Glossaire encyclopédique · France
régie publique
Mode de gestion dans lequel une personne publique assure directement un service ou une activité, avec une organisation budgétaire et comptable définie. Une régie autoroutière devrait couvrir exploitation, entretien, renouvellement, sécurité et investissements.
Définition développée
La régie publique transfère à la personne publique la responsabilité directe de l’exploitation, des investissements et des risques. Comparer régie et concession exige donc un calcul complet: recettes, coûts de personnel, maintenance, renouvellement, dette et risques doivent être intégrés au lieu de comparer seulement la marge du concessionnaire.
Pourquoi cette notion compte
Pour « régie publique », « Collectivités locales — modes de gestion des services publics » fixe le périmètre observable. Avec « régie publique », identifier acteur, mission, date et compétence. Comparer « régie publique » à « régie » clarifie la différence utile. Dans « régie publique », distinguer fait établi, lecture et proposition. Autour de « régie publique », conserver limites et conditions explicites. Enfin « régie publique » reste vérifiable depuis la source citée.
À ne pas confondre
Une collectivité décide d’exploiter directement un service au lieu d’en confier la gestion à un concessionnaire. Elle doit alors assumer l’organisation, les personnels, les investissements, la maintenance et les risques d’exploitation dans le cadre de la régie retenue; les recettes du service ne constituent pas automatiquement une économie nette.
Sources et références
Approfondir
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