Les six questions obligatoires
Matrice de preuve
TéléchargementQuel problème ?
Décrire le défaut précis du système actuel.
Fiscalité · Plan de Rupture
Étude d’impact du paquet Fiscalité
Méthode pour tester les effets budgétaires, économiques, distributifs et administratifs.
1Les six questions obligatoires
2Matrice de preuve
3Téléchargement
Les six questions obligatoires
Quelle alternative ?
Comparer maintien, réforme ciblée et suppression.
Qui gagne, qui perd ?
Répartition par revenu, entreprise, territoire et génération.
Quel rendement net ?
Déduire transition, gestion, recours et comportements.
Quels risques ?
Évitement, délocalisation, erreur, fraude et contentieux.
Quelle preuve après ?
Indicateurs et date d’évaluation indépendante.
Matrice de preuve
| Élément | Minimum requis |
|---|---|
| Données | Source, année, périmètre, limites |
| Hypothèse | Formule et valeur testable |
| Comportement | Scénarios bas, central et haut |
| Distribution | Déciles, tailles d’entreprise, territoires |
| Administration | Coût informatique, formation, recouvrement |
| Droits | Erreurs, recours, délais de correction |
Téléchargement
Étude d’impact
Une étude fiscale complète doit montrer qui paie, quand, comment et avec quelle incertitude
Le premier tableau d'une étude d'impact fiscale devrait présenter la distribution des gagnants et perdants par revenu, statut, type de ménage ou d'entreprise et horizon de temps. Une recette nationale agrégée peut masquer des transferts très importants entre groupes.
Le deuxième tableau doit présenter les comportements possibles : travail, investissement, consommation, localisation, transmission patrimoniale ou optimisation. Il ne s'agit pas de supposer que chaque contribuable changera de comportement, mais de montrer la sensibilité du chiffrage à des réactions plausibles.
Le troisième volet doit documenter l'administration de la mesure : déclaration, contrôle, système d'information, contentieux et calendrier. Une mesure fiscalement simple à expliquer peut être coûteuse à collecter. Enfin, l'étude doit annoncer à l'avance les indicateurs qui permettront de la réévaluer après un et trois ans.
Incidence économique observée = charge légale initiale + transferts par prix/salaires/marges − adaptations comportementales
- La distribution des effets est-elle publiée ?
- Les comportements sont-ils traités par scénarios ?
- Le coût administratif est-il chiffré séparément ?
- Une clause de réexamen avec indicateurs existe-t-elle ?
