Glossaire encyclopédique · France
amendement
Un amendement est une proposition visant à modifier une partie du texte discuté : ajouter des mots, en retirer ou changer une règle. Il peut être présenté dans les conditions prévues pendant l’examen parlementaire.
Définition développée
Un amendement est une proposition visant à modifier une partie du texte discuté : ajouter des mots, en retirer ou changer une règle. Il peut être présenté dans les conditions prévues pendant l’examen parlementaire. Une fois le mot compris, le lecteur peut revenir à la mesure et vérifier si son emploi est cohérent avec la source, le contexte et l’effet annoncé. L’explication sert à rendre le raisonnement contrôlable ; elle ne remplace ni la source ni la démonstration propre à la page.
Le simple dépôt d’un amendement ne signifie pas qu’il sera adopté. Il doit être recevable puis examiné et voté selon la procédure applicable.
Les amendements sont l’un des moyens principaux par lesquels le texte peut évoluer entre sa version déposée et sa version finalement adoptée.
Un amendement modifie le texte en discussion par suppression, ajout ou substitution. Son dépôt est encadré par les règles de procédure parlementaire, notamment recevabilité financière, domaine de la loi et exigences de lien avec le texte selon les cas.
Pourquoi cette notion compte
Un amendement permet de travailler sur le contenu du texte article par article. Il peut être présenté par le Gouvernement ou par des parlementaires dans les conditions prévues.
À ne pas confondre
Dans une stratégie de réforme, l’amendement permet de corriger un projet pendant son examen, mais son adoption peut modifier l’équilibre juridique ou financier initial. Chaque changement substantiel devrait donc être répercuté dans le chiffrage et l’étude des effets.
Sources et références
Où approfondir cette notion
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