Analyse financière des 155 mesures : calculs, périmètres et hypothèses

Lire les 155 mesures comme un budget, pas comme une addition de promesses

Le Plan de Rupture rassemble des mesures de nature très différente. Certaines suppriment une dépense, d’autres transfèrent une mission, d’autres modifient un impôt, d’autres encore promettent un gain de temps, une amélioration de service ou un effet macroéconomique. La première fonction de cette analyse financière est d’empêcher que ces catégories soient additionnées comme si elles étaient toutes des euros immédiatement disponibles.

Le cadre officiel permet de fixer les ordres de grandeur. Pour 2025, l’Insee chiffre les dépenses publiques à 1 714,1 milliards d’euros et les recettes publiques à 1 561,6 milliards, soit un besoin de financement de 152,5 milliards. Les intérêts versés par les administrations publiques représentent 64,7 milliards d’euros en 2025. Ces montants montrent pourquoi quelques milliards sont importants, mais aussi pourquoi une réforme crédible doit distinguer les effets récurrents des effets ponctuels et les économies véritables des simples déplacements de dépense.

Base officielle. Insee — comptes des administrations publiques 2025. Les chiffres du plan sont des propositions de l’auteur ; les grandeurs Insee servent de référentiel macroéconomique.

Les six questions qui doivent être posées à chaque mesure

1. Quel budget est réellement touché ?

Il faut identifier le programme budgétaire, la branche de Sécurité sociale, la collectivité, l’opérateur ou le flux fiscal concerné. Une même mission peut être financée par plusieurs canaux. Tant que le propriétaire budgétaire n’est pas identifié, le montant reste une hypothèse politique et non une économie consolidée.

2. Quelle est l’assiette ?

Une économie de personnel se calcule à partir d’effectifs, de rémunérations et de coûts employeur ; une dépense fiscale à partir de son coût budgétaire ; une taxe à partir de sa base taxable ; une réforme de marché public à partir d’achats effectivement concernés. Le pourcentage n’a aucun sens sans assiette.

3. Quelle part de l’assiette peut réellement disparaître ?

Supprimer une structure juridique ne supprime pas nécessairement sa mission. Si 80 % des agents, des systèmes et des locaux doivent être transférés, la dépense évitable est très inférieure au budget brut de l’organisme. Le calcul retient donc uniquement la fraction supprimable ou mutualisable.

4. Combien coûte la transition ?

Indemnités, mobilités, migrations informatiques, résiliations de contrats, doubles loyers temporaires, formation et conduite du changement réduisent l’économie des premières années. Le coût de transition est séparé du coût permanent afin de ne pas présenter comme immédiate une économie qui n’existe qu’en régime de croisière.

5. L’effet est-il récurrent ?

Une vente immobilière produit une recette ponctuelle. Une suppression de poste non remplacé peut produire un effet récurrent. Une récupération de fraude peut être récurrente si le dispositif continue de détecter des indus, mais elle ne doit pas être confondue avec une « cagnotte » identique chaque année. La nature temporelle du flux est donc obligatoire.

6. Le même euro apparaît-il ailleurs ?

C’est le contrôle de déduplication. Si une mutualisation informatique est déjà comptée dans la réforme des agences, elle ne doit pas réapparaître dans la réforme numérique. Si une baisse de masse salariale finance des recrutements de soignants, la totalité de cette baisse ne peut pas être comptée simultanément comme économie et comme financement du redéploiement.

Les quatre comptes du Plan

Compte A — économies nettes : dépenses qui disparaissent réellement après coût de transition. Compte B — recettes nettes : ressources nouvelles juridiquement fondées et encaissables. Compte C — redéploiements : crédits réaffectés vers une autre mission ; ils améliorent éventuellement l’efficacité mais ne réduisent pas la dépense totale. Compte D — productivité et effets économiques : temps gagné, activité supplémentaire, moindre coût privé ou croissance potentielle ; ces effets restent hors financement budgétaire tant qu’ils ne se matérialisent pas dans les comptes.

Cette séparation évite l’erreur classique consistant à additionner une économie budgétaire, le gain de temps des agents et le supplément de PIB espéré. Ce sont trois réalités économiques différentes.

Exemple de calcul reproductible

Supposons une structure publique qui coûte 500 millions d’euros par an. Une réforme transfère 70 % de ses missions et de ses moyens dans une administration existante, supprime 20 % des fonctions devenues redondantes et conserve 10 % de moyens nouveaux pour sécuriser la transition. Si le transfert reprend exactement les coûts correspondants, l’assiette théoriquement supprimable n’est pas 500 millions mais 100 millions, soit 20 % du coût initial. Si la transition coûte 35 millions la première année puis 10 millions la deuxième, l’économie nette est de 65 millions la première année, 90 millions la deuxième, puis 100 millions en régime de croisière.

Ce type de calcul est volontairement plus sévère qu’une simple multiplication. Il oblige à expliquer ce qui disparaît réellement et à montrer le calendrier.

Pourquoi la dette impose un calendrier et pas seulement un total annuel

Au premier trimestre 2026, la dette publique atteint 3 536,1 milliards d’euros. Une trajectoire de redressement doit donc suivre le solde année par année. Une économie qui arrive en 2030 ne finance pas une baisse d’impôt votée en 2027. Inversement, une réforme qui coûte temporairement en 2027 peut rester pertinente si elle produit ensuite une économie durable, à condition que la transition soit financée et explicitement inscrite dans la trajectoire.

Le modèle pluriannuel doit ainsi comporter au minimum l’année de décision, l’année de démarrage, la montée en charge, le coût transitoire, l’économie brute, l’économie nette et la durée de récurrence. Les scénarios macroéconomiques éventuels — croissance, emploi, investissement — restent une couche distincte, car ils dépendent de comportements et de la conjoncture.

Dette de référence. Insee — dette de Maastricht au premier trimestre 2026 : 3 536,1 Md€, soit 117,5 % du PIB.

Ce que le lecteur doit pouvoir vérifier lui-même

Chaque chapitre financier doit permettre de répondre à sept questions simples : quel chiffre officiel sert de départ ? quelle unité est utilisée ? quelle année ? quel périmètre ? quelle formule transforme la base en montant proposé ? quels coûts sont retranchés ? quels autres chapitres utilisent la même assiette ? Si une de ces réponses manque, le montant n’est pas prêt à être additionné au scénario central.

L’objectif n’est donc pas de défendre un total par principe. L’objectif est de rendre le total reconstructible. Si une donnée officielle évolue ou si une hypothèse est contestée, on doit pouvoir changer une cellule du raisonnement et voir immédiatement l’effet sur la trajectoire générale.