Réforme de l’État — Plan de Rupture
Le dossier fondateur : finances publiques, structures, calendrier et mesures.
Voir le livre et la lecture gratuite →MODE D’EMPLOI
Quelles procédures pour réformer l’État ?
La procédure dépend de ce que l’on veut changer. Certaines réformes relèvent d’une organisation interne ; d’autres exigent un décret, une loi, une loi organique ou même une révision constitutionnelle.
1
1. Commencer par l’état du droit
1. Commencer par l’état du droit2
2. Préparer la réforme en parallèle
2. Préparer la réforme en parallèle3
3. Mesurer après l’entrée en vigueur
3. Mesurer après l’entrée en vigueur4
Aller plus loin
Aller plus loin5
1. Commencer par l’état du droit
1. Commencer par l’état du droit1. Commencer par l’état du droit
Il faut identifier le texte qui crée la règle actuelle. Si une agence est créée par la loi et reçoit des missions légales, un simple courrier ministériel ne peut pas l’effacer. Si l’organisation relève d’un décret ou d’un arrêté, le niveau de norme peut être différent.
2. Préparer la réforme en parallèle
Le texte juridique, le budget, les agents, les contrats, l’informatique et les locaux doivent être préparés ensemble. Voter le principe sans organiser la transition déplace le problème dans les mois suivants.
3. Mesurer après l’entrée en vigueur
Une réforme n’est pas terminée le jour de la publication. L’évaluation après entrée en vigueur porte sur les délais, la continuité de service, les coûts de transition, les économies réellement encaissées et les difficultés juridiques apparues lors de la bascule.
