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FINANCES · CIBLE 30 %

30 % du PIB ou 30 % maximum par personne ? Deux réformes différentes

Distinguer la cible macroéconomique de prélèvements et un éventuel bouclier fiscal individuel afin d’éviter une Constitution imprécise.

30 % du PIB ou 30 % maximum par personne ? Deux réformes différentes
Illustration pédagogique du dossier
1Deux idées différentes qu’il ne faut pas confondre
2Prochaine étape pour le plafond individuel
3Deux idées différentes qu’il ne faut pas confondre

Deux idées différentes qu’il ne faut pas confondre

A — 30 % du PIB en prélèvements obligatoires

C’est un objectif macroéconomique : total des impôts et cotisations effectives rapporté à la richesse produite en France.

B — 30 % maximum sur le revenu d’une personne

C’est un éventuel bouclier individuel. Il faut alors définir quels prélèvements entrent dans le calcul : impôt sur le revenu, cotisations, CSG/CRDS, taxes foncières, TVA indirecte, etc.

conserve ces deux scénarios séparés. Les additionner sans définition conduirait à une règle juridiquement impraticable.

Prochaine étape pour le plafond individuel

Construire des cas-types par revenu, statut professionnel, composition familiale et patrimoine, puis vérifier qu’un plafond n’aboutit pas à déplacer artificiellement la fiscalité vers les taxes non comptées dans le bouclier.

Sources officielles et références

  1. Insee — prélèvements obligatoires : 43,6 % du PIB en 2025

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