FINANCES PUBLIQUES · DÉDUPLICATION
Déduplication financière : le graphe qui interdit de compter deux fois le même euro
Le grand livre avait donné un propriétaire à chaque flux. Cette étape transforme maintenant les chevauchements en règles exécutables : ce qui doit être exclu, choisi, séquencé, calculé en paquet net ou relié par un pont budgétaire.
Entreprises, commande publique, service de la Nation et contrôle constitutionnel
La doctrine actuelle ajoute quatre chantiers transversaux : impôt simple 15–30 %, suppression du CIR et anti-montages, commande publique souveraine avec contrôle IA et plafond de marge, rémunérations et intégrité du service de la Nation, et suppression/remplacement du Conseil constitutionnel. Les propositions politiques sont distinguées des ajustements techniques nécessaires pour éviter les effets pervers et les vides juridiques.
État du graphe
Sept portes de consolidation
1. Mesure de référence
Une mesure alias ou un véhicule juridique ne peut recevoir un second montant. Exemple : 9.06 déploie l’IA à la DGFiP mais la recette de fraude fiscale reste propriétaire de 6.09.
2. Scénario exclusif
Plusieurs politiques appliquées à la même assiette ne s’additionnent pas. Pour la taxe d’aménagement, 6.05, 6.13 et 8.05 doivent être sélectionnées ou combinées dans une règle unique, jamais sommées naïvement.
3. Séquence résiduelle
Pour 12.05 à 12.08, chaque réforme du tarif agent IEG s’applique au reliquat de la précédente. Le calcul est séquentiel.
4. Enveloppe commune
La commande publique regroupe plafonnement des marges, détection d’anomalies, transparence et contrôle. Économies, coûts de contrôle et recouvrements doivent être séparés avant calcul du net.
5. Paquet net
Une baisse d’aide en espèces ne devient pas une économie si elle est compensée par une aide en nature ou un nouveau coût de gestion. Le paquet social 11.01–11.04 est calculé net.
6. Pont entreprise publique
Un gain chez EDF, dans les IEG, l’audiovisuel public ou une régie autoroutière ne rejoint les finances publiques qu’avec un dividende, impôt, transfert ou moindre subvention démontré.
7. Preuve avant certification
Même une mesure indépendante reste hors du total global tant que son assiette, son coût supprimé ou sa recette encaissée, son calendrier et ses coûts de transition ne sont pas sourcés.
Groupes structurants déjà encodés
Matrice des interactions financières prioritaires
Cette matrice n’affirme pas que les mesures d’un même groupe produisent nécessairement le même flux. Elle signale les endroits où une addition automatique est interdite tant que l’assiette et le propriétaire de l’euro n’ont pas été séparés.
| Groupe | Mesures concernées | Règle de consolidation |
|---|---|---|
| Budgets parlementaires et représentation | 1.01, 1.02, 1.04, 1.05, 1.09, 1.10, 10.05 | Affecter les économies directes aux mesures institutionnelles de fond ; les révisions juridiques ne reçoivent pas un second gain. |
| Échelons territoriaux et élus | 1.06, 1.07, 1.11, 2.01, 10.12 | Séparer indemnités d’élus, coûts administratifs transférés et économies de structure ; ne pas compter la suppression d’un échelon deux fois. |
| Gouvernement et cabinets | 1.03, 1.08, 10.10 | Une réduction de ministères et un plafond de cabinets partagent une partie des fonctions support ; chiffrer les postes réellement supprimés, pas les intitulés. |
| CESE et conseils régionaux | 1.12, 1.13, 10.11 | Attribuer l’économie au coût réellement supprimé ; la révision constitutionnelle est un véhicule juridique, pas une seconde économie. |
| Rémunérations et transparence | 1.14, 1.15, 1.20, 10.08, 11.09 | Distinguer transparence, plafonnement et réforme indemnitaire ; seule une baisse réellement exécutée peut produire une économie. |
| Effectifs, mobilité et départs | 2.03, 2.09, 2.10, 2.11, 2.12 | Un même départ d’agent ne peut être compté comme non-remplacement, mobilité, rupture et cessation progressive à la fois. |
| Numérique, formation et effectifs | 2.07, 2.13, 9.05, 9.07 | Séparer coût de transformation, formation et économie de postes ; aucune automatisation ne doit compter un poste avant départ réel ou redéploiement constaté. |
| Agences régionales de santé | 3.10, 5.05 | Un seul propriétaire pour l’économie de structure des ARS ; le volet santé et le volet agences décrivent le même transfert institutionnel. |
| IA judiciaire et contrôle humain | 4.02, 4.03, 4.04, 4.05, 4.09, 4.10, 9.12 | Les gains d’outils IA doivent être comptés une fois, après coûts d’infrastructure et contrôle humain ; 4.09 et 9.12 portent la même garantie transversale. |
| Dépassements d’honoraires | 5.03, 5.08 | Distinguer plafonnement ex ante et récupération éventuelle ; ne pas additionner le même euro de dépassement évité et reversé. |
| Fraude et recouvrement | 6.09, 6.10, 11.05 | Compter une fois le montant encaissé ou la dépense réellement évitée ; séparer détection, notification, créance et recouvrement. |
| Taxe d’aménagement | 6.05, 6.13, 8.05 | Étalement, exonération logement et réduction pour activité utilisent la même taxe : chaque perte de recette doit être rattachée à une assiette unique. |
| Crédit impôt recherche et recherche publique | 6.06, 6.07, 6.08 | L’économie issue du CIR ne peut être comptée à la fois comme économie fiscale et comme financement supplémentaire lorsqu’elle est réaffectée. |
| Commande publique et contrôle | 6.12, 8.04, 9.14, 11.10, 11.12 | Séparer baisse de prix, coût de contrôle, données ouvertes, détection et recouvrement. Un même contrat ne produit qu’une économie nette. |
| Régulation nucléaire | 7.01, 7.02 | Traiter la mesure européenne comme véhicule de la renégociation nationale lorsque les deux portent le même mécanisme ; pas de second gain. |
| Hydrocarbures et exploration | 7.03, 7.04 | L’abrogation juridique et le programme d’exploration sont séquentiels ; ne comptabiliser une recette qu’après activité réelle. |
| Autoroutes après concessions | 7.08, 7.09, 7.10 | Renationalisation, taxe et régie peuvent être alternatives ou successives ; choisir le scénario applicable avant d’additionner des flux. |
| Aides aux entreprises | 8.07, 8.08 | Séparer suppression d’une aide sans contrepartie et maintien conditionnel d’autres aides ; une même enveloppe ne peut être supprimée et conditionnée simultanément. |
| Engagement de service et récupération | 8.09, 8.10 | Le remboursement est la conséquence d’un engagement non accompli, pas une recette indépendante à additionner au bénéfice de l’engagement. |
| Pilotage et contrôle de la réforme | 9.08, 9.09, 9.10, 9.11, 10.14, 10.15, 10.17 | Mutualiser les coûts de pilotage, d’audit et de reporting ; éviter plusieurs structures permanentes financées pour suivre le même programme. |
| Règles budgétaires | 10.01, 10.03, 10.04, 10.06 | Les règles et mécanismes de correction ne sont pas des économies autonomes ; les gains appartiennent aux mesures de dépenses/recettes exécutées. |
| Aides sociales et modalités de versement | 11.01, 11.02, 11.03, 11.04 | Calculer le paquet net : baisse éventuelle d’espèces, coût des aides en nature, système de suivi et droits maintenus. |
| Financement syndical | 11.06, 11.07, 11.08 | Distinguer subventions, dépense fiscale et temps syndical ; chaque canal reçoit son propre propriétaire financier. |
| Déclarations et intégrité | 11.11, 11.13, 11.14 | La transparence, le contrôle et la sanction sont des fonctions distinctes ; ne pas présenter leur coût comme plusieurs économies. |
| Régimes dérogatoires — socle | 12.01, 12.02, 12.03, 12.04 | Fermeture, convergence, transparence et verrou juridique sont séquentiels ; seul le coût résiduel effectivement réduit produit une économie. |
| Tarif agent IEG | 12.05, 12.06, 12.07, 12.08 | Appliquer chaque étape au résiduel laissé par la précédente afin d’éviter d’additionner quatre fois la même assiette tarifaire. |
Paquets transversaux
le premier contrôle des montants est maintenant publié
Les 58 références monétaires ont traversé une première série de filtres mécaniques. La somme brute de 156,736 à 229,789 milliards d’euros est explicitement rejetée comme faux total. Après isolation des coûts explicites, des effets d’entreprises publiques, du doublon 8.04/6.12, remplacement du CIR par sa référence brute 2026 et traitement des scénarios autoroutiers, le bassin documentaire tombe à 136,777–206,270 milliards d’euros — toujours non certifié. Voir le contrôle des montants ligne par ligne →
Vérification de ce qui produit une économie réelle
La méthode de calcul sépare les 54,950 à 81,950 milliards d’euros de gains de productivité du futur total budgétaire tant qu’aucun coût réel ne disparaît, et isole les grandes enveloppes aides aux entreprises, recettes de contrôle fiscal et aides sociales avant toute addition.
Voir la vérification de ce qui produit une économie réelle des 58 références →
