Données
Nature, sensibilité, durée et personnes concernées.
Données · souveraineté · hébergement
Données judiciaires, souveraineté et hébergement des systèmes d’IA
Le lieu du serveur ne suffit pas : il faut comprendre toute la chaîne d’accès, d’administration et de sous-traitance.
La souveraineté commence par une question simple
Quelles données le système voit-il ? Une décision publiée, un dossier pénal, des données de santé, l’identité d’un témoin, un secret de l’enquête ou une clé de chiffrement ne présentent pas le même risque. Le choix de l’architecture et de l’hébergement doit suivre la classification des données, non l’inverse.
Les cinq couches à examiner
Modèle
Où s’exécute-t-il et que conserve-t-il ?
Hébergement
Qui administre l’infrastructure et sous quel droit ?
Clés
Qui contrôle le chiffrement et les secrets ?
Administrateurs
Qui peut techniquement accéder aux données ?
Sous-traitants
Quels services cachés interviennent dans la chaîne ?
Architecture de décision
Précaution : une qualification de service cloud ne dispense jamais l’administration de définir ses propres responsabilités, ses clés, ses habilitations, ses journaux et son plan de continuité. La certification d’un prestataire n’est pas la certification automatique de tout le système judiciaire qui l’utilise.
Questions à inscrire dans le dossier d’architecture
| Question | Réponse attendue |
|---|---|
| Les données servent-elles à entraîner un modèle ? | Interdiction ou autorisation explicitement documentée. |
| Les données quittent-elles l’environnement prévu ? | Cartographie complète des flux et sous-traitants. |
| Qui possède les clés ? | Rôles, procédures d’accès et séparation des fonctions. |
| Que se passe-t-il lors d’une réquisition étrangère ? | Analyse juridique et mesures techniques documentées. |
| Peut-on fonctionner sans le service ? | Mode dégradé et reprise testés. |
