PARTIE I — LUTTE CONTRE L’OCCUPATION ILLÉGALE
Procédure accélérée, sécurisation de la preuve d’occupation et articulation entre plainte, juge et concours de la force publique.
Liberté patrimoniale · scénario
Relancer l’offre locative : reconstruire la confiance des bailleurs privés
Article maître actualisé — 16 août 2026
La proposition nationale intégrale actualisée contient 14 mesures développées, leur mise en œuvre, une rédaction législative directement exploitable, les décrets et arrêtés à coordonner, ainsi que l’annexe historique intégrale.
Lire la proposition complète actualisée →Le dossier locatif de 2025 remis en forme, distingué du droit 2026 et de la doctrine actuelle : sécurité juridique, risque locatif, DPE, fiscalité, rénovation et offre.
Un document de 2025 retrouvé dans les archives
Le courrier du 1er septembre 2025 adressé aux députés, au Gouvernement et au Premier ministre comprend 22 pages, 17 propositions d’amendements, une comparaison européenne et une étude d’impact. Il part d’un objectif simple : rétablir la confiance des bailleurs privés et augmenter l’offre locative.
Ce que le courrier proposait déjà
Squats : procédure accéléréeLoyers impayés : recouvrementDPE informatifUrbanisme & rénovationStatut fiscal du bailleurGuichet unique rénovation
Le dossier 2025 remis en forme : huit parties clairement séparées
Le document source de 22 pages mélangeait titres, propositions et paragraphes continus. Cette page sépare désormais chaque grande partie pour rendre la lecture immédiate. Les formulations de 2025 restent une archive de travail et doivent être distinguées du droit en vigueur et de la doctrine Delta-Sierra actualisée.
PARTIE II — CONTRÔLE DES CHANGEMENTS D’ABONNEMENTS
Le dossier 2025 proposait un document d’autorisation du bailleur pour encadrer les changements d’électricité, de gaz et d’eau. Cette proposition est présentée ici comme archive de travail, pas comme droit positif.
PARTIE III — RECOUVREMENT ACCÉLÉRÉ DES LOYERS IMPAYÉS
Réduire les délais de recouvrement, clarifier les preuves de l’impayé et rendre plus prévisible l’exécution des décisions.
PARTIE IV — RÉFORME DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Remplacer une logique d’interdiction automatique par une logique d’information, de sécurité réelle du logement et de responsabilité contractuelle.
PARTIE V — RÉFORME DES POLITIQUES ÉNERGÉTIQUES
Réexaminer la cohérence des aides, les solutions de chauffage et la façon dont le mix électrique français est pris en compte dans les décisions publiques.
PARTIE VI — ADAPTER L’URBANISME AUX RÉNOVATIONS ÉNERGÉTIQUES
Éviter qu’une rénovation utile soit bloquée mécaniquement par des règles d’aspect lorsque des solutions techniques proportionnées existent.
PARTIE VII — STATUT DU BAILLEUR PRIVÉ
Éviter qu’un nouveau régime fiscal ne bénéficie qu’aux acquisitions futures en ignorant les bailleurs ayant déjà investi dans le parc existant.
PARTIE VIII — SIMPLIFIER LA RÉNOVATION
Réduire les délais administratifs, privilégier les incitations et les financements remboursables plutôt que l’empilement de subventions perdues.
Ce qui a changé depuis
Doctrine 2025
Le courrier envisageait notamment une extension d’aides MaPrimeRénov’ et un prêt public à taux zéro pour financer le reste à charge.
Doctrine
La nouvelle orientation réduit beaucoup plus fortement les subventions directes : priorité aux baisses d’impôts, à l’amortissement, au financement privé et, lorsque nécessaire, aux avances remboursables plutôt qu’aux aides perdues.
Le droit 2026 a bougé, mais partiellement
La loi de finances pour 2026 a créé un mécanisme d’amortissement pour certains logements neufs ou lourdement rénovés, assorti d’un engagement de location et de plafonds. Cela répond à une partie du diagnostic de 2025, mais le dispositif demeure plus étroit que la refonte générale proposée ici.
Nouvelle doctrine de relance locative
Sécurité juridique
Contrats simples, délais prévisibles et recours rapides.
Risque locatif
Registre objectif des incidents graves juridiquement établis.
Énergie
DPE informatif + sécurité réelle, sans interdiction automatique par lettre.
Fiscalité
Amortissement simple et neutralité des investissements anciens/nouveaux.
Rénovation
Incitations plutôt que subventions massives.
Offre
Mesurer chaque réforme par le nombre de logements effectivement remis ou maintenus sur le marché.
