Troisième dossier de la série complémentaire sur la réforme structurelle de l'État. Après les agences de souveraineté à conserver et réformer (dossier complémentaire II), ce dossier traite des entités identifiées comme devant être fusionnées pour gagner en simplification administrative et en cohérence de l'action publique.
Ce que contient ce dossier complémentaire III
Ce dossier traite des entités identifiées dans la cartographie panoramique comme devant être fusionnées : structures dont les missions se chevauchent, se dupliquent, ou pourraient être plus efficacement portées au sein d'un ensemble plus large. L'objectif est la simplification administrative et la cohérence de l'action publique, sans perte de mission ni de service rendu.
Le dossier détaille six blocs de fusion thématiques, identifie environ 280 entités concernées, et propose une réduction de périmètre d'environ 60 %, soit un passage à environ 180 entités après fusion. Pour chaque fusion proposée, une fiche d'analyse précise le périmètre, les économies de structure attendues, les modalités juridiques et le calendrier de mise en œuvre.
Pourquoi cette série de dossiers
Après le dossier principal de plus de 270 pages adressé au Premier ministre et aux candidats à la présidentielle 2027, et la cartographie panoramique des 1 470 entités satellites de l'État, cette série de dossiers complémentaires entre dans le détail opérationnel : ce qu'il faut conserver et réformer, fusionner, réintégrer, supprimer, et selon quel calendrier.
L'objectif est de fournir aux décideurs publics, aux journalistes et aux citoyens un corpus complet, sourcé et chiffré, permettant de passer du constat à l'action.
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Vous pouvez consulter ci-dessous l'intégralité du dossier sans le télécharger. Le téléchargement reste possible via le bouton de secours en bas du lecteur.
