Glossaire encyclopédique · France
Parlement
En France, ensemble formé par l’Assemblée nationale et le Sénat. Ces deux assemblées discutent et votent les lois, contrôlent l’action du Gouvernement et évaluent certaines politiques publiques.
Définition développée
Le Parlement n’est pas un bâtiment ni une seule assemblée. Il réunit deux chambres : l’Assemblée nationale, composée de députés, et le Sénat, composé de sénateurs. Selon le type de texte, les deux chambres examinent successivement le même projet. En cas de désaccord persistant, des règles précises déterminent comment la procédure se poursuit.
Lorsqu’un texte législatif est examiné, ces assemblées interviennent selon la procédure prévue : commissions, débats, amendements et votes.
Le Parlement a aussi un rôle de contrôle du Gouvernement et d’évaluation. Dans une réforme de l’État, il ne faut donc pas réduire son rôle au seul vote final d’un texte.
Pour un citoyen, suivre le Parlement ne signifie donc pas seulement regarder les séances télévisées. Une grande partie du travail est accessible dans les rapports de commissions, amendements, comptes rendus, textes adoptés et documents budgétaires publiés par les deux assemblées.
Pour « Parlement », « Constitution, article 24 — Légifrance » fixe le périmètre observable. Avec « Parlement », identifier acteur, mission, date et compétence. Comparer « Parlement » à « loi » clarifie la différence utile. Dans « Parlement », distinguer fait établi, lecture et proposition. Autour de « Parlement », conserver limites et conditions explicites. Enfin « Parlement » reste vérifiable depuis la source citée.
Pourquoi cette notion compte
Lorsque Delta-Sierra écrit qu’une réforme relève du Parlement, cela signifie qu’une décision du Gouvernement seul ne suffit pas : un vote des assemblées est nécessaire.
Exemple concret
Modifier une loi existante exige en principe un nouveau texte examiné selon la procédure prévue, puis voté.
À ne pas confondre
Parlement ne signifie pas Assemblée nationale seulement : le Sénat en fait également partie.
Notions liées
Sources et références
Approfondir
Ouvrir le parcours Delta-Sierra de transmission du savoir économique →