Réforme de l’État — Plan de Rupture
Le dossier fondateur : finances publiques, structures, calendrier et mesures.
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Seuils d’alerte budgétaire : vert, jaune, orange, rouge — et ce qui se passe ensuite
Transformer les alertes budgétaires en obligations de correction avant que le dérapage ne devienne irréversible.
Des couleurs qui déclenchent de vraies obligations
VERTConformité et surveillance normale.
JAUNERisque de dérive ; plan de correction public.
ORANGEÉcart ≥ 0,5 point de PIB par rapport au plafond autorisé ; correction automatique.
ROUGENon-conformité constitutionnelle ou déficit >3 % hors exception certifiée.
ROUGE EXCEPTIONCrise certifiée ; compte extraordinaire et amortissement.
Le seuil de 0,5 point reprend le mécanisme de correction déjà envisagé dans le Plan source. Le repère de 3 % vient du cadre européen. La couche jaune n’est pas une sanction : elle est conçue pour déclencher une réaction avant le franchissement du seuil automatique.
Pourquoi ne pas attendre la fin de l’année ?
Une règle qui ne constate l’échec qu’après clôture arrive trop tard. Les alertes doivent fonctionner sur prévisions documentées, être révisées à chaque nouvelle information et conserver l’historique des versions pour empêcher la réécriture des prévisions après coup.
