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58 montants financiers : ce qui est prouvé, ce qui reste à résoudre

État de consolidation financière

22/58 structurellement prêtes · 14/58 avec valeur numérique · 4/58 ancrages bruts non consolidables · 10/58 contributions consolidables · 6/58 impacts nets fermés

Trois fermetures autonomes à zéro (2.07, 4.02 et 9.06) ont été réouvertes : un zéro ne peut être retenu que si le propriétaire financier, la transition, la captation et les interactions sont explicitement reliés.

Règle de consolidation

Inconnu ≠ zéro. Une ligne contenant une valeur null est exclue de toute somme numérique et affichée comme bloquée.

Chaque ligne chiffrée est reliée à sa mesure, à ses sources disponibles, à une période et à un candidat de propriété budgétaire. Cette page ne transforme pas ces candidats en propriétaires résolus : tant que le flux unique et les interactions ne sont pas arbitrés, la ligne reste hors agrégation.

État des 58 lignes

État documentaire : 36 structures ne disposent pas encore d’un chiffrage consolidable ; 41 contributions numériques nécessitent encore un arbitrage de périmètre ; 52 impacts nets restent exclus du total tant que leurs preuves ne permettent pas une consolidation fiable.

Comment lire ce tableau

« Candidat propriétaire » indique où poursuivre l’enquête comptable. « Sources » compte les pièces externes déjà présentes sur la fiche. Une ligne peut être très documentée et rester non additive si sa période ou son propriétaire n’est pas encore compatible avec les autres flux.

Les 58 lignes financières — état issu de la source canonique

Les valeurs numériques ci-dessous sont des contributions documentées ou des zéros explicitement arbitrés. Elles ne deviennent un impact net du programme que lorsque le statut « net fermé » est acquis.

IDMesureStructureContribution numériqueImpact netValeur centraleBase / formuleSources
1.01Réduction de l'Assemblée nationale de 577 à 125 députés, un par départementOuiOuiNon0.156108 Md€(53,81 + 83,80 + 54,07 + 7,60) M€ × (577−125)/577 = 156,108 M€3
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1.02Réduction du Sénat de 348 à 125 sénateursOuiOuiNon0.059618 Md€(24,753039 + 68,282801) M€ × (348−125)/348 = 59,618 M€4
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1.03Réduction du gouvernement à 9 ministères de plein exercice, suppression des ministres déléguésNonNonNon—propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée10
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1.04Obligation de présence parlementaire avec sanctions financières automatiquesOuiOuiOui0.000000 Md€—3
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1.05Division par deux du crédit collaborateurs parlementairesNonNonNon—propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée4
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1.06Suppression des 1 758 conseillers régionauxOuiNonNon—structure documentaire prête, mais contribution numérique absente : valeur inconnue exclue de toute somme3
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1.07Réduction de 50 pour cent des conseillers départementauxOuiNonNon—structure documentaire prête, mais contribution numérique absente : valeur inconnue exclue de toute somme3
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1.08Limitation des cabinets ministériels à 10 membresNonNonNon—propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée3
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1.09Interdiction stricte du cumul des mandats exécutifs locauxOuiOuiOui0.000000 Md€—3
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1.10Plafonnement des indemnités cumulées à 150 pour cent du mandat principalNonNonNon—année de référence non datée ; propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée4
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1.11Réduction d'environ 30 pour cent des conseillers municipauxOuiNonNon—structure documentaire prête, mais contribution numérique absente : valeur inconnue exclue de toute somme4
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1.12Suppression du Conseil économique, social et environnemental nationalOuiOuiNon0.034100 Md€Crédits demandés du programme 126 = 34,1 M€ ; valeur brute de référence, pas économie nette4
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1.13Suppression des 13 conseils économiques, sociaux et environnementaux régionauxOuiNonNon—structure documentaire prête, mais contribution numérique absente : valeur inconnue exclue de toute somme3
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1.15Plafonnement des rémunérations publiques à 6 fois le salaire minimum brutNonNonNon—propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée4
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1.16Suppression de la protection rapprochée à vie des anciens présidentsNonNonNon—propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée4
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1.17Réduction du budget de la présidence et transparence intégraleOuiNonNon—structure documentaire prête, mais contribution numérique absente : valeur inconnue exclue de toute somme3
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1.18Suppression des restaurants et buvettes parlementaires subventionnésNonNonNon—propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée3
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1.19Suppression des avantages en nature non justifiés par la sécuritéNonNonNon—année de référence non datée ; propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée3
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1.20Harmonisation et plafonnement des régimes indemnitaires de la haute fonction publiqueNonNonNon—année de référence non datée ; propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée4
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2.04Mission interministérielle de nettoyage législatif sur 5 ansOuiOuiNon0.000000 Md€—5
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2.07Digitalisation complète de l'administration sur 5 ansOuiOuiNon0.000000 Md€—5
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3.05Catégorie B, fusion des 35 grappes d'opérateursNonNonNon—propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée5
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3.11Catégorie D, suppression des directions régionales de l'agriculture (montant net)NonNonNon—année de référence non datée ; propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée6
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3.13Catégorie D, suppression des 316 comités consultatifs marginauxNonNonNon—propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée4
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3.14Catégorie D, suppression du conseil supérieur de l'audiovisuel et de ses doublonsOuiOuiOui0.000000 Md€—6
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3.15Démantèlement de France Télévisions et privatisation par actifsNonNonNon—propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée6
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3.16Rationalisation forte de Radio France, de 30 à 45 pour centNonNonNon—propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée6
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3.17Suppression totale des aides à la presse publiqueNonNonNon—propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée6
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4.02Déploiement de l'intelligence artificielle dans les 164 tribunauxOuiOuiNon0.000000 Md€—10
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4.03Pré-instruction automatisée des dossiers simplesOuiOuiOui0.000000 Md€—5
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4.04Recherche de jurisprudence assistée par intelligence artificielleOuiOuiOui0.000000 Md€—4
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4.06Déjudiciarisation des litiges fiscaux simplesNonNonNon—année de référence non datée ; propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée4
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5.01Réduction des effectifs administratifs hospitaliers, augmentation des soignantsOuiOuiNon0.000000 Md€—4
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5.02Rapport vocal de fin de service par intelligence artificielleOuiOuiNon0.000000 Md€—7
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5.03Reversement des dépassements d’honoraires excessifsNonNonNon—propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée4
Voir
5.05Réintégration des agences régionales de santé au ministère (montant net)NonNonNon—propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée4
Voir
6.06Suppression du crédit impôt recherche pour les grandes entreprisesNonNonNon—année de base 2023, effets comportementaux et interaction CIR à arbitrer7
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6.07Réforme du crédit impôt recherche pour les PME et ETINonNonNon—interaction anti-double-compte non arbitrée4
Voir
6.12Plafonnement des marges sur les marchés publics à 30 pour centNonNonNon—propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée4
Voir
7.01Renégociation du versement nucléaire universel, dispositif post-ARENHNonNonNon—propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée5
Voir
7.07Bouclier permanent sur les carburants : gazole plafonné à 1,50 €/LNonNonNon—propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée3
Voir
7.08Renationalisation des autoroutes à l’échéance des concessionsNonNonNon—propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée3
Voir
7.09Taxe sur les surprofits des sociétés concessionnaires d’autoroutesNonNonNon—propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée3
Voir
8.04Plafonnement des marges sur les marchés publicsOuiOuiOui0.000000 Md€—3
Voir
8.07Suppression des aides aux grandes entreprises sans contrepartie d’emploiNonNonNon—propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée3
Voir
9.05Formation des 5,85 millions d’agents publics, dont 2,58 millions dans la fonction publique de l’État sur 5 ansOuiOuiNon0.000000 Md€—6
Voir
9.06Déploiement à la direction générale des finances publiquesOuiOuiNon0.000000 Md€—4
Voir
9.07Automatisation de 521 000 postes administratifs, départs naturelsNonNonNon—propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée4
Voir
11.01Plafonnement des aides sociales en espècesNonNonNon—propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée7
Voir
11.04Conditionnalité des droits sociaux pour les ressortissants non européensNonNonNon—propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée8
Voir
11.06Réforme du financement public des syndicatsNonNonNon—propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée2
Voir
11.07Suppression du crédit d'impôt syndical pour les particuliersOuiOuiNon0.156000 Md€Dépense fiscale 2026 documentée = 156 M€ ; effet statique brut d’une suppression intégrale, avant effets de comportement et transition3
Voir
11.08Réduction des décharges syndicales dans les trois fonctions publiquesNonNonNon—propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée3
Voir
12.02Convergence progressive des paramètres sur 10 ansNonNonNon—propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée3
Voir
12.05Plafonnement en volume du tarif agent des industries électriques et gazièresNonNonNon—propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée3
Voir
12.06Exclusion des résidences secondaires du tarif dérogatoireNonNonNon—année de référence non datée ; propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée3
Voir
12.07Rétablissement de l'abonnement et des taxes de droit communNonNonNon—propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée3
Voir
12.08Convergence sur 10 ans pour les retraités et ayants droitNonNonNon—année de référence non datée ; propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée5
Voir

La prochaine étape : un propriétaire unique, pas un simple organisme cité

Le travail restant consiste à identifier, lorsque c’est possible, la ligne budgétaire, le régime, la collectivité, l’organisme ou la règle de ventilation qui porte réellement chaque euro. Ce n’est qu’après cette résolution, l’harmonisation de la période et l’arbitrage des interactions qu’une ligne pourra devenir aggregation_ready=true.

Lecture correcte : structure, chiffre, net

  • Structure prête : 22/58.
  • Contribution numérique explicite : 14/58.
  • Impact net fermé : 6/58.

Deux ouvrages pour approfondir le redressement de la France

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