Un article, une fonction
Chaque article doit modifier précisément un texte ou créer une obligation identifiable.
Fiscalité · Plan de Rupture
Avant-projet citoyen de réforme fiscale
Architecture article par article des treize mesures fiscales — proposition citoyenne non officielle.
Avant-projet citoyen de réforme fiscale
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Architecture de travail
Architecture de travail2
Règles de rédaction
Règles de rédaction3
Téléchargement
Téléchargement4
Architecture de travail
Architecture de travailArchitecture de travail
| Titre | Objet |
|---|---|
| I | Définitions, principes et indicateurs |
| II | Plafond constitutionnel et trajectoire |
| III | Cotisations sur les bas salaires |
| IV | Successions et plus-values immobilières |
| V | Taxe d’aménagement |
| VI | Crédit d’impôt recherche et recherche publique |
| VII | Fraudes et garanties |
| VIII | Dépenses fiscales et marchés publics |
| IX | Transition, évaluation et entrée en vigueur |
Règles de rédaction
Transitions
Les contrats et investissements engagés exigent des règles d’entrée en vigueur.
Chiffrage annexé
Chaque recette et dépense doit indiquer source, hypothèses et sensibilité.
Droits
Toute détection automatisée doit conserver contradiction et recours.
