Glossaire encyclopédique · France
recette non fiscale
Une recette non fiscale est une somme reçue par l’État autrement que par un impôt : par exemple certains dividendes, amendes, revenus de biens publics, ventes ou remboursements.
Définition développée
Une recette non fiscale est une somme reçue par l’État autrement que par un impôt : par exemple certains dividendes, amendes, revenus de biens publics, ventes ou remboursements.
Ces recettes sont regroupées parmi les recettes non fiscales dans les documents budgétaires. Elles complètent les recettes fiscales mais n’ont pas la même origine.
Les recettes non fiscales de l’État regroupent des ressources qui ne sont pas des impôts : par exemple certains dividendes, produits du domaine, amendes, rémunérations de services ou autres versements, selon la nomenclature budgétaire applicable.
Pourquoi cette notion compte
Toutes les recettes de l’État ne sont pas des impôts. L’État peut aussi recevoir des dividendes lorsqu’il possède des participations, des revenus de son patrimoine, des amendes ou divers remboursements.
Exemple concret
Les recettes non fiscales de l’État regroupent des ressources qui ne sont pas des impôts: par exemple certains dividendes, produits du domaine, amendes, rémunérations de services ou autres versements, selon la nomenclature budgétaire applicable.
À ne pas confondre
Un dividende exceptionnel de 3 milliards versé une année augmente les recettes non fiscales de cet exercice. Le compter comme 3 milliards de ressources permanentes chaque année sans hypothèse sur les bénéfices et la politique de distribution créerait un scénario fragile.
Sources et références
Où approfondir cette notion
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