des réformes structurelles ont trois temps. Le premier est celui de la décision : loi, loi de finances, loi de financement de la Sécurité sociale, décret, décision de gestion ou parfois révision constitutionnelle. Le deuxième est celui de la transition : négociation des contrats, mobilité des personnels, extinction des baux, migration informatique, transfert d’archives, continuité de service et accompagnement des usagers. Le troisième est le régime de croisière : l’organisation nouvelle fonctionne et les coûts temporaires ont disparu.
Confondre ces trois temps produit des chiffrages irréalistes. Une fusion administrative peut coûter davantage la première année avant de devenir moins chère à partir de la troisième. Une réforme fiscale peut réduire immédiatement une recette alors que les économies censées la financer ne montent en puissance que deux ans plus tard. Le simulateur pluriannuel doit donc raisonner année par année et non seulement afficher un montant « annuel » final.
Économie nette année n = dépense évitée année n − coût de transition année n − coûts nouveaux induits année n.
Cette approche permet aussi de construire des scénarios prudents. Un scénario bas ne nie pas l’objectif politique : il retient seulement les effets les mieux documentés. Un scénario central ajoute les mesures dont le mécanisme et l’assiette sont suffisamment connus. Un scénario haut peut montrer le potentiel maximal, mais il doit rester explicitement conditionnel. La crédibilité vient moins du chiffre le plus spectaculaire que de la capacité du lecteur à refaire le calcul et à comprendre pourquoi une hypothèse change le résultat.
La règle politique qui découle de la règle comptable
Un pays ne se redresse pas en réduisant mécaniquement tout ce qui coûte. Certaines dépenses protègent directement la souveraineté, la justice, la sécurité, la santé, l’instruction, la recherche ou l’investissement. Le but de la réforme structurelle est d’identifier ce qui relève d’une mission essentielle, ce qui peut être simplifié, ce qui est redondant et ce qui doit être arrêté. L’économie n’est alors pas un objectif abstrait : elle devient la conséquence d’une organisation plus claire.
Le même raisonnement vaut pour l’impôt. La France ne peut durablement financer une dépense de 57,2 % du PIB avec un discours politique qui promet simultanément de réduire fortement les prélèvements sans préciser quelles dépenses diminuent. À l’inverse, maintenir un niveau élevé de prélèvements sans examiner l’efficacité de la dépense ne garantit ni la qualité des services ni l’équilibre budgétaire. La question centrale devient donc : quel niveau de service public veut-on garantir, quelle organisation est nécessaire pour le produire, et quel prélèvement est justifié pour le financer ?
Les questions auxquelles un portail de redressement doit répondre
Pourquoi la France est-elle en déficit ?
Définition du besoin de financement, répartition entre administrations publiques et évolution récente.
Quel est le montant de la dette française ?
Dette brute, dette nette, dette de l’État et précautions de comparaison.
Pourquoi les prélèvements sont-ils élevés ?
Fiscalité, cotisations, périmètres et qualité perçue des services publics.
Combien existe-t-il d’agences et d’opérateurs ?
Catégories administratives, recouvrements et impossibilité d’additionner naïvement les inventaires.
Quelles structures pourraient être fusionnées ?
Méthode, critères, gains attendus et risques de transition.
Quelles structures pourraient être supprimées ?
Obsolescence, doublons, mission résiduelle et transfert des obligations.
Comment réduire la dépense sans dégrader le service ?
Organisation, processus, normes, numérique et redéploiement.
Quelles économies sont proposées ?
Accès au dossier complet, à la synthèse et aux précautions méthodologiques.
Une méthode de réforme qui chiffre le coût du changement
Chaque mesure possède progressivement un identifiant stable, un objectif, une situation de départ, une administration responsable, les textes à modifier, un calendrier, une estimation brute, un coût de transition, un effet net, des risques et des indicateurs. Cette discipline évite de présenter comme économie immédiate une dépense simplement déplacée, différée ou transférée à un autre acteur.
Six tests avant de retenir une mesure
Mission : la fonction est-elle essentielle, utile, redondante ou devenue obsolète ?
Périmètre : qui exécute déjà la même fonction au niveau national, territorial ou social ?
Droit : quelles garanties, obligations et recours doivent être maintenus ?
Transition : quels contrats, systèmes d’information, personnels et locaux doivent être traités ?
Finances : quelle différence entre économie brute, coût de transition, économie nette et redéploiement ?
Résultat : comment mesurer le délai, la qualité, l’accessibilité et la satisfaction des usagers ?
Cent jours, deux ans et cinq ans : trois horizons différents
Dans les cent premiers jours
Geler la création de nouvelles structures hors urgence, publier les inventaires, définir les missions essentielles, ouvrir les données de performance, lancer les audits de doublons et établir le registre des mesures. Cette phase produit de la connaissance et des décisions préparatoires ; elle ne doit pas annoncer des économies déjà acquises.
Dans les deux premières années
Adopter les textes, fusionner les fonctions compatibles, réorganiser les systèmes d’information, négocier les transitions de personnel et tester les nouveaux parcours. Les coûts peuvent d’abord augmenter : indemnités, migration informatique, formation, sécurisation juridique et maintien temporaire de deux systèmes.
Sur cinq ans
Mesurer l’effet net, corriger les erreurs, supprimer les structures transitoires, consolider les économies et vérifier la qualité des services. Une réforme n’est achevée que lorsque l’ancien système est réellement éteint et que les résultats sont publiés.
Objections, limites et conditions de crédibilité
« Les économies annoncées sont trop élevées. »
C’est précisément pourquoi le scénario maximal ne doit pas être confondu avec un rendement budgétaire garanti. Le chiffrage doit distinguer les économies budgétaires, les recettes, les redéploiements, les effets macroéconomiques et les coûts de transition.
« Supprimer une structure ne supprime pas sa mission. »
Exact. La mission doit être supprimée, simplifiée, transférée ou réintégrée. Sans décision explicite, la dépense réapparaît ailleurs.
« Le numérique et l’intelligence artificielle peuvent créer de nouveaux risques. »
Exact. Toute automatisation administrative doit conserver une traçabilité, une explication, un recours humain, une sécurité informatique et une responsabilité identifiable.
« Une réforme rapide peut désorganiser l’État. »
Le risque existe. Le calendrier doit donc dissocier la décision politique, la préparation juridique, la transition opérationnelle et la mesure des effets.
Documents, livres et prolongements
Dossier public complet
Édition gratuite de 377 pages, accompagnée de synthèses et de plaquettes.
Compendium des mesures
Une entrée plus compacte vers la logique générale et les familles de propositions.
Collection d’essais
Réforme de l’État, dépenses publiques, industrie, retraites et intelligence artificielle.
Une contribution au débat public, pas un chiffre magique
Le dossier est mis gratuitement à disposition pour être discuté, contesté, vérifié et amélioré. Les responsables publics, journalistes, chercheurs, agents et citoyens peuvent partir des sources, retrouver les mesures et signaler les erreurs.
Éviter les doubles comptes entre les 155 mesures
Une réforme peut produire une économie, un redéploiement, une recette supplémentaire ou un simple gain de temps. Ces effets ne sont pas interchangeables. Le registre financier attribue chaque flux à une ligne propriétaire unique, indique l’année de montée en charge et bloque l’addition lorsqu’un même effet apparaît dans plusieurs mesures.
Questions fréquentes
Pourquoi la France est-elle durablement en déficit ?
Parce que les dépenses publiques excèdent les recettes publiques. Le niveau annuel dépend de la conjoncture, des mesures fiscales, de la dynamique des prestations, des rémunérations, des investissements et de la charge d’intérêts. Une explication sérieuse doit distinguer l’État, les collectivités, la sécurité sociale et les organismes divers.
La dette publique et la dette de l’État sont-elles la même chose ?
Non. La dette publique au sens de Maastricht regroupe l’ensemble des administrations publiques et est consolidée. La dette négociable de l’État gérée par l’Agence France Trésor ne couvre qu’une partie de ce périmètre.
Peut-on réduire la dépense sans détruire les services publics ?
C’est possible seulement si la réforme porte sur l’organisation, les doublons, les normes, les processus et les priorités, et si les coûts de transition sont identifiés. Une coupe uniforme n’est pas une réforme structurelle.
Le potentiel de 350 milliards d’euros est-il un chiffre officiel ?
Non. Il s’agit du potentiel maximal du scénario de l’auteur, qui doit être audité mesure par mesure, corrigé des doubles comptes et séparé entre économies, recettes, redéploiements et effets indirects.
Guides pédagogiques sur la dette, le déficit et les intérêts
Pourquoi la France est-elle endettée ?
Dette, déficit, accumulation, raisons politiques et conséquences concrètes.
Qui détient la dette française ?
Banques, assureurs, investisseurs, non-résidents et marché obligataire.
Combien coûtent les intérêts de la dette ?
Charge budgétaire, refinancement et hausse des taux.
Pourquoi la France est-elle en déficit ?
Le flux annuel qui alimente la dette et révèle les déséquilibres.
Guides sur la dépense, les prélèvements et la réforme administrative
Qu’est-ce que la dépense publique ?
Définition, composition et efficacité réelle de la dépense.
Que sont les prélèvements obligatoires ?
Impôts, taxes, cotisations : clarifier le vocabulaire fiscal.
Agences et opérateurs publics
Comprendre le millefeuille administratif et les leviers de réforme.
Objections au Plan de Rupture
Les critiques les plus fréquentes et les réponses de méthode.
Comparaisons, effectifs et méthode de transformation
France et moyenne OCDE
Dépenses, recettes et limites des comparaisons internationales.
Combien d’agents publics ?
Effectifs, contractuels et trois fonctions publiques.
Le coût de la complexité normative
Temps, délais, expertise et responsabilité.
Réformer sans détruire
Une méthode en cinq étapes pour protéger le service.
Passer du programme politique aux textes applicables
Du programme politique au corpus de textes
Comprendre les mots du droit avant de réformer
Mise en œuvre juridique : nouveaux guides
Gouvernement à neuf ministères
Nomination, attributions, services, crédits et continuité.
Nettoyage législatif sur cinq ans
Inventaire, hiérarchie des normes et paquets de simplification.
Corpus juridique — 75 mesures
Justice, santé et premières mesures fiscales désormais intégrées.
Consultations et coûts de transition
La méthode avant d’annoncer une économie nette.
Paquet Justice : moyens, recrutements et intelligence artificielle
Portail de la réforme de la justice
Les mesures 4.01 à 4.10 réunies dans une architecture juridique cohérente.
Doubler les moyens sur cinq ans
Loi de programmation, budgets annuels, recrutement et contrôle.
IA dans la justice
Usages, niveau de risque, validation humaine, traces et recours.
Corpus des 100 premières mesures
Véhicules juridiques, autorités pilotes, consultations et obstacles.
Justice, intelligence artificielle et mise en œuvre
Le programme devient un corpus de mise en œuvre complet
Corpus juridique des 155 mesures
Véhicules, pilotes, consultations, pages sources et niveaux de confiance.
Table de correspondance
Relier chaque mesure à la page imprimée du dossier public.
Premier avant-projet sectoriel
Le paquet Justice organisé en vingt-six articles de travail.
Étude d’impact
Coûts, risques, alternatives et données encore manquantes.
Paquet juridique Santé
Réforme de la santé : portail complet
Personnels, ARS, données, intelligence artificielle, accès et honoraires.
Avant-projet de loi Santé
Huit titres de travail, des garanties et une entrée en vigueur progressive.
Étude d’impact
Ce qui est établi, supposé ou encore à mesurer.
Garanties des patients
Secret médical, information, contrôle humain, recours et continuité.
Paquet juridique Fiscalité
Les treize mesures fiscales
Constitution, cotisations, successions, immobilier, recherche, fraude et marchés publics.
Comment modifier un impôt ?
Le parcours pédagogique complet, de la décision à l’application.
Avant-projet citoyen
Neuf titres et cinquante-deux articles de travail.
Droits des contribuables
Information, contradiction, contrôle humain, recours et audit.
Sources officielles principales
- Insee Première n°2106 — Le compte des administrations publiques en 2025, publié le 29 mai 2026.
- Insee, Informations rapides n°158 — Dette publique au premier trimestre 2026, publié le 25 juin 2026.
- Agence France Trésor — Budget de l’État et charge budgétaire de la dette pour 2026.
- Direction du Budget — Chiffres clés du budget de l’État pour 2026.
Dernière vérification documentaire : 5 août 2026. Les valeurs peuvent être révisées par les organismes producteurs. La page conserve la période et la date de publication de chaque chiffre.
Nouveau : pacte travail, compétitivité et protection sociale
Une couche stratégique distincte du Plan publié étudie la cible fiscale à 30 %, le brut-net, les aides sociales, le logement, les impôts de production, la micro-entreprise et le permis en 120 jours.
Liberté patrimoniale & logement
Transmission & famille
Pot de succession/donation sur la vie, familles recomposées et comparaisons internationales.
Marché locatif
Permis de louer, DPE, registre d’incidents, rénovation, plus-values et liberté des travaux.
Transmission familiale : règle actualisée
Déduplication financière
Le moteur financier de la cible 30 %
Le site distingue désormais le souhait politique de réduire massivement les prélèvements de la question décisive : combien peut-on réellement baisser sans recréer le déficit ?
Entreprises, commande publique, service de la Nation et contrôle constitutionnel
La stratégie étudiée articule quatre leviers transversaux : impôt simple 15–30 %, suppression du CIR et anti-montages, commande publique souveraine avec contrôle IA et plafond de marge, rémunérations et intégrité du service de la Nation, et suppression/remplacement du Conseil constitutionnel. Les propositions politiques sont distinguées des ajustements techniques nécessaires pour éviter les effets pervers et les vides juridiques.
Protection sociale universelle : indépendants, dirigeants et salariés
Le modèle distingue désormais strictement l'impôt sur le bénéfice des cotisations liées au travail. Une entreprise sans salarié ne supporte aucune cotisation patronale de paie. Le socle maladie est attaché à la personne ; les droits contributifs supplémentaires sont liés à une cotisation personnelle unique sur le revenu professionnel. Cette couche corrige aussi les différences de couverture chômage et accident professionnel des indépendants.
Du catalogue au modèle budgétaire auditable
Le calcul transversal des 155 mesures repose sur un registre de déduplication et d’une matrice de budget réellement concerné et de temporalité. Le registre des assiettes, années et sources primaires est maintenant ajouté avant l’attribution de chaque flux à une ligne propriétaire unique. L’objectif est de recalculer les scénarios d’économies sans addition mécanique ni double compte.
Reconstituer les montants historiques
Vérification de ce qui produit une économie réelle
La méthode de calcul sépare les 54,950 à 81,950 milliards d’euros de gains de productivité du futur total budgétaire tant qu’aucun coût réel ne disparaît, et isole les grandes enveloppes aides aux entreprises, recettes de contrôle fiscal et aides sociales avant toute addition.
Voir la vérification de ce qui produit une économie réelle des 58 références →
Le dossier dans le débat public
Le Plan de Rupture et plusieurs dossiers thématiques ont été transmis à des responsables, formations politiques et institutions. Les réponses reçues vont du simple accusé de réception à des réactions plus substantielles sur certaines propositions. Elles sont publiées avec leur portée exacte, sans transformer une réception ou une convergence partielle en soutien politique.
Consulter les réponses politiques & institutionnelles →DIFFUSION & DÉBAT
Que répondent les responsables politiques au dossier ?
Accusés de réception, transmissions aux équipes, réponses de fond et suites annoncées : Delta-Sierra conserve une archive factuelle des retours reçus, en distinguant strictement une réception d’un soutien.
Consulter les réponses politiques et institutionnelles →Deux ouvrages pour approfondir le redressement de la France
Pour prolonger « Réformer l’État et redresser la France », ces deux ouvrages développent le raisonnement, les mesures, le calendrier et les outils numériques associés à la transformation de l’État.
Réforme de l’État — Plan de Rupture
Le dossier fondateur : finances publiques, structures, calendrier et mesures.
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