Transmission du patrimoine
Tester un pot de donation/succession sur la vie et traiter les familles recomposées.
Liberté patrimoniale · scénario
Liberté patrimoniale et logement : remettre la responsabilité au centre
Transmission, location, DPE, rénovation, plus-values, travaux et fonction publique : un paquet de réformes à tester sans effacer les règles sources.
Transmission familiale : règle actualisée
Une nouvelle doctrine : protéger la liberté, pas l’abandonner
Ce paquet ne propose pas l’absence de règle. Il propose de déplacer la règle vers ce qui crée réellement un dommage : fraude, logement dangereux, dette locative judiciairement établie, spéculation professionnelle ou projet présentant un risque environnemental significatif. Le reste doit relever davantage de l’information, du contrat et de la responsabilité.
Informer clairement, sanctionner fortement la fraude et les dommages, mais cesser d’exiger une autorisation préalable pour chaque acte ordinaire de propriété.
Les huit chantiers
Marché locatif
Redonner confiance aux bailleurs tout en protégeant les locataires contre les logements réellement dangereux.
Incidents locatifs
Étudier un registre objectif fondé sur des faits juridiquement constatés, jamais sur des notes subjectives.
DPE
Conserver une information énergétique utile sans faire d’une classe énergétique un couperet automatique de location.
Rénovation
Passer de la subvention distribuée à l’incitation fiscale, au financement privé ou remboursable.
Plus-values
Tester une exonération complète après 15 ans, avec garde-fous contre l’activité professionnelle de marchand.
Travaux chez soi
Créer une enveloppe de liberté pour petits abris, serres et extensions à faible impact.
Fonction publique + IA
Automatiser les tâches répétitives, réduire les postes administratifs devenus inutiles et redéployer vers le régalien et le terrain.
Règle de traçabilité
Document source
Le Plan de Rupture et le courrier logement de 2025 restent archivés tels qu’ils ont été rédigés.
Scénario
Les nouvelles orientations sont identifiées séparément jusqu’à validation par simulations, comparaison internationale et expertise juridique.
Pourquoi cette méthode est importante
Elle permettra ensuite de mettre à jour le dossier publié et le livre sans réécrire l’histoire de la réflexion : le lecteur verra ce qui relevait du Plan initial, ce qui a changé et pourquoi.
