Données
Dossiers, métadonnées et historiques.
Continuité du service public
Réversibilité et continuité des systèmes d’IA judiciaire
Une justice assistée doit rester une justice capable de fonctionner sans son fournisseur.
Deux notions différentes
La continuité permet au service de fonctionner pendant une panne. La réversibilité permet de reprendre le service ou de le confier à un autre prestataire à la fin du contrat. Un système peut être très disponible aujourd’hui tout en étant impossible à quitter demain.
Les éléments à récupérer
Journaux
Traces nécessaires à l’audit.
Configuration
Paramètres, règles et versions.
Documentation
Architecture, exploitation et sécurité.
Interfaces
API, schémas et formats.
Compétences
Formation et transfert aux équipes.
Le test qui compte vraiment
La réversibilité ne doit pas être évaluée par la seule présence d’un paragraphe dans le contrat. Elle doit faire l’objet d’un exercice : exporter un jeu de données, le réimporter dans un environnement cible, relancer le service, contrôler les traces et vérifier que les équipes savent exploiter le résultat.
Scénarios à tester
Retour au mode non assisté.
Retour à une version validée.
Fonctions essentielles maintenues.
Reprise complète par l’État ou un tiers.
Règle de prudence : aucune juridiction ne devrait dépendre d’un système dont la panne empêcherait matériellement l’accès au juge, le respect d’un délai ou l’exécution d’un acte essentiel.
