CVAE
Trajectoire de suppression déjà prévue.
Compétitivité · scénario
Supprimer les impôts de production : jusqu’où aller ?
Accélérer la disparition des prélèvements qui frappent l’activité avant le bénéfice, en évitant les doubles comptes et les transferts opaques.
Supprimer les impôts de production : jusqu’où aller ?
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Pourquoi les impôts de production sont différents
Pourquoi les impôts de production sont différents2
CVAE : la suppression est déjà engagée, mais jusqu’en 2030
CVAE : la suppression est déjà engagée, mais jusqu’en 20303
La cartographie doit être exhaustive
La cartographie doit être exhaustivePourquoi les impôts de production sont différents
Ils peuvent être dus indépendamment du bénéfice et pèsent donc sur l’activité avant même que l’entreprise ne gagne de l’argent. Le scénario propose une extinction beaucoup plus rapide des principaux prélèvements de production, avec compensation transparente des collectivités lorsqu’elle est juridiquement et budgétairement nécessaire.
CVAE : la suppression est déjà engagée, mais jusqu’en 2030
La loi de finances 2026 maintient une suppression progressive de la CVAE jusqu’en 2030. Une réforme de rupture devrait donc expliquer ce qu’elle accélère par rapport au droit déjà voté et ne pas revendiquer comme nouveauté une suppression déjà programmée.
La cartographie doit être exhaustive
CFE
Composante foncière de la contribution économique territoriale ; impact local à traiter.
Taxes sur salaires / main-d’œuvre
À distinguer des cotisations ouvrant des droits.
Taxes sectorielles
Inventaire avant suppression pour éviter de déplacer silencieusement la charge.
Condition de crédibilité
Chaque suppression doit indiquer : recette actuelle, bénéficiaire public, année d’extinction, compensation éventuelle, effet sur les prix et investissement, et risque de double compte avec le paquet « aides aux entreprises ».
