Réforme de l’État — Plan de Rupture
Le dossier fondateur : finances publiques, structures, calendrier et mesures.
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Comment affecter les économies : déficit d’abord, baisse d’impôts ensuite
Une règle de financement simple pour empêcher que les baisses fiscales du Plan recréent les déficits que la Constitution veut interdire.
Comment affecter les économies : déficit d’abord, baisse d’impôts ensuite
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Une règle d’affectation avant toute promesse fiscale
Une règle d’affectation avant toute promesse fiscale2
Pourquoi cette règle protège également la baisse d’impôt
Pourquoi cette règle protège également la baisse d’impôt3
Une règle d’affectation avant toute promesse fiscale
Une règle d’affectation avant toute promesse fiscale4
Pourquoi cette règle protège également la baisse d’impôt
Pourquoi cette règle protège également la baisse d’impôt5
Une règle d’affectation avant toute promesse fiscale
Une règle d’affectation avant toute promesse fiscaleUne règle d’affectation avant toute promesse fiscale
1. Économies certifiéesOn ne compte que les montants effectivement constatés ou suffisamment sécurisés.
2. DéficitLa part nécessaire ferme le déficit structurel ordinaire.
3. Transition et régalienLes coûts transitoires et besoins prioritaires sont financés sans dette nouvelle.
4. Baisse fiscaleLe reliquat pérenne peut alimenter les paliers de baisse.
Interdit : annoncer une baisse fiscale permanente sur la base d’une économie hypothétique, d’une recette exceptionnelle ou d’un « effet de croissance » non encore observé.
Pourquoi cette règle protège également la baisse d’impôt
Une baisse mal financée finit souvent par être compensée plus tard par un nouvel impôt, une dette supplémentaire ou une hausse de cotisations. Le verrou de financement vise au contraire à rendre la baisse durable et difficile à reprendre.
