−7,2 %
2009 : crise financière mondiale.
BUDGET · STRESS TEST · RESPONSABILITÉ
Crises de 2009 et 2020 : le crash-test qui oblige à corriger la clause d’exception
Retour d’expérience historique pour construire une règle sévère en temps normal mais réellement utilisable lors d’un choc majeur.
2009 et 2020 sont des crash-tests constitutionnels
Le déficit nominal atteint 7,2 % du PIB en 2009 et 8,9 % en 2020. Ces valeurs ne disent pas quelle part était strictement nécessaire, mais elles montrent qu’une Constitution conçue uniquement pour les années normales peut casser précisément lorsqu’elle doit fonctionner.
−8,9 %
2020 : choc sanitaire et économique.
−6,6 %
2021 : sortie progressive de crise.
La nouvelle clause de sauvegarde proposée
DéclencheurÉvénement hors contrôle ou grave récession certifiée.
DuréeAutorisation d’un an, renouvelable seulement si les circonstances persistent.
Compte séparéLes dépenses extraordinaires ne sont pas noyées dans le budget ordinaire.
AmortissementPlan pluriannuel de retour à l’équilibre après la crise.
Cette conception se rapproche davantage des clauses dérogatoires générales et nationales du règlement européen 2024/1263 et du compte d’amortissement suisse.
Interdit : utiliser une « crise » vague pour financer durablement des dépenses ordinaires. L’objet, le montant, la durée et le plan de sortie doivent être publiés dès l’activation.
