Diagnostic
Quel problème précis traite chaque mesure et avec quelles données de départ ?
Étude d’impact · Santé
Étude d’impact préparatoire du paquet Santé
Avant de transformer les soins, il faut écrire ce que l’on sait, ce que l’on suppose et ce qui doit encore être mesuré.
Les questions obligatoires
Alternatives
Peut-on obtenir le résultat par expérimentation, convention, décret ou loi ?
Patients
Quel effet sur sécurité, délais, reste à charge et égalité territoriale ?
Professionnels
Quel effet sur charge, formation, responsabilité, mobilité et attractivité ?
Données
Quels traitements, accès, risques, durées et sous-traitants ?
Budget
Quels coûts de transition, coûts récurrents, gains de capacité et économies nettes ?
Ce qui reste inconnu
Le site refuse de remplir les cases avec des chiffres fictifs. Les coûts unitaires des migrations, la cartographie exacte des postes, les capacités de formation, la valeur clinique des outils et les économies nettes doivent être documentés par les administrations et établissements concernés.
Statut : proposition citoyenne structurée — document non officiel ; procédure d’adoption avec ministères, Conseil d’État, professionnels, représentants des patients et autorités compétentes.
