1. Plan publié : règle stricte
Zéro déficit structurel ordinaire, exceptions très limitées. Avantage : lisibilité. Faiblesse révélée par le backtest : la clause de crise à 2 % est trop rigide pour des chocs comme 2009 ou 2020.
BUDGET · STRESS TEST · RESPONSABILITÉ
Trois modèles budgétaires : règle stricte, frein suisse ou architecture hybride ?
Comparaison méthodique de trois architectures pour empêcher les déficits chroniques sans rendre l’État incapable de répondre aux crises.
Trois architectures, trois philosophies
2. Frein suisse
Le plafond de dépense dépend de recettes corrigées du cycle. Les écarts constatés après clôture alimentent un compte de compensation. Les dépenses extraordinaires disposent d’un compte d’amortissement.
3. Hybride
Équilibre structurel ordinaire + plafond de dépenses + trajectoire UE + compte de correction + clause de crise certifiée + amortissement + registre des responsabilités.
Pourquoi l’hybride est plus robuste
Une règle purement nominale peut devenir procyclique : elle impose de couper lorsque les recettes s’effondrent. Une règle uniquement structurelle dépend de modèles révisables. Le modèle hybride multiplie donc les points de contrôle : structurel, dépenses nettes, exécution réelle et dette.
Principe : aucune mesure unique ne doit pouvoir rendre un budget artificiellement conforme. Une conformité durable doit apparaître simultanément dans plusieurs indicateurs indépendants.
Ce qui reste à simuler
Une reproduction mathématique exacte du frein suisse exige les recettes corrigées du cycle, le PIB tendanciel, les règles du compte de compensation et les séries rétropolées. n’invente pas ces valeurs : le site distingue donc comparaison juridique, stress screen nominal et future simulation économétrique.
Sources officielles principales
Revenir à la règle mère
Synthèse des 14 mesures
Les règles constitutionnelles et budgétaires sont désormais consolidées sans recomptage des économies matérielles : voir l’Analyse des 17 mesures.
