Glossaire encyclopédique · France
taux effectif
Rapport entre le prélèvement réellement supporté et la base retenue pour le mesurer. Pour « taux effectif », la référence « Insee — taux marginaux effectifs de prélèvement » borne « taux effectif » précisément.
Définition développée
Le taux effectif permet de mesurer la charge réellement supportée par rapport à une base définie. Il est utile pour comparer des régimes fiscaux ou sociaux, car un taux facial élevé peut produire un taux effectif plus faible après tranches, exonérations ou assiettes différentes.
Pourquoi cette notion compte
Pour « taux effectif », la référence « Insee — taux marginaux effectifs de prélèvement » borne « taux effectif » précisément. Avec « taux effectif », garder unité, date, assiette et période. Comparer « taux effectif » à « finances-publiques » évite les grandeurs incompatibles. Dans « taux effectif », séparer stock, flux, prix et rendement. Autour de « taux effectif », expliciter hypothèse, périmètre et sensibilité. Enfin « taux effectif » reste rattaché au millésime documenté.
À ne pas confondre
Un contribuable verse 12 000 euros d’impôt sur une base de revenu retenue de 60 000 euros: dans cette présentation simplifiée, son taux effectif est de 20 %. Cela ne signifie pas que chaque euro de revenu a été taxé à 20 % ni que son taux marginal est identique.
Sources et références
Approfondir
Ouvrir le parcours Delta-Sierra de transmission du savoir économique →