FINANCES PUBLIQUES · VÉRIFICATION BUDGÉTAIRE
58 références : ce qui peut réellement devenir un flux budgétaire
La présente réforme avait ramené les références historiques à un ensemble de montants après le premier contrôle de 136,777 à 206,270 milliards d’euros. Cette réexamen financier pose une question plus exigeante : même si un chiffre existe, est-il de nature à entrer dans un budget ?
Résultat : 54,950 à 81,950 milliards d’euros correspondent à des gains de productivité ou à une automatisation encore non traduite en coûts supprimés. Ils sont désormais placés dans une réserve séparée avec une valeur budgétaire immédiate de 0 €.
Premier verrou : 54,950 à 81,950 milliards d’euros de productivité sortent du total budgétaire
Huit références — 2.04, 2.07, 4.02, 4.03, 4.04, 4.06, 5.02 et 9.07 — totalisent historiquement 54,950 à 81,950 milliards d’euros. Elles décrivent simplification, numérisation, automatisation ou gain de temps. Ce potentiel peut être économiquement précieux, mais il ne finance pas une baisse d'impôt tant qu'il ne se traduit pas par un poste non remplacé, un contrat supprimé, une dépense évitée ou un crédit effectivement réduit.
La mesure 9.07, qui avançait 30 à 46 milliards d’euros pour l'automatisation de 521 000 postes, est donc définitivement traitée comme une hypothèse de capacité portée par la mesure de référence 2.09. Le futur chiffrage repartira du nombre réel de postes non remplacés, de leur coût complet, du calendrier des départs et des coûts numériques de transition.
Deuxième verrou : isoler les trois méga-enveloppes qui faussent toute addition
Sur les références restantes, trois ensembles dominent encore les ordres de grandeur. La mesure 8.07 représente 30 à 50 milliards d’euros d'aides aux grandes entreprises, mais la source publique ne permet pas d'isoler proprement ce montant et cette enveloppe recoupe des aides fiscales déjà traitées ailleurs. Elle devient donc une enveloppe parapluie : zéro addition autonome tant qu'elle n'est pas décomposée aide par aide.
La mesure 9.06 représente 15 à 25 milliards d’euros de recettes potentielles liées au contrôle fiscal et à l'IA. Elle est transférée à son propriétaire 6.09 et reste une réserve de recettes, pas une économie. Enfin, 11.01 et 11.04 portent ensemble 11 à 16 milliards d’euros de références historiques sociales, mais elles doivent être recalculées prestation par prestation, après coût des aides en nature, droits existants et chevauchements. Pour 11.01, la section détaillée du Plan elle-même ne donne que 650 millions d’euros à 1,3 milliards d’euros avant compensation en nature, en contradiction avec l'index 5–8 milliards d’euros : cette contradiction reste visible et bloque toute addition.
Lorsque ces trois grandes enveloppes sont mises à part, il reste un ensemble restant à examiner de 25,827 à 33,320 milliards d’euros. Ce n'est toujours pas une économie : il se décompose en CIR brut 2026, scénario autoroutier et 32 références résiduelles plus petites.
La décomposition du nouveà l’ensemble restant à examiner
| Bloc | Référence | Montant compté maintenant | Règle |
|---|---|---|---|
| Gains de productivité mis hors total budgétaire 2.04, 2.07, 4.02, 4.03, 4.04, 4.06, 5.02, 9.07 | 54,950–81,950 milliards d’euros | 0 | Aucun euro n'est compté tant qu'un poste, contrat, crédit ou recrutement ne disparaît réellement. La mesure 9.07 est portée par 2.09 et devra être reconstruite à partir des emplois effectivement non remplacés. |
| Enveloppe aides aux grandes entreprises 8.07 | 30,000–50,000 milliards d’euros | 0 | 8.07 est traitée comme enveloppe parapluie, pas comme ligne additive. Elle doit être décomposée aide par aide afin d'éviter de recompter CIR, dépenses fiscales, exonérations ou subventions déjà présentes ailleurs. |
| Réservoir de recettes de contrôle fiscal 9.06 | 15,000–25,000 milliards d’euros | 0 | 9.06 est transférée à 6.09. La référence historique 15–25 milliards d’euros ne devient une recette qu'après preuve d'un encaissement net additionnel ; elle n'est pas une économie de dépense. |
| Paquet social non additionné : ventilation nette préalable 11.01, 11.04 | 11,000–16,000 milliards d’euros | 0 | 11.01 et 11.04 ne sont pas additionnables avant ventilation prestation par prestation. Pour 11.01, l'index historique 5–8 milliards d’euros contredit la section détaillée 0,65–1,3 milliards d’euros avant aides en nature ; la section détaillée constitue le signal de prudence de référence, sans transformer ce montant en gain net. |
| CIR : référence brute courante 6.06, 6.07 | 8,041–8,041 milliards d’euros | 0 | 8,041 milliards d’euros est la dépense fiscale brute 2026 retenue par la doctrine actuelle. Elle reste hors total net jusqu'à extinction des créances, modélisation comportementale et traitement des financements stratégiques éventuels. |
| Autoroutes : enveloppe de scénario 7.08, 7.09 | 1,200–4,000 milliards d’euros | 0 | 1,2–4 milliards d’euros représente une enveloppe de choix entre scénarios, jamais la somme des références 7.08 et 7.09. Le scénario retenu doit ensuite être daté et calculé en encaissement net. |
| Références résiduelles à auditer cluster par cluster 1.01, 1.02, 1.03, 1.04, 1.05, 1.06, 1.07, 1.08, 1.09, 1.10, 1.11, 1.12, 1.13, 1.15, 1.16, 1.17, 1.18, 1.19, 1.20, 3.05, 3.11, 3.13, 3.14, 3.17, 5.01, 5.03, 5.05, 6.12, 11.06, 11.07, 11.08, 12.02 | 16,586–21,279 milliards d’euros | 0 | Ce reliquat est plus petit mais reste non certifié : institutions, opérateurs, hôpital, commande publique, financement syndical, régimes spéciaux et autres lignes doivent encore être ramenés à des coûts réellement supprimés ou recettes nettes encaissables. |
Ce que le chiffre 25,827–33,320 milliards d’euros signifie — et ce qu'il ne signifie pas
Après mise à part de la productivité et des trois méga-enveloppes, le reliquat de travail est exactement égal à : 8,041 milliards d’euros de CIR brut + 1,2 à 4 milliards d’euros de scénario autoroutier + 16,586 à 21,279 milliards d’euros de références résiduelles. Aucun de ces trois blocs n'est encore certifié en net.
Cette étape réduit donc le risque d'illusion comptable : les plus gros chiffres historiques ne sont plus capables de gonfler silencieusement le futur total. Ils restent documentés, mais chacun est placé dans le canal qui correspond à sa nature économique.
