Glossaire encyclopédique · France
examen parlementaire
Après qu’un texte arrive au Parlement, les députés et sénateurs l’étudient, d’abord notamment en commission puis lors des débats. Ils peuvent proposer des modifications avant de voter.
Définition développée
Après qu’un texte arrive au Parlement, les députés et sénateurs l’étudient, d’abord notamment en commission puis lors des débats. Ils peuvent proposer des modifications avant de voter. Une fois le mot compris, le lecteur peut revenir à la mesure et vérifier si son emploi est cohérent avec la source, le contexte et l’effet annoncé. L’explication sert à rendre le raisonnement contrôlable ; elle ne remplace ni la source ni la démonstration propre à la page.
Le texte est ensuite discuté selon la procédure applicable. Les parlementaires peuvent proposer de modifier, ajouter ou supprimer des dispositions par amendement.
Selon les cas, le texte circule entre l’Assemblée nationale et le Sénat afin d’aboutir à une version adoptée conformément aux règles constitutionnelles.
Pourquoi cette notion compte
Après le dépôt, le texte entre dans le travail parlementaire. Une commission compétente l’étudie, désigne généralement un rapporteur et examine des amendements.
À ne pas confondre
Un projet de loi déposé à l’Assemblée nationale est renvoyé à une commission, qui désigne un rapporteur et examine des amendements. Le texte est ensuite débattu en séance, puis transmis au Sénat selon la procédure applicable. Le contenu peut donc évoluer plusieurs fois avant l’adoption définitive.
Notions liées
Sources et références
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