Institutions : vingt propositions expliquées et chiffrées une par une

Ce que couvre cette partie du Plan

Les vingt propositions réunies ici portent d’abord sur la taille et le fonctionnement des institutions : nombre de parlementaires, organisation du gouvernement, moyens des élus, certaines structures consultatives, coûts de représentation et articulation avec les collectivités territoriales.

Certaines propositions ont aussi des conséquences juridiques ou organisationnelles qui dépassent la seule ligne budgétaire. C’est pourquoi la page ne réduit pas chaque réforme à un chiffre : elle sépare ce que l’on peut mesurer immédiatement de ce qui suppose une modification du droit, une transition administrative ou un transfert de mission.

Les numéros internes utilisés dans les fichiers de calcul — par exemple 1.01 ou 1.02 — servent uniquement à relier les données entre elles. Ils ne sont plus utilisés comme langage principal pour le lecteur.

Ce que l’audit cherche à savoir, très concrètement

Pour chacune des vingt propositions, l’objectif est de répondre à une question compréhensible : si la réforme est appliquée, quelle dépense peut réellement disparaître, quelle dépense restera nécessaire et quel coût faudra supporter pour passer de l’organisation actuelle à la nouvelle ?

Les chiffres d’effectifs ou d’indemnités servent d’abord de repères pour vérifier l’ordre de grandeur. Ils ne sont pas automatiquement transformés en économies. Par exemple, supprimer des sièges d’élus ne signifie pas que tout le budget de l’institution disparaît : bâtiments, personnels permanents, informatique, missions et contrats peuvent continuer d’exister.

L’audit vérifie également qu’une économie n’est jamais comptée deux fois lorsqu’une même dépense est touchée par plusieurs propositions. C’est la règle dite de déduplication.

Les vingt propositions, expliquées en langage courant

Ce que les premières vérifications montrent déjà

Collaborateurs parlementaires. L'Assemblée inscrit 83,80 millions d’euros en 2026 pour le crédit collaborateurs charges comprises. Les comptes 2025 du Sénat enregistrent 68,283 millions d’euros de subvention à l'AGAS, auxquels s'ajoutent des moyens annexes. Diviser mécaniquement ces deux références par deux donne environ 76 millions d’euros : l'ordre de grandeur du Plan peut donc être testé sur des bases désormais identifiées, mais le calcul final doit harmoniser année, périmètre et coûts de rupture.

Élus régionaux et départementaux. Les plafonds d'indemnité 2026 montrent que les montants de 350 millions d’euros et 180 millions d’euros ne peuvent pas être interprétés comme de simples économies d'indemnités. L'audit va donc reconstruire le périmètre plus large : assemblées, fonctions support et autres dépenses associées, en évitant de compter deux fois les mêmes suppressions.

Assiduité et non-cumul. Le droit existant contient déjà des retenues pour absence et une interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec de nombreuses fonctions exécutives locales. Le gain additionnel du Plan doit donc être calculé contre ce droit existant, et non contre une situation fictive sans règles.

Restaurants parlementaires. Les comptes 2025 du Sénat isolent une subvention de 987 160 € pour l'ensemble des restaurants, dont 123 325 € pour celui des sénateurs. Le chiffrage de 12 millions d’euros sera donc reconstruit en agrégeant les coûts nets comparables de l'Assemblée, du Sénat et des buvettes, sans assimiler les restaurants du personnel au seul avantage parlementaire.

Pour vérifier les sources et poursuivre l’audit

Les propositions ci-dessus restent reliées aux sources officielles qui servent au contrôle : documents de l’Assemblée nationale et du Sénat, données de la direction générale des collectivités locales, textes de Légifrance, informations de Service-Public et documentation de la fonction publique. Le but n’est pas de demander au lecteur de croire le chiffre affiché, mais de lui permettre de comprendre ce qui est vérifié et de remonter à la source lorsqu’il souhaite approfondir.

La suite de la méthode porte sur les structures administratives et la fonction publique. Lire la catégorie suivante avec la même méthode de vérification →