Réforme de l’État — Plan de Rupture
Le dossier fondateur : finances publiques, structures, calendrier et mesures.
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Régimes de retraite : privé, public, complémentaires… qui verse quoi ?
Une personne peut percevoir plusieurs pensions parce qu’elle a cotisé à plusieurs régimes ou parce que sa retraite comprend une base et une complémentaire. Comprendre les caisses évite les doubles comptes.
Comprendre les faits, dater les données, distinguer le droit en vigueur des scénarios de réforme.
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Régime général
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Complémentaires
Complémentaires3
Fonction publique
Fonction publique4
Autres régimes
Autres régimesPourquoi une personne peut avoir plusieurs pensions
Un salarié du privé peut cumuler une pension de base du régime général et une pension complémentaire. Une personne qui a changé de statut au cours de sa carrière peut en outre avoir acquis des droits auprès de plusieurs régimes. C’est pourquoi additionner les effectifs de toutes les caisses surestime le nombre de retraités.
Les principaux ensembles à connaître
| Ensemble | Rôle simplifié |
|---|---|
| CNAV / Assurance retraite | Retraite de base du régime général, incluant notamment les anciens indépendants intégrés au régime général. |
| Agirc-Arrco | Retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé. |
| MSA | Retraites des salariés et non-salariés agricoles selon les branches concernées. |
| SRE | Pensions des fonctionnaires civils de l’État et militaires selon les règles applicables. |
| CNRACL | Retraites de nombreux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. |
| RAFP / Ircantec | Dispositifs additionnels ou complémentaires pour certains agents publics et contractuels. |
Ce que fait la DREES pour éviter les doubles comptes
Les données par caisse sont indispensables pour suivre chaque régime, mais elles ne suffisent pas pour compter des personnes uniques. Le modèle ANCETRE consolide les droits d’un même pensionné dans plusieurs régimes afin d’établir des statistiques tous régimes.
Pourquoi l’organisation compte pour une réforme
Modifier une règle de retraite peut nécessiter de distinguer les régimes concernés, la base juridique, les droits déjà acquis, les systèmes d’information, les flux financiers et les conventions de compensation. Une réforme générale annoncée en une phrase peut devenir techniquement très différente selon les populations.
