Glossaire encyclopédique · France
rupture conventionnelle
Mode de cessation définitive des fonctions fondé sur un accord entre l’agent et l’employeur public, avec conditions et indemnité encadrées par les textes. Elle peut constituer un outil de transition dans certaines réorganisations, mais son coût doit être compté avant de revendiquer une économie d’effectifs.
Définition développée
Pour « rupture conventionnelle », « DGAFP — pérennisation de la rupture conventionnelle des fonctionnaires » fixe le périmètre observable. Avec « rupture conventionnelle », identifier acteur, mission, date et compétence. Comparer « rupture conventionnelle » à « rupture conventionnelle fonction publique » clarifie la différence utile. Dans « rupture conventionnelle », distinguer fait établi, lecture et proposition. Autour de « rupture conventionnelle », conserver limites et conditions explicites. Enfin « rupture conventionnelle » reste vérifiable depuis la source citée. Dans Delta-Sierra, elle intervient comme option parmi d’autres — mobilité, non-remplacement, reclassement — et non comme mécanisme automatique de réduction des effectifs.
Pour « rupture conventionnelle », « DGAFP — pérennisation de la rupture conventionnelle des fonctionnaires » fixe le périmètre observable. Avec « rupture conventionnelle », identifier acteur, mission, date et compétence. Comparer « rupture conventionnelle » à « rupture conventionnelle fonction publique » clarifie la différence utile. Dans « rupture conventionnelle », distinguer fait établi, lecture et proposition. Autour de « rupture conventionnelle », conserver limites et conditions explicites. Enfin « rupture conventionnelle » reste vérifiable depuis la source citée.
Pourquoi cette notion compte
Elle peut constituer un outil de transition dans certaines réorganisations, mais son coût doit être compté avant de revendiquer une économie d’effectifs. Elle ne peut pas être assimilée à un départ gratuit: indemnité, calendrier, remplacement éventuel et droits associés modifient le bilan financier.
À ne pas confondre
Si une rupture coûte 40 000 euros et évite ensuite un coût annuel de poste, l’année 1 et le régime de croisière doivent être distingués dans le grand livre.
Sources et références
Approfondir
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