Niveau 1 — très faible
Déclaration et contrôles standardisés.
Compétitivité · scénario
Environnement : simplifier par la proportionnalité des risques
Réduire la paperasse des projets à faible risque tout en conservant des études exigeantes lorsque l’impact environnemental peut être significatif.
Environnement : simplifier par la proportionnalité des risques
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La doctrine : proportionner le dossier au risque, pas à la taille du for
La doctrine : proportionner le dossier au risque, pas à la taille du for2
Une matrice de risque en quatre niveaux
Une matrice de risque en quatre niveaux3
Le formulaire doit être adaptatif
Le formulaire doit être adaptatif4
Cinq garanties pour ne pas déréguler
Cinq garanties pour ne pas déréguler5
La doctrine : proportionner le dossier au risque, pas à la taille du for
La doctrine : proportionner le dossier au risque, pas à la taille du forLa doctrine : proportionner le dossier au risque, pas à la taille du formulaire
Protéger l’environnement ne suppose pas que tous les projets produisent la même quantité de papier. Un projet à faible emprise, réversible et sans rejet significatif doit être instruit plus simplement qu’une installation industrielle lourde. À l’inverse, un projet présentant un risque réel doit rester soumis à des études robustes.
Une matrice de risque en quatre niveaux
Niveau 2 — faible/modéré
Questionnaire dynamique et visite ciblée.
Niveau 3 — significatif
Étude spécialisée sur les impacts identifiés.
Niveau 4 — majeur
Évaluation environnementale complète, concertation et suivi renforcé.
Le formulaire doit être adaptatif
Au lieu de demander toutes les annexes à tous les projets, une plateforme doit ouvrir uniquement les questions rendues nécessaires par les réponses précédentes : zone humide, espèce protégée, eau, bruit, trafic, émissions, artificialisation, risques naturels. Les données déjà détenues par l’État sont préremplies.
Cinq garanties pour ne pas déréguler
- Critères de risque publics et opposables.
- Possibilité pour l’administration de reclasser un projet avec motivation.
- Contrôles sur site après autorisation.
- Sanctions fortes en cas de fausse déclaration.
- Publication des délais, des exigences et des résultats environnementaux.
