Réforme de l’État — Plan de Rupture
Le dossier fondateur : finances publiques, structures, calendrier et mesures.
Voir le livre et la lecture gratuite →COMPRENDRE PAR L’EXEMPLE
Exemples de réformes d’agences et d’opérateurs publics
Une réforme ne se résume pas à « supprimer une agence ». Selon le problème, la bonne réponse peut être une fusion, un transfert de mission, une mutualisation, un changement de tutelle ou la disparition de fonctions devenues inutiles.
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Cinq familles de transformation
Cinq familles de transformation2
La question commune : que devient chaque mission ?
La question commune : que devient chaque mission ?3
Aller plus loin
Aller plus loin4
Cinq familles de transformation
Cinq familles de transformation5
La question commune : que devient chaque mission ?
La question commune : que devient chaque mission ?Cinq familles de transformation
Fusion
Deux structures proches sont réunies, avec un seul pilotage et des fonctions support mutualisées.
Transfert
La mission continue, mais elle rejoint une administration ou un opérateur déjà capable de l’exercer.
Suppression
Une mission ou une structure disparaît réellement ; contrats et responsabilités sont liquidés ou répartis.
Mutualisation
Plusieurs organismes conservent leurs missions mais partagent achats, immobilier, informatique ou fonctions support.
Tutelle renforcée
L’organisme reste autonome mais ses objectifs, données et résultats sont suivis de manière plus exigeante.
La question commune : que devient chaque mission ?
Pour chaque réforme, Delta-Sierra exige la même cartographie : mission, base juridique, public concerné, personnels, contrats, données, systèmes d’information, budget, contentieux, locaux, date de bascule et responsable futur. Sans cette cartographie, un chiffre d’économie est prématuré.
Étude de cas ADEME →Une application détaillée de cette méthode.