A — 30 % du PIB en prélèvements obligatoires
C’est un objectif macroéconomique : total des impôts et cotisations effectives rapporté à la richesse produite en France.
Distinguer la cible macroéconomique de prélèvements et un éventuel bouclier fiscal individuel afin d’éviter une Constitution imprécise.
C’est un objectif macroéconomique : total des impôts et cotisations effectives rapporté à la richesse produite en France.
C’est un éventuel bouclier individuel. Il faut alors définir quels prélèvements entrent dans le calcul : impôt sur le revenu, cotisations, CSG/CRDS, taxes foncières, TVA indirecte, etc.
conserve ces deux scénarios séparés. Les additionner sans définition conduirait à une règle juridiquement impraticable.
Construire des cas-types par revenu, statut professionnel, composition familiale et patrimoine, puis vérifier qu’un plafond n’aboutit pas à déplacer artificiellement la fiscalité vers les taxes non comptées dans le bouclier.
Pour prolonger « 30 % du PIB ou 30 % maximum par personne ? Deux réformes différentes », ces deux ouvrages développent le raisonnement, les mesures, le calendrier et les outils numériques associés à la transformation de l’État.

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