Réforme de l’État — Plan de Rupture
Le dossier fondateur : finances publiques, structures, calendrier et mesures.
Voir le livre et la lecture gratuite →Compétitivité · scénario
Réformer les aides sociales sans décourager le travail
Tester un plafond de ressources, éviter les effets de seuil et garantir qu’une heure travaillée augmente toujours le revenu disponible.
Réformer les aides sociales sans décourager le travail
1
Le principe politique : le travail doit toujours payer davantage
Le principe politique : le travail doit toujours payer davantage2
Le seuil de 1 500 € : deux architectures à tester
Le seuil de 1 500 € : deux architectures à tester3
Ce qui doit rester hors du couperet général
Ce qui doit rester hors du couperet général4
Un simulateur public plutôt qu’un débat d’anecdotes
Un simulateur public plutôt qu’un débat d’anecdotes5
Audit de consolidation
Audit de consolidationLe principe politique : le travail doit toujours payer davantage
La réforme proposée part d’un principe simple : à situation comparable, une hausse du revenu d’activité doit toujours augmenter le revenu disponible. La DREES montre cependant qu’en cas-type, les prestations françaises remplissent déjà partiellement cette condition : en janvier 2025 une famille monoparentale avec deux enfants disposait de 1 720 € sans revenu d’activité et de 2 544 € avec un SMIC dans la maquette publiée. Cela n’interdit pas de réformer ; cela oblige à mesurer précisément les cas où les cumuls créent des écarts jugés excessifs.
Le seuil de 1 500 € : deux architectures à tester
Scénario A — coupure à 1 500 €
Au-delà d’un revenu défini, extinction immédiate des aides monétaires non contributives.
Avantage : simplicité et lisibilité.Risque : effet de seuil : gagner 1 € de plus peut faire perdre plusieurs centaines d’euros.
Scénario B — extinction progressive
Les aides diminuent euro par euro sur une plage de revenus afin que le revenu disponible continue toujours de monter.
Avantage : évite la trappe de seuil.Exigence : calcul unifié et déclaration quasi automatique.
Le site conserve donc le seuil de 1 500 € comme hypothèse politique à simuler, mais ne le présente pas comme un barème prêt à appliquer tant que les cas-types n’ont pas été testés.
Ce qui doit rester hors du couperet général
HandicapDépendanceProtection de l’enfanceAccidents de la viePrestations contributives
Un plafond uniforme ne peut pas traiter de la même façon une aide de solidarité générale, une allocation liée au handicap ou un droit financé par cotisations.
Un simulateur public plutôt qu’un débat d’anecdotes
La prochaine étape consiste à construire des cas-types officiels : célibataire, couple, famille monoparentale, deux enfants, logement social ou privé, handicap ou non, salaires à 0,5 / 1 / 1,5 / 2 SMIC. La maquette EDIFIS de la DREES fournit précisément une base pour ce type d’évaluation.
Sources officielles et documents de référence
Audit de consolidation
Audit financier catégorie 11 — aides sociales, transparence et anticorruption →
