Glossaire encyclopédique · France
tutelle financière
Pilotage exercé sur les budgets, emplois, investissements, risques et trajectoires financières d’un organisme public. La tutelle financière suit la situation budgétaire et financière d’un organisme public: ressources, dépenses, emplois, investissements, dette, trésorerie et risques peuvent entrer dans son périmètre selon les textes et procédures applicables.
Définition développée
Pilotage exercé sur les budgets, emplois, investissements, risques et trajectoires financières d’un organisme public. Une fois le mot compris, le lecteur peut revenir à la mesure et vérifier si son emploi est cohérent avec la source, le contexte et l’effet annoncé. L’explication sert à rendre le raisonnement contrôlable ; elle ne remplace ni la source ni la démonstration propre à la page.
Elle vise à préserver la soutenabilité et la cohérence avec les objectifs publics. Elle se distingue de la tutelle métier, davantage centrée sur les missions et les résultats opérationnels.
Pourquoi cette notion compte
La tutelle financière suit la situation budgétaire et financière d’un organisme public: ressources, dépenses, emplois, investissements, dette, trésorerie et risques peuvent entrer dans son périmètre selon les textes et procédures applicables.
À ne pas confondre
Un opérateur prévoit un emprunt important pour rénover son parc immobilier. La tutelle financière examine l’impact sur la dette, la trésorerie et la trajectoire budgétaire; l’accord sur la mission du projet par la tutelle métier ne suffit pas à valider son financement.
Sources et références
Approfondir
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