Glossaire encyclopédique · France
Validation par le Premier ministre
Le Premier ministre coordonne le travail des ministres. Sa validation signifie que la solution retenue devient la ligne du Gouvernement et que les ministères concernés doivent préparer la suite dans cette direction.
Définition développée
La validation du Premier ministre ferme un arbitrage politique entre ministères, mais elle ne vaut pas exécution. Pour piloter une réforme, cette étape doit être suivie des textes, crédits, systèmes et responsabilités nécessaires; sinon une mesure peut être politiquement validée tout en restant matériellement impossible à appliquer.
Pourquoi cette notion compte
Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement et coordonne les ministres. Dans une réforme interministérielle, sa validation signifie que la ligne retenue devient celle du Gouvernement: les ministères doivent alors préparer les textes et la mise en œuvre dans cette direction. Cela ne remplace évidemment pas le vote du Parlement lorsqu’une loi est nécessaire.
À ne pas confondre
Après un arbitrage interministériel, le Premier ministre valide une option de réforme. Cette validation fixe la ligne gouvernementale à préparer; elle ne signifie pas encore que les décrets, crédits, systèmes informatiques, recrutements et transferts nécessaires sont effectivement en place.
Notions liées
Sources et références
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