Contrats, principal-agent et économie de l’information

Cartographier le principal, l’agent et la délégation

Un contrat d’agence commence quand un décideur confie une action à un autre acteur dont les objectifs, l’information ou l’aversion au risque ne sont pas parfaitement alignés.

Une collectivité délègue l’entretien d’un réseau ; elle observe le résultat final mais pas chaque effort quotidien du prestataire. Cet exemple rend « Cartographier le principal, l’agent et la délégation » concret au repère 34.1. Dans « Cartographier le principal, l’agent et la délégation », on modifie une seule hypothèse à la fois. Le cas 34.1 documente alors le résultat obtenu. La comparaison propre à « Cartographier le principal, l’agent et la délégation » distingue le mécanisme du contexte particulier.

Pour vérifier « Cartographier le principal, l’agent et la délégation », il faut écrire la chronologie : décision, information privée, action, mesure, paiement et éventuelle sanction. Cette procédure du repère 34.1 conserve les unités utiles à « Cartographier le principal, l’agent et la délégation ». Le contrôle 34.1 conserve aussi la période et le périmètre. La source de « Cartographier le principal, l’agent et la délégation » reste datée afin de reproduire le calcul 34.1.

Point de vigilance — la délégation ne crée pas automatiquement un problème ; le problème apparaît quand l’alignement et l’observation sont incomplets.

Information cachée et action cachée — La sélection adverse porte sur une caractéristique mal connue avant le contrat, tandis que l’aléa moral porte sur une action difficile à observer après la signature.

Un assureur ignore la qualité exacte d’un risque avant de tarifer ; après souscription, le comportement de prévention peut encore changer. Cet exemple rend « Information cachée et action cachée » concret au repère 34.2. Dans « Information cachée et action cachée », on modifie une seule hypothèse à la fois. Le cas 34.2 teste alors le résultat obtenu. La comparaison propre à « Information cachée et action cachée » distingue le mécanisme du contexte particulier.

Pour vérifier « Information cachée et action cachée », il faut séparer ce qui est inconnu avant l’accord de ce qui devient non observable après l’accord. Cette procédure du repère 34.2 conserve les unités utiles à « Information cachée et action cachée ». Le contrôle 34.2 conserve aussi la période et le périmètre. La source de « Information cachée et action cachée » reste datée afin de reproduire le calcul 34.2.

Point de vigilance — mélanger sélection adverse et aléa moral empêche de choisir le bon outil contractuel.

Sélection adverse avant la signature

Lorsque les bons et les mauvais types connaissent mieux leur qualité que le principal, un prix moyen peut attirer proportionnellement davantage de mauvais risques.

Sur un marché du crédit, un taux uniforme peut décourager certains projets prudents tout en restant acceptable pour des projets plus risqués. Cet exemple rend « Sélection adverse avant la signature » concret au repère 34.3. Dans « Sélection adverse avant la signature », on modifie une seule hypothèse à la fois. Le cas 34.3 sépare alors le résultat obtenu. La comparaison propre à « Sélection adverse avant la signature » distingue le mécanisme du contexte particulier.

Pour vérifier « Sélection adverse avant la signature », il faut tester comment la composition de la population change lorsque le prix ou la garantie varie. Cette procédure du repère 34.3 conserve les unités utiles à « Sélection adverse avant la signature ». Le contrôle 34.3 conserve aussi la période et le périmètre. La source de « Sélection adverse avant la signature » reste datée afin de reproduire le calcul 34.3.

Point de vigilance — la moyenne observée après sélection n’est pas nécessairement représentative de la population initiale.

Aléa moral après la signature

Une fois assuré, financé ou mandaté, l’agent peut modifier un effort qui n’est pas parfaitement observable.

Un contrat d’entretien payé indépendamment de la disponibilité du matériel peut réduire l’incitation à intervenir rapidement. Cet exemple rend « Aléa moral après la signature » concret au repère 34.4. Dans « Aléa moral après la signature », on modifie une seule hypothèse à la fois. Le cas 34.4 reconstitue alors le résultat obtenu. La comparaison propre à « Aléa moral après la signature » distingue le mécanisme du contexte particulier.

Pour vérifier « Aléa moral après la signature », il faut identifier l’action non observable, puis choisir un résultat corrélé mais difficile à manipuler. Cette procédure du repère 34.4 conserve les unités utiles à « Aléa moral après la signature ». Le contrôle 34.4 conserve aussi la période et le périmètre. La source de « Aléa moral après la signature » reste datée afin de reproduire le calcul 34.4.

Point de vigilance — récompenser un proxy trop étroit peut améliorer l’indicateur et détériorer l’objectif réel.

Screening : faire révéler l’information par le choix — Le screening propose plusieurs contrats afin que les agents se répartissent eux-mêmes selon leurs caractéristiques.

Une franchise plus élevée et une prime plus faible peuvent être préférées par certains assurés à faible fréquence de sinistre. Cet exemple rend « Screening : faire révéler l’information par le choix » concret au repère 34.5. Dans « Screening : faire révéler l’information par le choix », on modifie une seule hypothèse à la fois. Le cas 34.5 vérifie alors le résultat obtenu. La comparaison propre à « Screening : faire révéler l’information par le choix » distingue le mécanisme du contexte particulier.

Pour vérifier « Screening : faire révéler l’information par le choix », il faut vérifier qu’aucun type n’a intérêt à imiter durablement le type voisin. Cette procédure du repère 34.5 conserve les unités utiles à « Screening : faire révéler l’information par le choix ». Le contrôle 34.5 conserve aussi la période et le périmètre. La source de « Screening : faire révéler l’information par le choix » reste datée afin de reproduire le calcul 34.5.

Point de vigilance — un menu de contrats mal conçu peut simplement déplacer le problème sans révéler l’information utile.

Signalisation : rendre la qualité crédible — Un signal est informatif lorsqu’il est suffisamment plus coûteux pour le mauvais type que pour le bon.

Une garantie longue peut signaler la confiance d’un fabricant si elle serait très coûteuse à offrir avec un produit peu fiable. Cet exemple rend « Signalisation : rendre la qualité crédible » concret au repère 34.6. Dans « Signalisation : rendre la qualité crédible », on modifie une seule hypothèse à la fois. Le cas 34.6 hiérarchise alors le résultat obtenu. La comparaison propre à « Signalisation : rendre la qualité crédible » distingue le mécanisme du contexte particulier.

Pour vérifier « Signalisation : rendre la qualité crédible », il faut calculer le coût du signal pour chaque type et comparer le gain attendu de crédibilité. Cette procédure du repère 34.6 conserve les unités utiles à « Signalisation : rendre la qualité crédible ». Le contrôle 34.6 conserve aussi la période et le périmètre. La source de « Signalisation : rendre la qualité crédible » reste datée afin de reproduire le calcul 34.6.

Point de vigilance — un signe décoratif accessible à tous ne sépare pas les types et n’apporte presque aucune information.

Compatibilité des incitations

Un contrat est incitatif lorsqu’un agent obtient son meilleur résultat en réalisant précisément l’action que le principal souhaite encourager.

Un responsable commercial rémunéré uniquement sur le chiffre d’affaires peut pousser les volumes au détriment de la marge et du risque client. Cet exemple rend « Compatibilité des incitations » concret au repère 34.7. Dans « Compatibilité des incitations », on modifie une seule hypothèse à la fois. Le cas 34.7 simule alors le résultat obtenu. La comparaison propre à « Compatibilité des incitations » distingue le mécanisme du contexte particulier.

Pour vérifier « Compatibilité des incitations », il faut écrire la fonction de rémunération et simuler plusieurs comportements possibles avant de choisir le coefficient variable. Cette procédure du repère 34.7 conserve les unités utiles à « Compatibilité des incitations ». Le contrôle 34.7 conserve aussi la période et le périmètre. La source de « Compatibilité des incitations » reste datée afin de reproduire le calcul 34.7.

Point de vigilance — plus d’incitation n’est pas toujours mieux si l’indicateur est imparfait ou facilement manipulable.

Part fixe, part variable et risque — La rémunération variable aligne les intérêts mais transfère aussi du risque à l’agent ; le partage optimal dépend donc de la qualité de la mesure et de l’aversion au risque.

Un opérateur peut accepter une prime de performance modérée, mais demander une compensation si son revenu dépend fortement d’un indicateur très volatil. Cet exemple rend « Part fixe, part variable et risque » concret au repère 34.8. Dans « Part fixe, part variable et risque », on modifie une seule hypothèse à la fois. Le cas 34.8 contrôle alors le résultat obtenu. La comparaison propre à « Part fixe, part variable et risque » distingue le mécanisme du contexte particulier.

Pour vérifier « Part fixe, part variable et risque », il faut comparer la variance de l’indicateur avec le gain d’effort attendu et le coût de portage du risque. Cette procédure du repère 34.8 conserve les unités utiles à « Part fixe, part variable et risque ». Le contrôle 34.8 conserve aussi la période et le périmètre. La source de « Part fixe, part variable et risque » reste datée afin de reproduire le calcul 34.8.

Point de vigilance — un contrat entièrement variable peut devenir excessivement coûteux ou provoquer une sélection des agents les plus tolérants au risque.

Multitâche et distorsion des objectifs

Quand un poste comporte plusieurs missions, rémunérer fortement une seule dimension peut détourner du temps des tâches non mesurées.

Dans un service public, réduire uniquement le délai moyen peut encourager à traiter d’abord les dossiers simples et à laisser les cas complexes en attente. Cet exemple rend « Multitâche et distorsion des objectifs » concret au repère 34.9. Dans « Multitâche et distorsion des objectifs », on modifie une seule hypothèse à la fois. Le cas 34.9 interprète alors le résultat obtenu. La comparaison propre à « Multitâche et distorsion des objectifs » distingue le mécanisme du contexte particulier.

Pour vérifier « Multitâche et distorsion des objectifs », il faut dresser la liste des tâches mesurées et non mesurées puis observer comment l’effort pourrait se déplacer. Cette procédure du repère 34.9 conserve les unités utiles à « Multitâche et distorsion des objectifs ». Le contrôle 34.9 conserve aussi la période et le périmètre. La source de « Multitâche et distorsion des objectifs » reste datée afin de reproduire le calcul 34.9.

Point de vigilance — un indicateur de performance ne doit jamais être confondu avec la finalité complète du service.

Proxy mesurable et objectif réel — Le principal doit souvent mesurer un proxy parce que la qualité réelle est multidimensionnelle ou observable trop tard.

Un taux de satisfaction peut aider à suivre un service, mais il ne capture ni la conformité juridique ni la robustesse technique. Cet exemple rend « Proxy mesurable et objectif réel » concret au repère 34.10. Dans « Proxy mesurable et objectif réel », on modifie une seule hypothèse à la fois. Le cas 34.10 observe alors le résultat obtenu. La comparaison propre à « Proxy mesurable et objectif réel » distingue le mécanisme du contexte particulier.

Pour vérifier « Proxy mesurable et objectif réel », il faut combiner plusieurs indicateurs et conserver une vérification qualitative indépendante. Cette procédure du repère 34.10 conserve les unités utiles à « Proxy mesurable et objectif réel ». Le contrôle 34.10 conserve aussi la période et le périmètre. La source de « Proxy mesurable et objectif réel » reste datée afin de reproduire le calcul 34.10.

Point de vigilance — l’amélioration d’un proxy peut être un artefact de déclaration, de sélection des dossiers ou de changement de périmètre.

Partage du risque entre principal et agent

Le contrat distribue non seulement les gains mais aussi les aléas : demande, météo, prix de l’énergie, incidents ou décisions réglementaires.

Transférer un risque macroéconomique incontrôlable à un prestataire peut gonfler son prix sans améliorer son effort. Cet exemple rend « Partage du risque entre principal et agent » concret au repère 34.11. Dans « Partage du risque entre principal et agent », on modifie une seule hypothèse à la fois. Le cas 34.11 compare alors le résultat obtenu. La comparaison propre à « Partage du risque entre principal et agent » distingue le mécanisme du contexte particulier.

Pour vérifier « Partage du risque entre principal et agent », il faut attribuer chaque risque à l’acteur qui peut le mieux le prévenir, le diversifier ou l’absorber. Cette procédure du repère 34.11 conserve les unités utiles à « Partage du risque entre principal et agent ». Le contrôle 34.11 conserve aussi la période et le périmètre. La source de « Partage du risque entre principal et agent » reste datée afin de reproduire le calcul 34.11.

Point de vigilance — transférer juridiquement un risque ne signifie pas que la société a économiquement supprimé ce risque.

Monitoring, audit et coût de contrôle — Surveiller réduit l’asymétrie d’information mais consomme des ressources ; l’optimum n’est donc pas une transparence infinie.

Un donneur d’ordre peut auditer un échantillon de factures, croiser des données et déclencher un contrôle approfondi seulement lorsque des anomalies apparaissent. Cet exemple rend « Monitoring, audit et coût de contrôle » concret au repère 34.12. Dans « Monitoring, audit et coût de contrôle », on modifie une seule hypothèse à la fois. Le cas 34.12 mesure alors le résultat obtenu. La comparaison propre à « Monitoring, audit et coût de contrôle » distingue le mécanisme du contexte particulier.

Pour vérifier « Monitoring, audit et coût de contrôle », il faut comparer le coût marginal d’un contrôle supplémentaire avec la perte évitée en moyenne. Cette procédure du repère 34.12 conserve les unités utiles à « Monitoring, audit et coût de contrôle ». Le contrôle 34.12 conserve aussi la période et le périmètre. La source de « Monitoring, audit et coût de contrôle » reste datée afin de reproduire le calcul 34.12.

Point de vigilance — un dispositif de contrôle trop lourd peut annuler les gains de la délégation ou créer une bureaucratie parallèle.

Réputation et relations répétées — La répétition transforme les incitations : perdre un client, un agrément ou une réputation future peut discipliner un comportement même si chaque contrat reste imparfait.

Un fournisseur qui anticipe plusieurs appels d’offres peut valoriser davantage une réputation de fiabilité qu’un gain opportuniste sur un contrat unique. Cet exemple rend « Réputation et relations répétées » concret au repère 34.13. Dans « Réputation et relations répétées », on modifie une seule hypothèse à la fois. Le cas 34.13 documente alors le résultat obtenu. La comparaison propre à « Réputation et relations répétées » distingue le mécanisme du contexte particulier.

Pour vérifier « Réputation et relations répétées », il faut actualiser les gains futurs et vérifier si la sanction réputationnelle est réellement crédible. Cette procédure du repère 34.13 conserve les unités utiles à « Réputation et relations répétées ». Le contrôle 34.13 conserve aussi la période et le périmètre. La source de « Réputation et relations répétées » reste datée afin de reproduire le calcul 34.13.

Point de vigilance — la réputation fonctionne moins bien lorsque le marché est opaque ou que l’historique des performances est inaccessible.

Renégociation et problème de hold-up

Après un investissement spécifique, l’équilibre de négociation peut changer car une partie ne peut plus récupérer son capital sans perte.

Un prestataire adapte un logiciel propriétaire à une administration puis devient difficile à remplacer une fois les données et processus dépendants de lui. Cet exemple rend « Renégociation et problème de hold-up » concret au repère 34.14. Dans « Renégociation et problème de hold-up », on modifie une seule hypothèse à la fois. Le cas 34.14 teste alors le résultat obtenu. La comparaison propre à « Renégociation et problème de hold-up » distingue le mécanisme du contexte particulier.

Pour vérifier « Renégociation et problème de hold-up », il faut identifier les investissements non redéployables et prévoir avant signature les droits de sortie, portabilité et mécanismes de révision. Cette procédure du repère 34.14 conserve les unités utiles à « Renégociation et problème de hold-up ». Le contrôle 34.14 conserve aussi la période et le périmètre. La source de « Renégociation et problème de hold-up » reste datée afin de reproduire le calcul 34.14.

Point de vigilance — une renégociation prévisible peut détruire dès le départ l’incitation à investir correctement.

Contrats incomplets et droits résiduels — Aucun contrat complexe ne peut décrire toutes les situations futures ; les droits de décision résiduels deviennent alors essentiels.

Un contrat de long terme peut préciser les objectifs, mais laisser à une partie la capacité de choisir une solution technique lorsque survient un cas non prévu. Cet exemple rend « Contrats incomplets et droits résiduels » concret au repère 34.15. Dans « Contrats incomplets et droits résiduels », on modifie une seule hypothèse à la fois. Le cas 34.15 sépare alors le résultat obtenu. La comparaison propre à « Contrats incomplets et droits résiduels » distingue le mécanisme du contexte particulier.

Pour vérifier « Contrats incomplets et droits résiduels », il faut distinguer les obligations vérifiables par un tiers des décisions laissées à la gouvernance du contrat. Cette procédure du repère 34.15 conserve les unités utiles à « Contrats incomplets et droits résiduels ». Le contrôle 34.15 conserve aussi la période et le périmètre. La source de « Contrats incomplets et droits résiduels » reste datée afin de reproduire le calcul 34.15.

Point de vigilance — plus de pages contractuelles ne suppriment pas l’incertitude et peuvent parfois masquer les vrais arbitrages.

Actionnaires, dirigeants et gouvernance

Dans l’entreprise, les actionnaires délèguent une partie importante des décisions aux dirigeants, ce qui pose des questions de contrôle, de rémunération et d’information.

Un bonus indexé sur un résultat annuel peut favoriser des décisions à horizon trop court si la création de valeur dépend d’investissements pluriannuels. Cet exemple rend « Actionnaires, dirigeants et gouvernance » concret au repère 34.16. Dans « Actionnaires, dirigeants et gouvernance », on modifie une seule hypothèse à la fois. Le cas 34.16 reconstitue alors le résultat obtenu. La comparaison propre à « Actionnaires, dirigeants et gouvernance » distingue le mécanisme du contexte particulier.

Pour vérifier « Actionnaires, dirigeants et gouvernance », il faut examiner la structure du conseil, l’indépendance du contrôle et la cohérence entre rémunération et horizon stratégique. Cette procédure du repère 34.16 conserve les unités utiles à « Actionnaires, dirigeants et gouvernance ». Le contrôle 34.16 conserve aussi la période et le périmètre. La source de « Actionnaires, dirigeants et gouvernance » reste datée afin de reproduire le calcul 34.16.

Point de vigilance — la gouvernance n’est pas réductible au salaire du dirigeant : information, pouvoirs et responsabilité comptent tout autant.

Délégation dans l’administration publique

Un ministre, une direction, une agence et un opérateur peuvent former plusieurs étages de délégation successifs, avec risque de dilution de la responsabilité.

Si chacun mesure son activité mais qu’aucun niveau ne porte clairement la qualité finale du service, les indicateurs peuvent être verts malgré l’insatisfaction des usagers. Cet exemple rend « Délégation dans l’administration publique » concret au repère 34.17. Dans « Délégation dans l’administration publique », on modifie une seule hypothèse à la fois. Le cas 34.17 vérifie alors le résultat obtenu. La comparaison propre à « Délégation dans l’administration publique » distingue le mécanisme du contexte particulier.

Pour vérifier « Délégation dans l’administration publique », il faut cartographier qui décide, qui finance, qui exécute, qui contrôle et qui rend compte au public. Cette procédure du repère 34.17 conserve les unités utiles à « Délégation dans l’administration publique ». Le contrôle 34.17 conserve aussi la période et le périmètre. La source de « Délégation dans l’administration publique » reste datée afin de reproduire le calcul 34.17.

Point de vigilance — multiplier les mandats sans clarification des responsabilités peut accroître le coût d’agence plutôt que le réduire.

Commande publique et contrats de performance — La commande publique doit articuler mise en concurrence, prix, qualité, allocation des risques et contrôle de l’exécution.

Un marché global de performance peut lier une part du paiement à la consommation énergétique réelle si l’indicateur et les conditions de référence sont définis avec précision. Cet exemple rend « Commande publique et contrats de performance » concret au repère 34.18. Dans « Commande publique et contrats de performance », on modifie une seule hypothèse à la fois. Le cas 34.18 hiérarchise alors le résultat obtenu. La comparaison propre à « Commande publique et contrats de performance » distingue le mécanisme du contexte particulier.

Pour vérifier « Commande publique et contrats de performance », il faut simuler les scénarios de sous-performance, de modification du besoin et de sortie du contrat avant de publier le marché. Cette procédure du repère 34.18 conserve les unités utiles à « Commande publique et contrats de performance ». Le contrôle 34.18 conserve aussi la période et le périmètre. La source de « Commande publique et contrats de performance » reste datée afin de reproduire le calcul 34.18.

Point de vigilance — un bonus-malus mal calibré peut transférer des risques non contrôlables ou encourager une optimisation purement documentaire.

Crédit, garanties et information bancaire — Le prêteur observe imparfaitement le projet, la capacité de remboursement et l’effort futur de l’emprunteur ; garanties, covenants et historique servent à réduire cette asymétrie.

Une entreprise peut accepter des obligations de reporting en échange d’un financement moins cher parce que le prêteur évalue mieux le risque. Cet exemple rend « Crédit, garanties et information bancaire » concret au repère 34.19. Dans « Crédit, garanties et information bancaire », on modifie une seule hypothèse à la fois. Le cas 34.19 simule alors le résultat obtenu. La comparaison propre à « Crédit, garanties et information bancaire » distingue le mécanisme du contexte particulier.

Pour vérifier « Crédit, garanties et information bancaire », il faut séparer risque économique du projet, qualité de l’emprunteur et valeur de la garantie. Cette procédure du repère 34.19 conserve les unités utiles à « Crédit, garanties et information bancaire ». Le contrôle 34.19 conserve aussi la période et le périmètre. La source de « Crédit, garanties et information bancaire » reste datée afin de reproduire le calcul 34.19.

Point de vigilance — une garantie forte ne transforme pas un mauvais projet en bon projet et peut seulement déplacer la perte en cas d’échec.

Assurance, franchise et bonus-malus — En assurance, la tarification et les franchises cherchent à mutualiser les risques tout en conservant une incitation à la prévention.

Une franchise faible protège mieux contre les petits sinistres mais peut réduire le coût privé de comportements de prévention. Cet exemple rend « Assurance, franchise et bonus-malus » concret au repère 34.20. Dans « Assurance, franchise et bonus-malus », on modifie une seule hypothèse à la fois. Le cas 34.20 contrôle alors le résultat obtenu. La comparaison propre à « Assurance, franchise et bonus-malus » distingue le mécanisme du contexte particulier.

Pour vérifier « Assurance, franchise et bonus-malus », il faut tester plusieurs franchises et primes en regard de la fréquence attendue et de la capacité financière des assurés. Cette procédure du repère 34.20 conserve les unités utiles à « Assurance, franchise et bonus-malus ». Le contrôle 34.20 conserve aussi la période et le périmètre. La source de « Assurance, franchise et bonus-malus » reste datée afin de reproduire le calcul 34.20.

Point de vigilance — un contrat trop dur contre l’aléa moral peut exclure les personnes qui ont précisément le plus besoin d’assurance.

Santé : incitations du patient et du professionnel — La santé cumule asymétries de connaissance, assurance, urgence et objectifs non marchands ; la conception des paiements est donc particulièrement délicate.

Paiement à l’acte, forfait ou capitation ne produisent pas les mêmes incitations sur le volume, la prévention et la sélection des patients. Cet exemple rend « Santé : incitations du patient et du professionnel » concret au repère 34.21. Dans « Santé : incitations du patient et du professionnel », on modifie une seule hypothèse à la fois. Le cas 34.21 interprète alors le résultat obtenu. La comparaison propre à « Santé : incitations du patient et du professionnel » distingue le mécanisme du contexte particulier.

Pour vérifier « Santé : incitations du patient et du professionnel », il faut observer simultanément qualité, accès, volume, réhospitalisation et complexité des cas. Cette procédure du repère 34.21 conserve les unités utiles à « Santé : incitations du patient et du professionnel ». Le contrôle 34.21 conserve aussi la période et le périmètre. La source de « Santé : incitations du patient et du professionnel » reste datée afin de reproduire le calcul 34.21.

Point de vigilance — un indicateur isolé de volume ou de coût peut détériorer la qualité clinique sans que le tableau de bord le révèle.

Plateformes, algorithmes et délégation numérique — Une plateforme délègue parfois des décisions à un algorithme d’enchère, de recommandation ou de notation dont les objectifs peuvent diverger de ceux des utilisateurs.

Un vendeur peut optimiser sa visibilité pour l’algorithme plutôt que la qualité du service rendu au client final. Cet exemple rend « Plateformes, algorithmes et délégation numérique » concret au repère 34.22. Dans « Plateformes, algorithmes et délégation numérique », on modifie une seule hypothèse à la fois. Le cas 34.22 observe alors le résultat obtenu. La comparaison propre à « Plateformes, algorithmes et délégation numérique » distingue le mécanisme du contexte particulier.

Pour vérifier « Plateformes, algorithmes et délégation numérique », il faut identifier qui définit la fonction objectif, quelles données la nourrissent et qui supporte les erreurs. Cette procédure du repère 34.22 conserve les unités utiles à « Plateformes, algorithmes et délégation numérique ». Le contrôle 34.22 conserve aussi la période et le périmètre. La source de « Plateformes, algorithmes et délégation numérique » reste datée afin de reproduire le calcul 34.22.

Point de vigilance — l’automatisation ne supprime pas la relation d’agence : elle peut simplement déplacer l’opacité vers le code et les données.

Conflits d’intérêts et anticorruption — Un conflit d’intérêts n’est pas nécessairement une corruption réalisée ; il signale une situation où un intérêt secondaire peut altérer l’indépendance d’une décision.

Un acheteur public participant à une décision concernant une entreprise liée à un proche doit être écarté du processus même sans preuve de favoritisme effectif. Cet exemple rend « Conflits d’intérêts et anticorruption » concret au repère 34.23. Dans « Conflits d’intérêts et anticorruption », on modifie une seule hypothèse à la fois. Le cas 34.23 compare alors le résultat obtenu. La comparaison propre à « Conflits d’intérêts et anticorruption » distingue le mécanisme du contexte particulier.

Pour vérifier « Conflits d’intérêts et anticorruption », il faut documenter les intérêts, organiser les déports et conserver une piste d’audit proportionnée au risque. Cette procédure du repère 34.23 conserve les unités utiles à « Conflits d’intérêts et anticorruption ». Le contrôle 34.23 conserve aussi la période et le périmètre. La source de « Conflits d’intérêts et anticorruption » reste datée afin de reproduire le calcul 34.23.

Point de vigilance — attendre l’infraction pénale avant d’agir revient à ignorer la fonction préventive de la gouvernance.

Méthode d’audit d’un contrat d’incitation

L’analyse finale doit réunir objectifs, information, risques, comportements possibles, indicateurs, paiements, contrôles et droits de sortie dans une seule carte cohérente.

Pour un contrat public ou privé, on peut tester un scénario normal, un scénario de manipulation de l’indicateur et un scénario de choc externe. Cet exemple rend « Méthode d’audit d’un contrat d’incitation » concret au repère 34.24. Dans « Méthode d’audit d’un contrat d’incitation », on modifie une seule hypothèse à la fois. Le cas 34.24 mesure alors le résultat obtenu. La comparaison propre à « Méthode d’audit d’un contrat d’incitation » distingue le mécanisme du contexte particulier.

Pour vérifier « Méthode d’audit d’un contrat d’incitation », il faut vérifier que le contrat reste acceptable dans les trois scénarios et que les recours sont définis avant le litige. Cette procédure du repère 34.24 conserve les unités utiles à « Méthode d’audit d’un contrat d’incitation ». Le contrôle 34.24 conserve aussi la période et le périmètre. La source de « Méthode d’audit d’un contrat d’incitation » reste datée afin de reproduire le calcul 34.24.

Point de vigilance — un bon contrat ne supprime pas tous les désaccords ; il rend leurs conséquences prévisibles et limite les comportements opportunistes.