{
  "version": "V20.8.9",
  "note": "Le seuil de 0,5 point reprend le déclencheur déjà présent dans le Plan source. Le seuil de 3 % correspond à la valeur de référence européenne ; le statut juridique national final reste à expertiser.",
  "rows": [
    {
      "level": "VERT",
      "trigger": "Certification conforme et exécution dans la trajectoire",
      "response": "Surveillance normale et publication trimestrielle."
    },
    {
      "level": "JAUNE",
      "trigger": "Risque documenté de franchir la cible sans dépasser encore 0,5 point de PIB",
      "response": "Plan de correction public sous 15 jours ; gel des nouvelles dépenses discrétionnaires non engagées."
    },
    {
      "level": "ORANGE",
      "trigger": "Écart constaté ou projeté d’au moins 0,5 point de PIB par rapport au plafond autorisé",
      "response": "Correction automatique prévue par loi organique, débat parlementaire, mise à jour du compte de correction."
    },
    {
      "level": "ROUGE",
      "trigger": "Budget ou exécution incompatible avec la Constitution, ou déficit supérieur à 3 % hors clause dérogatoire certifiée",
      "response": "Irrecevabilité / contrôle constitutionnel / mécanisme de correction renforcé."
    },
    {
      "level": "ROUGE_EXCEPTION",
      "trigger": "Crise certifiée justifiant une clause dérogatoire",
      "response": "Compte extraordinaire séparé, durée limitée, vote renforcé, plan d’amortissement et traçabilité complète."
    }
  ]
}