Diagnostic
Délais, stock, effectifs, systèmes et besoins.
Paquet Justice · preuve avant décision
Étude d’impact du paquet Justice : montrer les coûts, les risques et les inconnues
La crédibilité commence quand un projet indique non seulement ses ambitions, mais aussi ses coûts, ses risques et les données qui lui manquent.
Pourquoi une étude d’impact ?
Une réforme crédible ne décrit pas seulement ce qu’elle veut faire. Elle expose le problème, les solutions alternatives, les coûts, les conséquences sociales, les risques juridiques, les consultations et les indicateurs. Elle indique aussi clairement ce qui n’est pas encore connu.
Les six blocs de l’étude
Alternatives
Maintien, moyens seuls, numérique immédiat ou trajectoire combinée.
Coûts
Emplois, formation, immobilier, numérique, audit et transition.
Droits
Indépendance, contradictoire, données, recours et responsabilité.
Consultations
Institutions, personnels, professions, CNIL et Parlement.
Évaluation
État zéro, cibles et publication périodique.
Ce qui est connu et ce qui reste inconnu
Établi
Les mesures du Plan, les procédures juridiques existantes, les statistiques officielles disponibles et le cadre européen de l’IA.
Données non établies dans les sources publiques disponibles
Les besoins par juridiction, le stock détaillé, les capacités de formation et l’inventaire complet des systèmes.
Non consolidable avec les données publiques disponibles
Les coûts unitaires de travaux immobiliers, d’intégration, de maintenance, d’audit et de fonctionnement en double varient selon les juridictions et les marchés. Aucun montant national n’est retenu ici tant qu’une assiette homogène et des prix unitaires opposables ne sont pas disponibles ; ces postes ne sont donc pas transformés artificiellement en économie ou en coût certain.
Risques et réponses
| Risque | Réponse à inscrire dans le projet |
|---|---|
| Double comptage des emplois | État zéro et séparation des programmations antérieures. |
| IA déployée trop vite | Pilotes, recette et déploiement par vagues. |
| Pression sur les magistrats | Indicateurs collectifs et garantie d’indépendance. |
| Dépendance fournisseur | Réversibilité contractuelle testée. |
| Données excessivement conservées | Durées différenciées et minimisation. |
| Économie fictive | Séparer capacité, productivité et économie budgétaire nette. |
