5.01 — Administration et soin
Mesurer les fonctions, réduire les doublons et redéployer vers les métiers en tension.
Paquet Santé · mesures 5.01 à 5.08
Réforme de la santé : paquet juridique, organisationnel et numérique
Réformer la santé exige de gagner du temps, de protéger le patient et de traiter chaque transfert de mission avant d’annoncer une économie.
Les huit mesures du paquet Santé
5.02 — Rapport vocal assisté
Transformer la parole du soignant en brouillon contrôlé, sans automatiser la décision clinique.
5.03 — Dépassements excessifs
Définir un seuil, instruire contradictoirement et préserver un recours.
5.04 — Plateformes de rendez-vous
Mesurer les délais sans attribuer à la plateforme ce qui relève de la pénurie médicale.
5.05 — Réintégration des ARS
Réorganiser la structure tout en transférant chaque mission essentielle.
5.06 — Hébergement HDS
Conserver la certification, la sécurité, les accès limités et la réversibilité.
5.07 — Détection précoce par IA
Démontrer la valeur clinique avant le déploiement et maintenir une décision humaine.
5.08 — Plafond secteur 2
Articuler accès aux soins, convention médicale et contraintes territoriales.
La règle de méthode
Une réforme de santé ne peut pas être évaluée uniquement à partir d’une économie annoncée. Elle doit simultanément mesurer la qualité et la sécurité des soins, le temps réellement rendu aux professionnels, l’accès territorial, les effets sur les patients, les coûts de transition et les risques de déplacement de charge.
Statut : proposition citoyenne structurée — document non officiel ; procédure d’adoption avec ministères, Conseil d’État, professionnels, représentants des patients et autorités compétentes.
Les quatre documents de mise en œuvre
Avant-projet de loi
Une architecture article par article couvrant organisation, personnels, numérique, données, accès et évaluation.
Étude d’impact
Diagnostic, alternatives, risques, consultations et données manquantes.
Chiffrage
Séparation des économies brutes, coûts initiaux, coûts récurrents et gains nets.
Garanties des patients
Secret médical, information, contrôle humain, sécurité et recours.
