Réforme de l’État — Plan de Rupture
Le dossier fondateur : finances publiques, structures, calendrier et mesures.
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Qui contrôle les agences et opérateurs publics ?
Créer un organisme autonome ne signifie pas le laisser agir sans contrôle. L’État peut fixer des objectifs, nommer des dirigeants, suivre un budget, négocier des contrats d’objectifs et contrôler les résultats.
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La tutelle n’est pas la gestion quotidienne
La tutelle n’est pas la gestion quotidienne2
Trois questions à poser
Trois questions à poser3
Contrôler sans microgérer
Contrôler sans microgérer4
Quels indicateurs sont réellement utiles ?
Quels indicateurs sont réellement utiles ?La tutelle n’est pas la gestion quotidienne
La tutelleLa tutelle est l’ensemble des moyens par lesquels l’État suit et encadre un organisme auquel il a confié une mission, sans gérer chaque décision quotidienne à sa place. consiste à encadrer et suivre l’organisme dans les conditions prévues par ses textes. Selon les cas, cela peut passer par le conseil d’administration, des commissaires du GouvernementLe Gouvernement réunit le Premier ministre et les ministres. Il conduit la politique du pays, dirige l’action des administrations et prépare notamment de nombreuses réformes et projets de loi., l’approbation de certains actes, des contrats d’objectifs, le budget et des indicateurs de performance.
Les opérateurs participent aux programmes budgétaires auxquels ils sont rattachés ; la Direction du Budget souligne qu’ils doivent être intégrés au pilotage global des politiques et des finances publiques.
Trois questions à poser
- Qui fixe les objectifs ? Un objectif vague rend le contrôle impossible.
- Qui reçoit les données ? Le contrôle doit disposer d’informations fiables sur coût, délai et résultat.
- Que se passe-t-il si l’objectif n’est pas atteint ? Sans conséquence ni correction, l’indicateur devient décoratif.
Proposition Delta-Sierra
Pour les opérateurs conservés, Delta-Sierra propose un pilotage plus lisible : missionUne mission publique est un objectif d’intérêtL’intérêt est la rémunération liée à de l’argent prêté. Pour celui qui emprunte, c’est un coût ; pour celui qui prête, c’est un revenu. Plus ce coût augmente, plus il pèse sur le budget de l’emprunteur. général confié à une administration ou à un organisme : par exemple protéger la population, instruire, soigner, contrôler une règle ou verser une aide. explicite, responsable de tutelle identifié, objectifs pluriannuels limités en nombre, indicateurs publics compréhensibles et revue périodique des missions pouvant conduire à maintien, réforme, fusionUne fusion réunit deux ou plusieurs structures en une seule organisation. Elle peut simplifier la gouvernance, mais elle crée aussi une transition juridique, humaine, informatique et budgétaire à préparer. ou suppression.
Contrôler sans microgérer
Une tutelle efficace fixe quelques objectifs clairs, reçoit les informations utiles, vérifie les risques et demande des comptes sur les résultats. Une tutelle inefficace peut tomber dans deux excès opposés : ne rien suivre réellement, ou imposer une succession de validations qui enlève toute autonomie à l’opérateurUn opérateur de l’État est un organisme distinct de l’État, souvent doté de sa propre personnalité juridique, auquel l’État confie une mission de service public, qu’il finance majoritairement et qu’il contrôle. sans simplifier la responsabilité.
Le pilotage doit donc distinguer les décisions stratégiques qui intéressent l’État des décisions quotidiennes qui relèvent normalement de l’organisme.
Quels indicateurs sont réellement utiles ?
Un bon indicateur répond à une question compréhensible : délai moyen pour traiter une demande, coût par dossier, taux d’erreur, nombre d’usagers réellement servis, résultat sanitaire, environnemental ou économique. Compter seulement le nombre de réunions, de documents produits ou de créditsCe sont les montants que les députés et sénateurs autorisent à dépenser pour des politiques publiques. Une autorisation ne signifie pas que toute la somme sera forcément dépensée : elle fixe ce que l’administration peut engager ou payer selon les règles prévues. dépensés mesure une activité, pas nécessairement un résultat.
