Glossaire encyclopédique · France
recette fiscale
Une recette fiscale est de l’argent versé à une administration grâce à un impôt ou une taxe. Par exemple, la TVA, l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés alimentent les recettes publiques selon les règles prévues.
Définition développée
Une recette fiscale est de l’argent versé à une administration grâce à un impôt ou une taxe. Par exemple, la TVA, l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés alimentent les recettes publiques selon les règles prévues. Une fois le mot compris, le lecteur peut revenir à la mesure et vérifier si son emploi est cohérent avec la source, le contexte et l’effet annoncé. L’explication sert à rendre le raisonnement contrôlable ; elle ne remplace ni la source ni la démonstration propre à la page.
Pour l’État, les grandes recettes fiscales comprennent notamment la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Leur montant réel dépend de l’activité économique, des revenus, de la consommation et des règles fiscales en vigueur.
Une recette fiscale n’est pas la même chose qu’un bénéfice : l’administration collecte une somme parce qu’une règle fiscale prévoit son paiement.
Une recette fiscale provient d’impôts et taxes selon le périmètre budgétaire considéré. Pour l’État, elle peut être présentée en brut ou en net de remboursements et dégrèvements, ce qui rend la convention de lecture indispensable.
Pourquoi cette notion compte
Une administration publique reçoit de l’argent de plusieurs manières. Lorsqu’une somme provient d’un impôt ou d’une taxe prévue par la loi, on parle de recette fiscale.
À ne pas confondre
Elle finance le budget sans créer une obligation de remboursement comparable à un emprunt. Pour comparer deux années, il faut aussi distinguer l’effet des taux, de l’assiette, de la conjoncture, des mesures nouvelles et d’éventuels transferts de recettes entre administrations.
Sources et références
Où approfondir cette notion
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