Accise nationale
Part fiscale sur les produits énergétiques à identifier précisément par carburant.
Compétitivité · scénario
Carburants : jusqu’où peut-on baisser la fiscalité ?
Modéliser une fiscalité carburant minimale, financée par les économies structurelles et compatible avec les obligations européennes et environnementales.
Carburants : jusqu’où peut-on baisser la fiscalité ?
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Objectif : rendre la mobilité moins taxée
Objectif : rendre la mobilité moins taxée2
Trois étages à séparer
Trois étages à séparer3
Une règle plutôt qu’un cadeau permanent non financé
Une règle plutôt qu’un cadeau permanent non financéObjectif : rendre la mobilité moins taxée
Le scénario vise une fiscalité sur les carburants ramenée au minimum compatible avec les règles applicables, plutôt qu’une baisse ponctuelle de quelques centimes. Il doit toutefois préciser les recettes supprimées, les minima européens éventuels, le financement des infrastructures et la trajectoire climatique.
Trois étages à séparer
TVA
Ne pas la confondre avec l’accise énergétique.
Coûts externes
Routes, pollution locale et carbone doivent être évalués séparément d’un objectif de rendement fiscal.
Territoires
Les alternatives à la voiture ne sont pas identiques entre centre-ville et zone rurale.
Une règle plutôt qu’un cadeau permanent non financé
La baisse pourrait être indexée sur les économies structurelles réellement certifiées. Une part des gains servirait à réduire l’accise tandis qu’un plan parallèle garantirait l’entretien des routes et les investissements énergétiques. Le site refuse de présenter une suppression totale sans chiffrage du manque à gagner.
