Mesure 7.04 · synthèse absolue
En trois paragraphes : pourquoi, ce que cela apporte, et comment on le fait
Pourquoi. Une exploration géologique publique peut être utile même si la France ne rouvre aucune exploitation d’hydrocarbures. Le sous-sol intéresse aussi l’eau, la géothermie, le stockage, les risques et les ressources minérales ; il faut donc séparer la politique de connaissance de la décision commerciale.
Effet concret. Le BRGM gère déjà plus de 800 000 descriptions d’ouvrages et plus de 2 millions de pages techniques. Delta-Sierra classe la mesure comme investissement de connaissance : zéro euro d’économie autonome est ajouté au total prudent, mais les données peuvent réduire l’incertitude de nombreux projets futurs.
Exécution et repli. Plan A : atlas national multi-usage avec acquisitions ciblées. Plan B : si les hydrocarbures restent fermés, poursuivre les usages géothermiques, hydrogéologiques et minéraux. Plan C : en contrainte budgétaire, retraiter d’abord les données existantes et réserver les forages aux incertitudes réellement critiques.
Une campagne d’exploration doit être gouvernée comme un programme de connaissance avec jalons d’arrêt. À chaque étape — données historiques, sismique, forage éventuel — une décision go/no-go doit être publiée. Le coût déjà engagé ne doit jamais justifier automatiquement l’étape suivante : c’est le principe de non-escalade des coûts irrécupérables.
1 — Pourquoi une mesure d’exploration distincte de la mesure d’exploitation
Une politique sérieuse distingue la connaissance du sous-sol de la décision d’exploiter une ressource. L’exploration publique peut améliorer la géologie nationale sans conduire automatiquement à délivrer des concessions d’hydrocarbures. Cette séparation est particulièrement importante sous le droit actuel : les nouveaux titres commerciaux d’hydrocarbures sont verrouillés, mais la France conserve un intérêt évident à mieux connaître son sous-sol pour la géothermie, l’eau, le stockage, les risques naturels, les ressources minérales et l’aménagement.
Delta-Sierra transforme donc la mesure 7.04 en programme national de connaissance géologique approfondie. Si la mesure 7.03 obtient ensuite un changement législatif, les données pourront éclairer des décisions commerciales. Si elle échoue politiquement, les données resteront utiles à d’autres politiques. Cette modularité évite qu’un programme scientifique soit jugé uniquement à l’aune du nombre de puits de pétrole qu’il permettrait de produire.
Le bénéfice immédiat d’une exploration n’est pas une recette fiscale mais une réduction d’incertitude. L’analyse sépare donc valeur de l’information, dépenses de prospection et recettes éventuelles d’une exploitation future. Cette distinction protège le dossier contre les milliards fictifs fondés sur une ressource qui n’a pas été démontrée.
Preuve au point d’usage : Ministère de la Transition écologique — hydrocarbures en France ↗
2 — La France ne part pas de zéro : la Banque du Sous-Sol contient déjà une masse documentaire considérable
Le BRGM gère la Banque du Sous-Sol, qui recense plus de 800 000 ouvrages souterrains et plus de 2 millions de pages de documents techniques. Ce patrimoine informationnel change totalement l’approche. Avant de financer des campagnes nouvelles, l’État doit consolider, normaliser et exploiter les données déjà disponibles : forages, sondages, logs géologiques, cartes, informations hydrogéologiques et documents historiques.
Le premier investissement n’est donc pas nécessairement un forage. Il peut s’agir de numériser des archives, harmoniser les formats, géoréférencer les documents, corriger les doublons et produire des modèles tridimensionnels. Une politique de souveraineté commence par ne pas perdre l’information que le pays possède déjà. Cela réduit le risque de refaire une campagne coûteuse dans une zone déjà bien documentée.
Les données doivent être réutilisables pour d’autres politiques du sous-sol. Un jeu de données géophysiques peut éclairer géothermie profonde, stockage, hydrogène ou risques géologiques. Cette mutualisation augmente la valeur publique du programme même lorsque le résultat pétrolier ou gazier est négatif.
3 — Le programme proposé : un atlas 3D du sous-sol utile à plusieurs politiques publiques
Le programme serait piloté autour de bassins prioritaires, choisis selon la qualité des données existantes et plusieurs usages possibles. Chaque bassin recevrait une fiche synthétique : connaissances actuelles, incertitudes, besoins de données, risques, potentiel géothermique, minéral, hydrogéologique et, lorsqu’il est pertinent juridiquement, potentiel en hydrocarbures conventionnels. Les nouvelles acquisitions seraient conçues pour servir le maximum de politiques et non un seul opérateur.
Les techniques peuvent combiner retraitement de données sismiques anciennes, géophysique, campagnes gravimétriques ou magnétiques, mesures géochimiques, modélisation et forages scientifiques ciblés. Le programme doit privilégier la donnée réutilisable et imposer des standards d’archivage dès la commande publique. Le résultat attendu est un atlas national progressivement enrichi, avec un niveau d’incertitude affiché plutôt qu’une carte binaire « gisement / pas de gisement ».
Dans « 3 — Le programme proposé : un atlas 3D du sous-sol utile à plusieurs politiques publiques », ce point s’applique directement : une campagne d’exploration doit être gouvernée comme un programme de connaissance avec jalons d’arrêt. À chaque étape — données historiques, sismique, forage éventuel — une décision go/no-go doit être publiée. Le coût déjà engagé ne doit jamais justifier automatiquement l’étape suivante : c’est le principe de non-escalade des coûts irrécupérables.
4 — Chiffrage : la mesure est un investissement de connaissance, pas une économie
Delta-Sierra ne lui attribue aucune économie budgétaire autonome. Une campagne géologique coûte de l’argent aujourd’hui et peut créer de la valeur plus tard en réduisant l’incertitude de projets de géothermie, d’eau, de stockage, de mines ou d’énergie. Sans cahier des charges national chiffré et sans choix des bassins, afficher une enveloppe précise serait artificiel. La règle retenue est donc : 0 euro d’économie dans le total prudent ; dépense classée comme investissement à programmer par tranches.
La programmation financière doit être modulaire. Chaque tranche doit préciser le coût des données, les marchés, les forages éventuels, l’analyse, la publication et le stockage. Le Parlement peut alors arrêter ou redimensionner la campagne sans perdre les données déjà acquises. Cette organisation est supérieure à un grand programme unique dont la valeur ne serait évaluée qu’à la fin.
Dans « 4 — Chiffrage : la mesure est un investissement de connaissance, pas une économie », ce point s’applique directement : le bénéfice immédiat d’une exploration n’est pas une recette fiscale mais une réduction d’incertitude. L’analyse sépare donc valeur de l’information, dépenses de prospection et recettes éventuelles d’une exploitation future. Cette distinction protège le dossier contre les milliards fictifs fondés sur une ressource qui n’a pas été démontrée.
Preuve au point d’usage : BRGM — données et connaissance du sous-sol ↗
5 — Droit : exploration scientifique, titre minier et exploitation commerciale ne sont pas la même chose
Le mot « exploration » recouvre des actes juridiquement différents. Une analyse de données publiques, un relevé géophysique, un forage scientifique et un permis exclusif de recherches destiné à préparer une exploitation ne relèvent pas nécessairement du même régime. La méthode retient donc éviter d’écrire que « l’exploration est interdite » sans préciser l’acte. Le verrou du code minier vise notamment l’octroi de nouveaux permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures et certaines autorisations de prospection associées.
Le programme 7.04 est conçu pour pouvoir vivre même si la politique commerciale reste inchangée. Lorsque des travaux nécessitent un titre, une déclaration ou une autorisation, le véhicule juridique doit être identifié avant le lancement. Si une future campagne vise explicitement un nouveau projet commercial d’hydrocarbures, elle dépendra du changement législatif prévu par 7.03.
Dans « 5 — Droit : exploration scientifique, titre minier et exploitation commerciale ne sont pas la même chose », ce point s’applique directement : les données doivent être réutilisables pour d’autres politiques du sous-sol. Un jeu de données géophysiques peut éclairer géothermie profonde, stockage, hydrogène ou risques géologiques. Cette mutualisation augmente la valeur publique du programme même lorsque le résultat pétrolier ou gazier est négatif.
6 — Données ouvertes : la souveraineté consiste aussi à rendre la connaissance réutilisable
Une campagne financée par l’argent public doit produire un patrimoine public exploitable. Les données brutes, métadonnées, méthodes de traitement et cartes de synthèse doivent être publiées après les délais de protection justifiés. Les secrets industriels éventuels peuvent être limités dans le temps et au strict nécessaire. Sans cette règle, l’État risque de payer plusieurs fois la même information parce qu’un prestataire différent ne peut pas réutiliser les acquisitions précédentes.
Le portail doit proposer plusieurs niveaux : cartes grand public, jeux de données pour chercheurs, documents techniques et API pour acteurs économiques. Chaque donnée doit porter sa date, son origine, sa résolution et son niveau d’incertitude. Une carte séduisante mais non traçable serait insuffisante pour décider d’un investissement industriel.
Cette politique de données ouvertes doit aussi conserver les versions historiques : une réinterprétation future doit pouvoir retrouver la donnée brute utilisée lors de la décision initiale.
Dans « 6 — Données ouvertes : la souveraineté consiste aussi à rendre la connaissance réutilisable », ce point s’applique directement : une campagne d’exploration doit être gouvernée comme un programme de connaissance avec jalons d’arrêt. À chaque étape — données historiques, sismique, forage éventuel — une décision go/no-go doit être publiée. Le coût déjà engagé ne doit jamais justifier automatiquement l’étape suivante : c’est le principe de non-escalade des coûts irrécupérables.
7 — Plans A, B et C : une mesure qui reste utile même si l’objectif pétrolier disparaît
Cette mesure possède précisément l’avantage de survivre à plusieurs scénarios politiques. Le Plan A vise un atlas multi-usage et, si le droit change, fournit aussi une base aux projets conventionnels. Le Plan B conserve l’atlas mais exclut l’usage commercial fossile. Le Plan C recentre les moyens sur les bassins dont le bénéfice est le plus immédiat pour l’eau, la géothermie, les risques ou les ressources minérales.
Dans « 7 — Plans A, B et C : une mesure qui reste utile même si l’objectif pétrolier disparaît », ce point s’applique directement : le bénéfice immédiat d’une exploration n’est pas une recette fiscale mais une réduction d’incertitude. L’analyse sépare donc valeur de l’information, dépenses de prospection et recettes éventuelles d’une exploitation future. Cette distinction protège le dossier contre les milliards fictifs fondés sur une ressource qui n’a pas été démontrée.
8 — Risques : programme scientifique permanent, données inutilisées et capture par un seul secteur
Un programme de connaissance peut lui aussi dériver. Le premier risque est institutionnel : créer une structure permanente qui multiplie les études sans critère d’arrêt. Le deuxième est technique : collecter des données que personne ne peut réutiliser parce qu’elles sont mal documentées. Le troisième est économique : laisser un seul secteur orienter les zones étudiées et socialiser le coût de données dont il capte ensuite l’essentiel de la valeur.
Les garde-fous sont donc des jalons d’arrêt, un comité scientifique pluraliste, des critères multi-usages, des formats ouverts et une évaluation de réutilisation. Une campagne doit pouvoir être jugée réussie même si elle conclut à une faible ressource, à condition qu’elle réduise réellement l’incertitude et évite des investissements futurs mal orientés.
Un contrôle quinquennal doit comparer le coût cumulé des campagnes, le nombre de jeux de données réellement réutilisés par d’autres politiques publiques et les décisions rendues possibles par ces informations. Si la connaissance nouvelle devient marginale, le programme réduit les acquisitions nouvelles et réoriente le budget vers la numérisation, la qualité et l’ouverture des données existantes.
9 — Indicateurs : mesurer la connaissance produite, pas seulement les mètres forés
Le tableau de bord suivra les archives numérisées, les jeux de données harmonisés, les kilomètres de profils retraités, les zones modélisées en 3D, les forages scientifiques, les données publiées, le nombre de réutilisations documentées et la réduction de l’incertitude sur les bassins. Le nombre de mètres forés n’est pas un objectif en soi : un retraitement intelligent de données anciennes peut parfois apporter davantage pour un coût inférieur.
Un indicateur de valeur transversale complétera le dispositif : combien de projets de géothermie, eau, stockage, mines ou aménagement ont utilisé les nouvelles données ? Cela permet de sortir la mesure du seul débat pétrolier et d’en faire un véritable investissement dans la connaissance du territoire français.
Le coût par donnée réellement réutilisée pourra compléter le suivi afin de comparer une campagne coûteuse mais féconde à une acquisition volumineuse restée sans usage.
Dans « 9 — Indicateurs : mesurer la connaissance produite, pas seulement les mètres forés », ce point s’applique directement : les données doivent être réutilisables pour d’autres politiques du sous-sol. Un jeu de données géophysiques peut éclairer géothermie profonde, stockage, hydrogène ou risques géologiques. Cette mutualisation augmente la valeur publique du programme même lorsque le résultat pétrolier ou gazier est négatif.
Référence au Plan de Rupture et règle de consolidation
La mesure 7.04 est consolidée comme investissement de connaissance du sous-sol. Son intérêt ne dépend donc pas d’une future décision d’exploiter du pétrole ou du gaz : les données peuvent servir à la géothermie, au stockage, à la sécurité des ouvrages et à d’autres politiques publiques. Le coût du programme doit être présenté comme dépense d’acquisition et de mise à disposition de données, avec jalons et livrables, plutôt que compensé artificiellement par une valeur hypothétique de ressources encore inconnues. Le Plan de Rupture fournit l’ambition de souveraineté géologique ; cette fiche impose une séparation nette entre exploration scientifique, titre minier et exploitation commerciale. Le succès se mesure par la qualité, l’ouverture et la réutilisation des données produites, pas par le nombre de forages réalisés.
Dans « Référence au Plan de Rupture et règle de consolidation », ce point s’applique directement : une campagne d’exploration doit être gouvernée comme un programme de connaissance avec jalons d’arrêt. À chaque étape — données historiques, sismique, forage éventuel — une décision go/no-go doit être publiée. Le coût déjà engagé ne doit jamais justifier automatiquement l’étape suivante : c’est le principe de non-escalade des coûts irrécupérables.
Une infrastructure de connaissance permanente
La Banque du Sous-Sol du BRGM montre que la France possède déjà un patrimoine considérable de données de forages et de sondages. La mesure 7.04 doit donc éviter de créer une structure parallèle : elle vise à enrichir, numériser et standardiser et exploiter scientifiquement ce patrimoine. Les campagnes nouvelles sont priorisées là où la connaissance est insuffisante ou stratégique : géothermie, stockage, ressources minérales, eau, cavités et éventuellement hydrocarbures.
La valeur publique vient de la réutilisation. Chaque euro consacré à une campagne doit produire des données ouvertes après protection des secrets légitimes, avec métadonnées, coordonnées, profondeur, méthode et qualité. Le programme doit pouvoir servir plusieurs politiques à la fois afin d’éviter qu’une campagne pétrolière, minière ou géothermique refasse séparément le même travail.
Risque et sortie.
Le principal risque n’est pas seulement le coût d’un forage improductif ; c’est de collecter des données qui restent dans un format inutilisable ou captif d’un prestataire. Le marché public doit donc prévoir propriété ou droit d’usage public des données, formats pérennes et dépôt dans la base nationale. Si un programme sectoriel n’apporte plus d’information marginale suffisante, il est arrêté. Le Plan B recentre alors les moyens sur la géothermie, l’eau ou les minerais critiques, sans perdre l’infrastructure de connaissance créée.
Approfondissement : un atlas 3D du sous-sol est une infrastructure de connaissance
La cartographie du sous-sol ne doit pas être réduite au pétrole et au gaz. Les mêmes données peuvent servir à la géothermie, au stockage, aux ressources minérales, aux risques naturels, à l’eau souterraine et aux grands travaux. Cette polyvalence change le calcul : même si aucune exploitation d’hydrocarbures n’est décidée, une campagne de connaissance peut conserver une valeur publique.
Assembler les données avant de forer
La première phase doit inventorier les données déjà acquises : forages historiques, profils géophysiques, cartes, carottes, rapports et bases du BRGM. La deuxième identifie les zones où l’incertitude reste forte. La troisième seulement finance de nouvelles acquisitions. Cette séquence évite de payer deux fois une information déjà disponible.
Évaluer le coût marginal de connaissance
Le coût du programme peut être décrit par C = D + N + F + O. D représente la numérisation et l’harmonisation des données existantes, N les nouvelles acquisitions géophysiques, F les forages scientifiques éventuels et O l’exploitation des données ouvertes et leur maintenance. Le signe + signifie « additionner ». Cette décomposition permet de prioriser les étapes les moins coûteuses avant les campagnes lourdes.
Créer des données ouvertes avec niveaux de sensibilité
La connaissance financée par le public doit être réutilisable, sauf lorsque des contraintes de sécurité, de propriété ou de confidentialité imposent une restriction. Il faut donc définir plusieurs niveaux : données ouvertes, données accessibles sous licence et données protégées. L’objectif est de maximiser la recherche et l’innovation sans publier des informations qui ne doivent pas l’être.
Décider à la fin de la connaissance, pas au début
Le programme doit séparer l’exploration scientifique de la décision d’exploiter. Une carte n’est pas une autorisation. Après la phase de connaissance viennent l’évaluation économique, l’évaluation environnementale et le débat juridique. Cette séparation protège le programme contre l’accusation de décision prise d’avance.
Les indicateurs sont donc : proportion des archives numérisées, kilomètres de données harmonisées, zones d’incertitude réduites, jeux de données réutilisés par d’autres politiques publiques et coût par unité d’information nouvelle. La mesure est utile si elle améliore la connaissance, même si sa conclusion est qu’aucun projet d’hydrocarbures n’est justifié.
Exploration pétrolière et gazière : bâtir d’abord un programme national de connaissance du sous-sol
La donnée géologique doit être réunie avant toute décision industrielle
La France dispose de données dispersées issues d’anciens permis, de campagnes géophysiques et de travaux scientifiques. Le premier chantier consiste à les inventorier, numériser et classer par qualité afin d’identifier les zones où une connaissance supplémentaire aurait une vraie valeur.
Une nouvelle campagne sismique ou un forage exploratoire doit répondre à une question précise que les données existantes ne permettent pas de trancher.
Budgéter chaque porte de décision
Le programme peut être divisé en étapes : compilation documentaire, modélisation géologique, acquisition géophysique, forage éventuel, puis étude de développement. Chaque porte dispose d’un budget plafond et de critères techniques. La dépense suivante n’est engagée que si les résultats justifient l’étape.
Cette logique limite le risque de transformer un programme scientifique en projet industriel lancé par inertie.
Publier aussi les résultats négatifs
Une exploration qui conclut à l’absence de ressource exploitable produit malgré tout une information utile. Les données financées par l’argent public doivent donc rejoindre une base accessible, sous réserve des secrets légitimes, afin d’éviter de payer plusieurs fois pour la même incertitude.
Le succès du programme se mesure d’abord à la réduction de l’incertitude géologique, non au nombre de permis délivrés.