Glossaire encyclopédique · France
service public
Activité d’intérêt général assumée ou garantie par une personne publique selon des règles propres. Un service public est une activité d’intérêt général dont une personne publique assume ou garantit l’organisation selon le cadre juridique applicable.
Définition développée
Activité d’intérêt général assumée ou garantie par une personne publique selon des règles propres. Une fois le mot compris, le lecteur peut revenir à la mesure et vérifier si son emploi est cohérent avec la source, le contexte et l’effet annoncé. L’explication sert à rendre le raisonnement contrôlable ; elle ne remplace ni la source ni la démonstration propre à la page.
La mission doit être distinguée de l’organisme qui l’exécute : changer de structure, de mode de gestion ou de prestataire ne fait pas nécessairement disparaître le service à rendre.
Pourquoi cette notion compte
Un service public est une activité d’intérêt général dont une personne publique assume ou garantit l’organisation selon le cadre juridique applicable. Cette activité peut être exercée directement par l’administration ou confiée, dans certaines conditions, à un établissement ou à un opérateur.
À ne pas confondre
Une collectivité confie l’exploitation d’un service public à un opérateur privé. La mission reste un service public même si la personne qui l’exécute change; supprimer l’opérateur actuel ne supprime donc pas le besoin de financer et contrôler la continuité du service.
Sources et références
Approfondir
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