Glossaire encyclopédique · France
Contrôle par le Parlement et les citoyens
Les députés et sénateurs doivent pouvoir vérifier ce que la réforme a réellement produit. Les citoyens doivent aussi pouvoir retrouver les dépenses, résultats, indicateurs et explications nécessaires pour comparer les promesses aux résultats.
Définition développée
Le contrôle démocratique donne une dimension vérifiable à la réforme: montants annoncés, résultats obtenus et écarts doivent pouvoir être confrontés aux données publiques. Sans cette traçabilité, une économie peut rester un chiffre de communication impossible à distinguer d’un changement de périmètre comptable.
Pourquoi cette notion compte
Le Parlement vote les lois et autorise les finances de l’État; il doit pouvoir demander des comptes sur l’exécution d’une réforme. Pour que le contrôle soit aussi possible pour les citoyens, Delta-Sierra propose de publier des indicateurs simples: coût avant/après, effectifs, délais, missions transférées et économies réellement constatées, avec les sources utilisées.
À ne pas confondre
Une réforme annonce 2 milliards d’euros d’économies. Le Parlement peut demander les documents budgétaires et auditionner les responsables, tandis que les citoyens peuvent comparer les données ouvertes, les indicateurs et les résultats publiés. Si la dépense n’a baissé que de 800 millions à périmètre comparable, l’écart doit être expliqué publiquement.
Notions liées
Sources et références
Approfondir
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