Réforme de l’État — Plan de Rupture
Le dossier fondateur : finances publiques, structures, calendrier et mesures.
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Plus-values immobilières : libérer le capital après 15 ans
Tester une exonération totale après quinze ans tout en distinguant le propriétaire investisseur du marchand professionnel.
Plus-values immobilières : libérer le capital après 15 ans
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Le Plan source disait 10 ans ; le nouveau scénario dit 15 ans
Le Plan source disait 10 ans ; le nouveau scénario dit 15 ans2
Situation française actuelle
Situation française actuelle3
Comparaison internationale
Comparaison internationaleLe Plan source disait 10 ans ; le nouveau scénario dit 15 ans
Mesure source 6.04
Exonération des plus-values immobilières après 10 ans.
Scénario
Exonération totale après 15 ans pour les particuliers, afin de conserver un garde-fou anti-spéculatif plus long tout en libérant le capital bien avant les 30 ans actuels.
Situation française actuelle
Pour un bien hors résidence principale et hors autres exonérations, l’exonération d’impôt sur le revenu est complète après 22 ans de détention ; l’exonération des prélèvements sociaux n’est complète qu’après 30 ans.
Comparaison internationale
| Pays | Logique |
|---|---|
| Allemagne | Les ventes immobilières privées entrent dans le régime de §23 lorsqu’elles interviennent dans un délai n’excédant pas 10 ans ; au-delà, elles sortent en principe de ce régime privé. |
| Singapour | Les gains patrimoniaux immobiliers sont généralement non imposables, sauf activité de trading ; fréquence, motif, financement et durée sont examinés. Un Seller’s Stamp Duty frappe en plus certaines reventes rapides. |
| Japon | Plus de 5 ans = plus-value de long terme, mais elle reste imposée : ce n’est pas un modèle d’exonération. |
| France actuel | 22 ans IR / 30 ans prélèvements sociaux. |
Garde-fou : mieux qu’un compteur mécanique de ventes ?
L’idée de seuils de 10, 20 ou 30 ventes peut être simulée, mais un simple compteur peut produire des effets absurdes. Une alternative plus robuste consiste à définir une activité professionnelle de marchand selon plusieurs indices : fréquence, durée de détention, financement, travaux, intention au moment de l’achat et organisation de l’activité — une logique proche des critères utilisés à Singapour.
Deux modèles à comparer
| Modèle | Principe | Avantage | Risque |
|---|---|---|---|
| Q — quantitatif | Seuils de nombre de ventes sur une période. | Simple à comprendre. | Effets de seuil et contournements. |
| P — professionnel | Faisceau d’indices de trading immobilier. | Cible mieux l’activité spéculative réelle. | Nécessite critères précis et doctrine stable. |
