Hypothèse
Présente dans l’étude d’impact, jamais utilisée pour déclencher une baisse permanente.
FINANCES · CIBLE 30 %
Croissance et effets de retour : les compter sans fabriquer une promesse
Méthode pour intégrer les effets économiques positifs d’une réforme sans les compter deux fois ni les présenter comme garantis.
Croissance et effets de retour : les compter sans fabriquer une promesse
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La croissance ne doit pas être utilisée deux fois
La croissance ne doit pas être utilisée deux fois2
Élasticité fiscale : le paramètre qui devra être documenté
Élasticité fiscale : le paramètre qui devra être documenté3
La croissance ne doit pas être utilisée deux fois
La croissance ne doit pas être utilisée deux foisLa croissance ne doit pas être utilisée deux fois
Une réforme peut améliorer l’activité, mais on ne peut pas à la fois compter l’économie budgétaire brute et ajouter arbitrairement un multiplicateur de croissance comme s’il s’agissait d’une recette certaine. classe donc les effets de retour en trois états : hypothèse, observé provisoirement, certifié.
Observé
Des recettes ou emplois progressent, mais la causalité et la permanence restent à tester.
Certifié
Un audit indépendant accepte une part récurrente utilisable dans le palier fiscal suivant.
Réversible
Si l’effet disparaît, le palier suivant est suspendu ; on ne recrée pas un déficit pour maintenir une promesse.
Élasticité fiscale : le paramètre qui devra être documenté
La réaction des recettes à la croissance varie selon le type d’impôt. Le futur modèle ne devra jamais utiliser une élasticité unique pour toutes les recettes sans justification empirique.
