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58 montants financiers : ce qui est prouvé, ce qui reste à résoudre

État de consolidation financière

22/58 structurellement prêtes · 14/58 avec valeur numérique · 4/58 ancrages bruts non consolidables · 10/58 contributions consolidables · 6/58 impacts nets fermés

Trois fermetures autonomes à zéro (2.07, 4.02 et 9.06) ont été réouvertes : un zéro ne peut être retenu que si le propriétaire financier, la transition, la captation et les interactions sont explicitement reliés.

Règle de consolidation

Inconnu ≠ zéro. Une ligne contenant une valeur null est exclue de toute somme numérique et affichée comme bloquée.

Chaque ligne chiffrée est reliée à sa mesure, à ses sources disponibles, à une période et à un candidat de propriété budgétaire. Cette page ne transforme pas ces candidats en propriétaires résolus : tant que le flux unique et les interactions ne sont pas arbitrés, la ligne reste hors agrégation.

État des 58 lignes

Reste : 36 structures à compléter ; 41 contributions numériques à arbitrer ; 52 impacts nets à fermer.

Comment lire ce tableau

« Candidat propriétaire » indique où poursuivre l’enquête comptable. « Sources » compte les pièces externes déjà présentes sur la fiche. Une ligne peut être très documentée et rester non additive si sa période ou son propriétaire n’est pas encore compatible avec les autres flux.

Les 58 lignes financières — état issu de la source canonique

Les valeurs numériques ci-dessous sont des contributions documentées ou des zéros explicitement arbitrés. Elles ne deviennent un impact net du programme que lorsque le statut « net fermé » est acquis.

IDMesureStructureContribution numériqueImpact netValeur centraleBase / formuleSources
1.01Réduction de l'Assemblée nationale de 577 à 125 députés, un par départementOuiOuiNon0.156108 Md€(53,81 + 83,80 + 54,07 + 7,60) M€ × (577−125)/577 = 156,108 M€3
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1.02Réduction du Sénat de 348 à 125 sénateursOuiOuiNon0.059618 Md€(24,753039 + 68,282801) M€ × (348−125)/348 = 59,618 M€4
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1.03Réduction du gouvernement à 9 ministères de plein exercice, suppression des ministres déléguésNonNonNonpropriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée10
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1.04Obligation de présence parlementaire avec sanctions financières automatiquesOuiOuiOui0.000000 Md€3
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1.05Division par deux du crédit collaborateurs parlementairesNonNonNonpropriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée4
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1.06Suppression des 1 758 conseillers régionauxOuiNonNonstructure documentaire prête, mais contribution numérique absente : valeur inconnue exclue de toute somme3
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1.07Réduction de 50 pour cent des conseillers départementauxOuiNonNonstructure documentaire prête, mais contribution numérique absente : valeur inconnue exclue de toute somme3
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1.08Limitation des cabinets ministériels à 10 membresNonNonNonpropriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée3
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1.09Interdiction stricte du cumul des mandats exécutifs locauxOuiOuiOui0.000000 Md€3
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1.10Plafonnement des indemnités cumulées à 150 pour cent du mandat principalNonNonNonannée de référence non datée ; propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée4
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1.11Réduction d'environ 30 pour cent des conseillers municipauxOuiNonNonstructure documentaire prête, mais contribution numérique absente : valeur inconnue exclue de toute somme4
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1.12Suppression du Conseil économique, social et environnemental nationalOuiOuiNon0.034100 Md€Crédits demandés du programme 126 = 34,1 M€ ; valeur brute de référence, pas économie nette4
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1.13Suppression des 13 conseils économiques, sociaux et environnementaux régionauxOuiNonNonstructure documentaire prête, mais contribution numérique absente : valeur inconnue exclue de toute somme3
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1.15Plafonnement des rémunérations publiques à 6 fois le salaire minimum brutNonNonNonpropriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée4
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1.16Suppression de la protection rapprochée à vie des anciens présidentsNonNonNonpropriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée4
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1.17Réduction du budget de la présidence et transparence intégraleOuiNonNonstructure documentaire prête, mais contribution numérique absente : valeur inconnue exclue de toute somme3
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1.18Suppression des restaurants et buvettes parlementaires subventionnésNonNonNonpropriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée3
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1.19Suppression des avantages en nature non justifiés par la sécuritéNonNonNonannée de référence non datée ; propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée3
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1.20Harmonisation et plafonnement des régimes indemnitaires de la haute fonction publiqueNonNonNonannée de référence non datée ; propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée4
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2.04Mission interministérielle de nettoyage législatif sur 5 ansOuiOuiNon0.000000 Md€5
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2.07Digitalisation complète de l'administration sur 5 ansOuiOuiNon0.000000 Md€5
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3.05Catégorie B, fusion des 35 grappes d'opérateursNonNonNonpropriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée5
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3.11Catégorie D, suppression des directions régionales de l'agriculture (montant net)NonNonNonannée de référence non datée ; propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée6
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3.13Catégorie D, suppression des 316 comités consultatifs marginauxNonNonNonpropriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée4
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3.14Catégorie D, suppression du conseil supérieur de l'audiovisuel et de ses doublonsOuiOuiOui0.000000 Md€6
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3.15Démantèlement de France Télévisions et privatisation par actifsNonNonNonpropriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée6
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3.16Rationalisation forte de Radio France, de 30 à 45 pour centNonNonNonpropriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée6
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3.17Suppression totale des aides à la presse publiqueNonNonNonpropriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée6
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4.02Déploiement de l'intelligence artificielle dans les 164 tribunauxOuiOuiNon0.000000 Md€10
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4.03Pré-instruction automatisée des dossiers simplesOuiOuiOui0.000000 Md€5
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4.04Recherche de jurisprudence assistée par intelligence artificielleOuiOuiOui0.000000 Md€4
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4.06Déjudiciarisation des litiges fiscaux simplesNonNonNonannée de référence non datée ; propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée4
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5.01Réduction des effectifs administratifs hospitaliers, augmentation des soignantsOuiOuiNon0.000000 Md€4
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5.02Rapport vocal de fin de service par intelligence artificielleOuiOuiNon0.000000 Md€7
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5.03Reversement des dépassements d’honoraires excessifsNonNonNonpropriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée4
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5.05Réintégration des agences régionales de santé au ministère (montant net)NonNonNonpropriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée4
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6.06Suppression du crédit impôt recherche pour les grandes entreprisesNonNonNonannée de base 2023, effets comportementaux et interaction CIR à arbitrer7
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6.07Réforme du crédit impôt recherche pour les PME et ETINonNonNoninteraction anti-double-compte non arbitrée4
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6.12Plafonnement des marges sur les marchés publics à 30 pour centNonNonNonpropriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée4
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7.01Renégociation du versement nucléaire universel, dispositif post-ARENHNonNonNonpropriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée5
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7.07Baisse immédiate de 20 centimes par litre sur les taxes carburantsNonNonNonpropriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée3
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7.08Renationalisation des autoroutes à l’échéance des concessionsNonNonNonpropriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée3
Voir
7.09Taxe sur les surprofits des sociétés concessionnaires d’autoroutesNonNonNonpropriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée3
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8.04Plafonnement des marges sur les marchés publicsOuiOuiOui0.000000 Md€3
Voir
8.07Suppression des aides aux grandes entreprises sans contrepartie d’emploiNonNonNonpropriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée3
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9.05Formation des 5,85 millions d’agents publics, dont 2,58 millions dans la fonction publique de l’État sur 5 ansOuiOuiNon0.000000 Md€6
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9.06Déploiement à la direction générale des finances publiquesOuiOuiNon0.000000 Md€4
Voir
9.07Automatisation de 521 000 postes administratifs, départs naturelsNonNonNonpropriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée4
Voir
11.01Plafonnement des aides sociales en espècesNonNonNonpropriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée7
Voir
11.04Conditionnalité des droits sociaux pour les ressortissants non européensNonNonNonpropriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée8
Voir
11.06Réforme du financement public des syndicatsNonNonNonpropriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée2
Voir
11.07Suppression du crédit d'impôt syndical pour les particuliersOuiOuiNon0.156000 Md€Dépense fiscale 2026 documentée = 156 M€ ; effet statique brut d’une suppression intégrale, avant effets de comportement et transition3
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11.08Réduction des décharges syndicales dans les trois fonctions publiquesNonNonNonpropriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée3
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12.02Convergence progressive des paramètres sur 10 ansNonNonNonpropriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée3
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12.05Plafonnement en volume du tarif agent des industries électriques et gazièresNonNonNonpropriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée3
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12.06Exclusion des résidences secondaires du tarif dérogatoireNonNonNonannée de référence non datée ; propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée3
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12.07Rétablissement de l'abonnement et des taxes de droit communNonNonNonpropriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée3
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12.08Convergence sur 10 ans pour les retraités et ayants droitNonNonNonannée de référence non datée ; propriétaire budgétaire unique non résolu ; interaction anti-double-compte non arbitrée5
Voir

La prochaine étape : un propriétaire unique, pas un simple organisme cité

Le travail restant consiste à identifier, lorsque c’est possible, la ligne budgétaire, le régime, la collectivité, l’organisme ou la règle de ventilation qui porte réellement chaque euro. Ce n’est qu’après cette résolution, l’harmonisation de la période et l’arbitrage des interactions qu’une ligne pourra devenir aggregation_ready=true.

Lecture correcte : structure, chiffre, net

Deux ouvrages pour approfondir le redressement de la France

Pour prolonger « Registre transversal de consolidation financière », ces deux ouvrages développent le chiffrage, la consolidation des économies, les coûts de transition et la trajectoire complète de redressement des finances publiques.

Couverture — IA : comment transformer la France

IA : comment transformer la France

Comment utiliser l’intelligence artificielle pour simplifier, accélérer et améliorer les services publics.

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