Quel problème ?
Décrire le défaut précis du système actuel.
Fiscalité · Plan de Rupture
Étude d’impact du paquet Fiscalité
Méthode pour tester les effets budgétaires, économiques, distributifs et administratifs.
Étude d’impact du paquet Fiscalité
1
Les six questions obligatoires
Les six questions obligatoires2
Matrice de preuve
Matrice de preuve3
Téléchargement
TéléchargementLes six questions obligatoires
Quelle alternative ?
Comparer maintien, réforme ciblée et suppression.
Qui gagne, qui perd ?
Répartition par revenu, entreprise, territoire et génération.
Quel rendement net ?
Déduire transition, gestion, recours et comportements.
Quels risques ?
Évitement, délocalisation, erreur, fraude et contentieux.
Quelle preuve après ?
Indicateurs et date d’évaluation indépendante.
Matrice de preuve
| Élément | Minimum requis |
|---|---|
| Données | Source, année, périmètre, limites |
| Hypothèse | Formule et valeur testable |
| Comportement | Scénarios bas, central et haut |
| Distribution | Déciles, tailles d’entreprise, territoires |
| Administration | Coût informatique, formation, recouvrement |
| Droits | Erreurs, recours, délais de correction |
