Réforme de l’État — Plan de Rupture
Le dossier fondateur : finances publiques, structures, calendrier et mesures.
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Assemblée, Sénat, CESE, Élysée : coûts, missions et économies à distinguer
Quatre mesures testées contre des enveloppes officielles récentes, sans confondre budget brut et économie nette.
Résultat de la première vague
| Mesure | Montant ou effet annoncé | Enveloppe officielle 2026 | Lecture de consolidation | Calcul détaillé |
|---|---|---|---|---|
| 1.01 Réduction de l'Assemblée nationale de 577 à 125 députés, un par département | 432 à 467 millions d’euros par an | 644,0 millions d’euros | Enveloppe officielle 2026 rapprochée ; la ventilation publique ne permet pas d’assimiler la totalité des coûts à une économie nette, et la fourchette demeure un scénario distinct du total certifié. | Méthode et formule → |
| 1.02 Réduction du Sénat de 348 à 125 sénateurs | 232 à 250 millions d’euros par an | 382,3 millions d’euros | Enveloppe officielle 2026 rapprochée ; économie nette à distinguer des dépenses fixes de l’institution. | Méthode et formule → |
| 1.12 Suppression du Conseil économique, social et environnemental national | 36 millions d’euros par an (montant du Plan) | 34,1 millions d’euros | Référence budgétaire 2026 actualisée à 34,1 millions d’euros ; cette enveloppe constitue un plafond brut avant coûts de transition ou engagements résiduels. | Méthode et formule → |
| 1.17 Réduction du budget de la présidence et transparence intégrale | 30 millions d’euros par an | 122,56 millions d’euros | Cible du Plan équivalente à 24,5 % de la dotation 2026 ; ventilation par poste à consolider avant intégration comme économie nette. | Méthode et formule → |
Assemblée nationale : contrôler l'ordre de grandeur sans supposer une proportionnalité parfaite
Le budget 2026 de l'Assemblée nationale est de 644,01 millions d’euros, dont 607,65 millions d’euros de dotation de l'État. Passer mécaniquement de 577 à 125 députés réduit le nombre de sièges de 78,3 %. Si — hypothèse volontairement irréaliste servant seulement de plafond — l'intégralité du budget variait au même rythme, la borne brute serait d'environ 504,5 millions d’euros. La fourchette du Plan de 432 à 467 millions d’euros reste sous cette borne brute, mais l'audit doit maintenant isoler les dépenses réellement variables.
Sénat : une fourchette très proche du plafond proportionnel brut
Le budget de dépenses 2026 du Sénat est de 382,3 millions d’euros. Le passage de 348 à 125 sénateurs correspond à une réduction de 64,1 % des sièges ; appliquée mécaniquement à toute l'enveloppe, elle donnerait environ 245,0 millions d’euros. La fourchette du Plan, 232 à 250 millions d’euros, doit donc être affinée par une ventilation des coûts fixes et variables avant d'être intégrée comme économie budgétaire nette.
CESE : actualiser la référence sans réécrire le Plan
Le Plan mentionne 36 millions d’euros par an. La référence budgétaire 2026 disponible est désormais de 34,1 millions d’euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement. Le moteur vivant retiendra donc 34,1 millions d’euros comme plafond brut de référence 2026, avant prise en compte des coûts de transition ou d'engagements résiduels. Le texte historique du Plan reste, lui, inchangé et clairement attribué.
Présidence de la République : cible de 30 millions d’euros à ventiler
La dotation 2026 de la Présidence est maintenue à 122,56 millions d’euros. La réduction de 30 millions d’euros proposée par le Plan représente environ 24,5 % de cette dotation. La prochaine étape consiste à identifier quels postes peuvent réellement porter cette réduction sans comptabiliser comme économie des dépenses incompressibles ou déplacées vers une autre administration.
Sources officielles
- Assemblée nationale — budget 2026
- Sénat — PLF 2026, Pouvoirs publics
- Sénat — CESE, crédits 2026
- Assemblée nationale — PLF 2026, Présidence de la République
Les données de cette page documentent une étape d'audit. Elles ne changent pas automatiquement le chiffrage historique du livre ; elles servent à construire la version financière actualisée et traçable du site.
