Méthode de rationalisation des agences et opérateurs publics

Étape 1 — Partir de la mission, pas du nom de l’organisme

Deux organismes différents peuvent exercer des missions proches ; inversement, un même établissement peut cumuler une mission indispensable et des fonctions support redondantes. L’unité d’analyse doit donc être la mission publique, son bénéficiaire, son fondement juridique et son résultat attendu.

Chaque mission est classée : à maintenir, à transférer, à fusionner, à réinternaliser, à mettre en extinction ou à supprimer. Ce classement évite qu’une annonce de « suppression d’agence » détruise en réalité une fonction que l’État devra recréer ailleurs.

Étape 2 — Cartographier tutelles, financements, effectifs et doublons

La rationalisation exige un inventaire homogène : tutelle ministérielle, statut juridique, crédits budgétaires, taxes affectées, subventions, masse salariale, immobilier, systèmes informatiques, achats, contrats, opérateurs partenaires et indicateurs de résultat. Les doublons doivent être démontrés mission par mission plutôt que présumés à partir d’un intitulé.

Étape 3 — Choisir le bon outil juridique

Une entité créée par la loi ne disparaît pas par simple instruction ministérielle. D’autres structures peuvent être réorganisées par décret ou par décision interne de leur autorité compétente. La fiche de réforme doit identifier avant l’annonce le texte créateur, les dispositions à abroger ou modifier et les consultations nécessaires.

Le portail distingue donc décision politique, loi, décret d’application, transfert matériel et mesure du résultat. Cette séquence est celle qui a été détaillée sur la page ADEME.

Étape 4 — Organiser la continuité : agents, contrats, données, biens

Supprimer une personne morale n’efface ni ses obligations ni ses archives. Il faut désigner la structure d’accueil des missions conservées, organiser la situation des agents, transférer ou résilier les contrats, attribuer les biens, préserver les données et informer les usagers. Le coût de cette transition doit apparaître dans le chiffrage.

Étape 5 — Calculer l’économie nette et publier le résultat

L’économie brute d’un budget supprimé n’est pas l’économie réelle. Il faut retrancher les missions transférées, les dépenses reprises par une autre administration, les indemnités ou coûts de transition et les investissements nécessaires. Le suivi annuel doit comparer la situation avant/après afin d’éviter qu’une économie annoncée ne soit recréée sous une autre ligne budgétaire.

Une matrice de décision commune à toutes les agences