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impôt

Un impôt est une somme que la loi oblige certaines personnes ou entreprises à verser aux administrations publiques. Son montant dépend de règles précises : revenu, bénéfice, consommation, patrimoine ou autre base prévue.

Définition développée

Un impôt est une somme que la loi oblige certaines personnes ou entreprises à verser aux administrations publiques. Son montant dépend de règles précises : revenu, bénéfice, consommation, patrimoine ou autre base prévue. Une fois le mot compris, le lecteur peut revenir à la mesure et vérifier si son emploi est cohérent avec la source, le contexte et l’effet annoncé. L’explication sert à rendre le raisonnement contrôlable ; elle ne remplace ni la source ni la démonstration propre à la page.

Il existe de nombreux impôts : impôt sur le revenu, TVA, impôt sur les sociétés, taxes foncières, etc. Leur assiette, leur taux et leurs exonérations varient.

Pour « impôt », la référence « Vie-publique — prélèvements obligatoires » borne « impôt » précisément. Avec « impôt », garder unité, date, assiette et période. Comparer « impôt » à « prélèvement obligatoire » évite les grandeurs incompatibles. Dans « impôt », séparer stock, flux, prix et rendement. Autour de « impôt », expliciter hypothèse, périmètre et sensibilité. Enfin « impôt » reste rattaché au millésime documenté.

Pourquoi cette notion compte

Un impôt n’est pas un paiement volontaire ni le prix direct d’un service précis. Il sert au financement général des administrations et des politiques publiques selon les règles votées.

À ne pas confondre

Pour mesurer l’effet d’une réforme fiscale, il faut identifier l’impôt concerné, son assiette, ses redevables et son rendement. Parler d’« impôts » en bloc masque les réactions comportementales, les transferts entre catégories de contribuables et la différence entre recette brute annoncée et recette effectivement encaissée.

Notions liées

Sources et références

Approfondir

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