Réforme de l’État — Plan de Rupture
Le dossier fondateur : finances publiques, structures, calendrier et mesures.
Voir le livre et la lecture gratuite →Liberté patrimoniale · scénario
Successions : que font Singapour, les États-Unis, la Suisse et le Japon ?
Comparer suppression, grande franchise, fiscalité cantonale et taxation japonaise pour construire un modèle français cohérent.
Successions : que font Singapour, les États-Unis, la Suisse et le Japon ?
1
Pourquoi comparer ?
Pourquoi comparer ?2
Cinq références utiles en 2026
Cinq références utiles en 20263
Leçon pour le scénario français
Leçon pour le scénario françaisPourquoi comparer ?
Les systèmes étrangers montrent qu’il n’existe pas un modèle unique. Certains pays suppriment l’impôt successoral, d’autres conservent une franchise très élevée, d’autres privilégient fortement les descendants ou maintiennent une taxation significative.
Cinq références utiles en 2026
| Pays | Règle utile au débat français | À ne pas extrapoler |
|---|---|---|
| Singapour | Estate duty supprimé pour les décès depuis le 15 février 2008. | Le pays taxe par ailleurs la propriété immobilière. |
| États-Unis | Exclusion fédérale de base de 15 M$ en 2026, avec système unifié dons/succession. | Les États peuvent avoir leurs propres règles. |
| Suisse | Pas d’impôt fédéral sur successions ; fiscalité cantonale. Conjoint exonéré partout et descendants exonérés dans la plupart des cantons. | Forte diversité cantonale. |
| Japon | Franchise de base : 30 M¥ + 6 M¥ × nombre d’héritiers légaux. | Le Japon reste un pays à impôt successoral substantiel. |
| France | 100 milliers d’euros pour enfant/parent ; 15 932 € frère/sœur ; autres barèmes selon lien. | Point de départ du scénario, pas modèle à conserver. |
Leçon pour le scénario français
Le projet à un million d’euros n’est ni une anomalie internationale ni automatiquement “financé” : il faut calculer son coût, ses effets sur la transmission d’entreprises, la mobilité du capital et les inégalités patrimoniales. Le système américain est particulièrement intéressant pour la logique de compteur unifié dons + succession.
